Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Turquie
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Jordanie
Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine
Albanie
Croatie
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

Le coût de la justice pour les entreprises :
éléments de méthodologie et d’analyse
___

 /14

c :doc/Europe – Le coût de la justice – UAE-Catane.doc


1 - « Evaluer la justice », sous la direction de Emmanuel Breen, (préface de Daniel Cohen et d’Antoine Garapon), publié avec le concours du G.I.P. Mission de recherche « Droit et justice », Presses universitaires de France, 2002. En langue française, on pourra seulement mentionner : Marie-Luce Cavrois, Hubert Dalle, Jean-Paul Jean (sous la dir.de) « La qualité de la justice », la Documentation française (Coll. Perspectives sur la justice), 2002, 269 pages ; Etienne Douat (sous la Dir. De) « Les budgets de la justice en Europe », La Documentation Française (Coll. Perspectives sur la justice), 2001, 501 pages ; Pascal Ancel, Christiane Beroujon, CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit), Université de Saint Etienne « La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès », mars 1999.

2 - C’est le titre de la IIIème partie de la dernière étude figurant dans l’ouvrage précité : « Quelques pistes d’analyse économique » par Etienne Chantrel, Raphaël Giraud et Stéphane Guibaud ; « Le deuxième type d’arbitrage : entre rendement privé et rendement social » (le premier type d’arbitrage envisage est entre la qualité et la quantité).

3 - dont on sait, au reste, depuis le rapport Doing Business, à quelles manipulations elles ouvrent la voie, voir :« Des indicateurs pour mesurer le droit ? les limites méthodologiques des rapports Doing Business », Bertrand du Marais (dir.), Paris, La Documentation française (Coll. Perspectives sur la justice), 2006, 153 p.

4 - Voir à ce sujet les Considérations générales du Rapport public du Conseil d’Etat pour 2006 : « Sécurité juridique et complexité du droit », Etudes et Documents n° 57, La Documentation française, 2006, notamment page 296 et suivantes, 2.4 – les interrogations de la Cour de cassation – 2.4.2. les interrogations sur les effets des revirements de jurisprudence.

5 - Séance du 26 janvier 2007.

6 - Voir notamment « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », Les Etudes du Conseil d’Etat, La documentation française, 1993.

7 - Il suffit, pour s’en convaincre, de relever l’enchaînement des conclusions avancées : « cumbersome regulation is associated with lower productivity » ; « heaavier regulation is associated with informality and corruption » ; « poor contries regulate buseness the most » ; « more regulation is associated withe higher costs and delays » ; « more rigid employment regulation is associated with higher female employment » (?) ; conclusions auxquelles on pouvait s’attendre, compte tenu de la méthodologie retenue et de ses biais , des thèmes privilégiés aussi (starting a bussiness ; hiring and firing workers ; enforcing contracts (en fait recouvrement des dettes)  ; getting credit ; closing business), dont une fraction seulement recoupe la question des coûts de la justice, la plupart ayant plutôt à voir avec la nature des normes applicables et le comportement des administrations ou de divers opérateurs. A cela, il convient d’ajouter que les premiers rapports ont dû mal vérifier leurs sources puisque les suivants fournissent des données complètement différentes de celles qui y figuraient sur plusieurs sortes de sujets : délais de recouvrement d’une créance en France et en Grande-Bretagne en particulier (210 et 110 jours, puis 153 à 282 suivant la juridiction en France et 288 en Grande-Bretagne) ; sur la complexité procédurale aussi (France 79, Grande-Bretagne 36 en 2005, France 21, Grande-Bretagne 14 en 2006) ; voir Michaël Héravon (avocat aux barreaux de Paris, d’Angleterre et de Californie) : « le rapport Doing Business de la Banque mondiale : mythes et réalités d’un rapport sans nuance », La semaine juridique, Edition entreprise et affaires, n° 41, 13 octobre 2005.

8 - Voir à ce sujet le rapport en cours de publication du Conseil d’Etat français sur la transposition des directives communautaires.