Commission européenne pour l'efficacité de la justice
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Strasbourg, 23 février 2011
CEPEJ-GT-EVAL(2011)OJ1Prov
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)
Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires(CEPEJ-GT-EVAL)
Jeudi, 7 avril (9h00) - Vendredi, 8 avril 2011 (18h00)
Strasbourg – Agora (salle G04)
LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE DE LA CEPEJ : www.coe.int/cepej
Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Désignation du Président
3. Information du Secrétariat
4. Exploitation du rapport 2010
§ Extraits au niveau de l'Union européenne
§ Quelques conclusions pour les Etats membres de l'Europe du Nord: échange de vues avec Audun BERG, Membre de la CEPEJ au titre de la Norvège
5. Mise en oeuvre du cycle d’évaluation 2010 - 2012
§ Révision de la grille d’évaluation (y compris sous sa forme électronique) et le la Note explicative
§ Amélioration de la Grille électronique
§ Processus pour recruter un expert scientifique
§ Comment sensibiliser en temps utile les correspondants nationaux?
Documents de travail
Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
CEPEJ(2010)11Prov2
Note explicative à la Grille d'évaluation
CEPEJ(2010)12Prov2
Proposition pour des questions additionnelles sur la parité dans la magistrature
CEPEJ-GT-EVAL(2011)1
6. Mise en œuvre du processus de coopération à travers une évaluation par les pairs
7. Coopération avec l'Union européenne
8. Questions diverses
Documents de référence
Rapport de la 16ème réunion du CEPEJ-GT-EVAL
CEPEJ-GT-EVAL(2010)8
Programme d’activité de la CEPEJ 2011
CEPEJ(2010)9