|
 La CEPEJ a travaillé pour faciliter la mise en œuvre
des Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la médiation.
Pour ce faire, elle a en particulier conduit une mesure d’impact dans les Etats des Recommandations du Comité des Ministres existantes concernant la médiation, à savoir : la
Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale, la
Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale, la
Recommandation
(2001)9 sur les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
et la
Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civile.
Sur cette base, elle a élaboré des lignes directrices et des mesures spécifiques visant à assurer une application effective de ces recommandations.
Documents CEPEJ
Analyse de l'évaluation de l'impact des Recommandations
du Conseil de l'Europe en matière de médiation
Bilan et perspectives de la mediation pénale en
Europe par Julien Lhuillier ATER, Université de Nancy
(France), Expert Scientifique
Médiation, rapport préparé à la demande de la délégation
suisse
Informations et Bonnes pratiques des Etats membres
Journée européenne de la Justice civile (Ljubljana,
Slovénie), Séminaire de la Coopération judiciaire
européenne en matière civiles - Débat sur l'avenir de la
E-médiation / 25 octobre 2010
Restorative Justice: the Government's strategy,
Contribution by the United Kingdom (anglais
seulement)
Small Claims Mediation Service at Manchester County
Court and roll out to all HMCS areas in England and
Wales and 2007/2008 (anglais
seulement)
Conférences
Conférence
européenne sur la médiation
Vilnius (Lituanie), 24 au 25 mai 2007
Conférence européenne sur "La médiation en matière
administrative"
Varsovie (Pologne), 23-24 avril 2007
Conférence sur "la prévention et la gestion des conflits
commerciaux à l'échelle internationale"
Rome (Italie), 28-29 septembre 2007
5ème Forum
européen pour le rétablissement de la Justice
Vérone (Italie), 17-19 avril 2008
Colloque "Médiation familiale internationale, un atout pour l’Europe"
Strasbourg (France), 26 et 27 juin 2008
Compte-rendu et perspectives de l’atelier du 27 juin 2008
"médiateurs familiaux en réseaux : agir et proposer pour la médiation
familiale internationale" |
