Commission européenne pour l'efficacité de la justice


Strasbourg, 27 octobre 2011

CEPEJ/ODJ(2011)2Prov

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ)

18ème réunion plénière - Projet d'ordre du jour

Mercredi 7 décembre (9.00) - Jeudi 8 décembre 2011 (18.00)

Strasbourg - Bâtiment Agora (Salle G03)

IMPORTANT

LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR FIGURENT SUR
LE SITE RESTREINT DE LA CEPEJ : www.coe.int/cepej

Les documents précédés du schéma suivant seront soumis à l’examen de la CEPEJ
en vue de leur adoption

Pour toute information, veuillez contacter : cepej@coe.int

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Information du Président de la CEPEJ, des membres de la CEPEJ et du Secrétariat

Document de travail
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en Europe et au-delà en 2011
CEPEJ(2011)7

4. Développements récents dans le domaine judiciaire au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe

    Les délégations qui le souhaitent sont invitées à informer la CEPEJ, le cas échéant, des développements significatifs récents dans le domaine de la justice dans leur pays survenus depuis juin 2011.

5. Session d'étude – Partager des concepts communs pour évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires

    Travaux en quatre ateliers (les participants sont invités à choisir l'un d'entre eux):
    (7 décembre – 11.00)

      § Financement du système judiciaire (Modérateur: Georg Stawa)

        - composition des budgets des tribunaux et de la justice
        - frais de justice

      § Personnels judiciaires et non judiciaires (Modérateur: Stéphane Leyenberger)

        - différentes catégories de juges
        - organisation du personnel attaché aux juges et aux procureurs
        - mesures disciplinaires à l'encontre des juges et procureurs

      § Gestion des flux d'affaires (Modérateur: Jacques Bühler)

        - dénombrement des affaires par catégories
        - mesurer la durée des procédures

      § Evaluation de l'activité des tribunaux et des juges (Modérateur: Frans Van der Doelen)

    Séance plénière: restitution des discussions en ateliers
    (7 décembre – 14.00)

    Séance plénière: Suivi et évaluation comme nouveaux modes de la gouvernance judiciaire
    par Daniela Piana, Professeur associé, Service des Sciences politiques, Université de Bologne (Italie)
    (8 décembre – 9h00)

6. Evaluation des systèmes judiciaires européens: cycle 2010 - 2012
Rapporteur: Georg Stawa (Autriche), membre du Bureau de la CEPEJ et du GT-EVAL

    (i) Cycle 2010 – 2012: collecte des données et réponses au questionnaire électronique par les correspondants nationaux - tour de table

    Les réponses au questionnaire électronique sont attendues avant le 31 décembre 2011. Chaque délégation est invitée à informer la CEPEJ de l'état d'avancement des réponses et des possibles difficultés rencontrées.

    (ii) Préparation du Rapport d'évaluation – Edition 2012

        § Echange de vues avec l'expert scientifique chargé de la collecte, du traitement et de l'analyse des données
        § Calendrier et procédure pour la préparation du rapport

Documents de travail
Grille d'évaluation
CEPEJ(2010)11

Note explicative à la Grille d'évaluation
CEPEJ(2010)12

    (iii) Processus de coopération à travers une évaluation par les pairs

Document de travail
Projet de rapport des visites d'évaluation par les pairs aux Pays-Bas, en Turquie et en Autriche
CEPEJ-GT-EVAL(2011)2

7. Qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)
Rapporteur: à confirmer

    (i) Informations sur les travaux en cours

    (ii) Mise en œuvre du Programme de formation des tribunaux pour l'organisation d'enquête de satisfaction auprès des usagers des tribunaux

Document de travail
Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
CEPEJ(2010)1

        Documents de référence

    Rapport de la 10ème réunion du CEPEJ-GT-QUAL
    CEPEJ-GT-QUAL(2011)7

    Rapport de la 6ème réunion plénière du Réseau des tribunaux-référents
    CEPEJ(2011)9

8. Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

    Rapporteur: Jacques Bühler (Suisse), Président du Groupe de pilotage

    (i) Approche qualitative: mise en œuvre du Programme de formation des tribunaux pour la mise en œuvre des outils SATURN pour la gestion du temps judiciaire

    (ii) Approche quantitative: coopération avec le Réseau des tribunaux-référents et autres informations

    (iii) Présentation d'une stratégie globale

Documents de travail
Guide pour la mise en oeuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire
CEPEJ-SATURN(2011)9

Un plan stratégique pour le Centre SATURN
CEPEJ-SATURN(20011)5Rev2

        Documents de référence

    Rapport de la 10ème réunion du Groupe de pilotage SATURN
    CEPEJ-SATURN(2011)11

    Rapport de la 6ème réunion plénière du Réseau des tribunaux-référents
    CEPEJ(2011)9

9. Coopération ciblée de la CEPEJ avec des Etats membres

    (i) Azerbaïdjan: processus de sélection des juges (18 – 20 septembre 2011)
    Rapporteur: Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan)

Document de travail
Rapport: Assessment of policy and procedures for the selection of judges in Azerbaijan
CEPEJ-COOP(2011)1Prov2
(Anglais seulement)

    (ii) Réunion de suivi sur l'évaluation du fonctionnement du système judiciaire à Malte
    (21 – 22 novembre 2011)
    Rapporteur: Francesco Depasquale (Malte)

    (iii) Propositions pour 2012

    Il est demandé aux membres de la CEPEJ de préparer pour la réunion, le cas échéant, leurs propositions concrètes d'activités en fonction des besoins spécifiques de leur pays en 2012.

10. Discussion du projet de programme d'activités de la CEPEJ pour 2012 et 2013 en vue de son adoption
Rapporteur: Gabor SZEPLAKI-NAGY (Hongrie)

Document de travail

    Projet de programme d'activités de la CEPEJ pour 2012 et 2013
    CEPEJ(2011)6Prov

Document de référence

    Programme d'activités à moyen terme
    CEPEJ(2009)4

11. Coopération avec le Réseau de Lisbonne

12. Relations entre la CEPEJ et les autres instances du Conseil de l'Europe

    (i) Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)

    (ii) Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

    (iii) Comité Européen de Coopération Juridique (CDCJ)

        § Coopération pour la révision de recommandations du Conseil de l'Europe en matière de modernisation des systèmes judiciaires

    (iv) Comité Européen pour les Problèmes criminels (CDPC)

    (v) Comité Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH)

    (vi) Présentation des Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants

Rapporteur: Josiane Bigot, Expert scientifique (France)
(7 décembre – 15h00)

13. Coopération avec l'Union européenne

    (i) Derniers développements au sein de l'Union européenne dans le domaine judiciaire

      Rapporteurs: M. Grzegorz Walejko (Pologne) et Klaus Rugaard (Danemark) au nom des présidences sortante et future de l'Union européenne

    (ii) Journée européenne de la justice (Secrétariat)

14. Observateurs auprès de la CEPEJ

    Les organisations bénéficiant du statut d'observateur auprès de la CEPEJ ont la possibilité, le cas échéant, de faire une présentation orale de leurs activités en cours intéressant la CEPEJ et/ou de soumettre une information par écrit au Secrétariat, qui la distribuera au cours de la réunion.

15. Questions diverses

    Documents de référence généraux
    Rapport de la 17ème réunion plénière de la CEPEJ
    CEPEJ(2011)3

    Rapport de la 16ème réunion du Bureau
    CEPEJ-BU(2011)3