Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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CEPEJ, on en a parlé ...

Présentation de quelques événements dans lesquels on a parlé de la CEPEJ et de ses activités :
 

  2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006

 

Conférence sur la médiation en matière pénale

Sofia (Bulgarie), 13-14 décembre 2007

 

5ème anniversaire de la CEPEJ

Strasbourg, 5-6 décembre 2007

- Programme et discours
- Galerie photos n°1 - 5 décembre - Palais de l'Europe
- Galerie photos n°2 - 6 décembre - Palais
des Droits de l’Homme

 

Réunion d'experts sur l'accès à la justice

La Haye (Pays-Bas), 30–31 novembre 2007

 

Formation MTEC sur "l'administration de la justice"

La Haye (Pays-Bas), 21 novembre 2007

Présentation powerpoint de Pim ALBERS, conseiller spécial de la CEPEJ sur l'évaluation de systèmes judiciaires et du rôle du CEPEJ

 

2e réunion dans le cadre de l'Excellence des Cours de justice, organisée par le National Center for State Courts and the Federal Judicial Center

Washington DC (USA), 13–15 novembre 2007

 

Conférence annuelle sur la "Loi de l'avenir" par la "Hague Institute for the Internationalisation of Law"

La Haye (Pays-Bas), 25–27 octobre 2007

Présentation de Pim ALBERS, conseiller spécial de la CEPEJ: How to measure the rule of law: a comparison of three studies (anglais seulement)

 

"La longueur excessive des procédures judiciaires menace l’état de droit" 

par Thomas HAMMARBERG, Commissaire aux Droits de l'Homme

Strasbourg, 15 octobre 2007

 

Conférence régionale sur "Le rôle des cours suprêmes dans la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme au niveau interne"

Belgrade (Serbie), 20–21 septembre 2007
Intervention de Philippe BOILLAT, Directeur général des Droits de l’Homme et des Affaires juridiques : "
L’indépendance du pouvoir judiciaire : problèmes actuels et solutions possibles"

 

Colloque sur "l'entreprise en crise" organisé par l'Union des avocats européens (U.A.E.)

Catane (Italie), 13-15 juillet 2007

Intervention de Jean-Michel BELORGEY sur "Le coût de la justice pour les entreprises" 

 

Table ronde sur la "non-exécution des décisions de tribunaux internes au sein des Etat membres : mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme"

Strasbourg, 21-22 juin 2007

Intervention de Fausto de SANTIS, Président de la CEPEJ

 

Commission pour le respect des obligations et engagements de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Paris, 7 juin 2007

Intervention de Fausto de SANTIS, Président de la CEPEJ

 

Conférence "Work on e-Justice"

Brême (Allemagne), 29-31 mai 2007

Discours de Maud de BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

 

Séminaire sur "Regulating Career Development and Professional Accountability of Judges" organisé par UNODC et l'OSCE-ODIHIR
Duma d'Etat de la Fédération de Russie et la Cour suprême d'Arbitrage, 24-25 mai 2007
Intervention de Pim ALBERS, conseiller spécial de la CEPEJ (anglais seulement) sur les "Indicateurs de performance et l'évaluation des juges et des tribunaux"

 

Conférence européenne sur la médiation

Vilnius (Lituanie), 24-25 mai 2007

 

Séminaire Euromed sur la gestion et l'administration de la justice, gestion des procédures, informatisation - Formation
Amman (Jordanie), 14-17 mai 2007

Intervention de Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ
Déclaration finale

 

Programme de coopération pour renforcer le droit : Conférence européenne sur la médiation dans les affaires administratives

Organisée par le Conseil of Europe en collaboration avec la Faculté de droit et d'administration de l'Université de Varsovie

Varsovie (Pologne), 23-24 avril 2007

Intervention de Maria DA CONCEICAO OLIVEIRA, Membre du CEPEJ-GT-MED, Président de l'IMAP – Instituto de Mediação e Arbitragem de Portugal

 

Séminaire EuroMed sur la Gestion et l'Administration de la Justice
Istanbul (Turquie), 16-19 avril 2007
Intervention de Pim ALBERS
, conseiller spécial de la CEPEJ sur la gestion des éléments judiciaires

 

Technologies de l'information et de la communication pour la justice
Rome (Italie), 23 mars 2007
Intervention de Fausto de SANTIS
, Président de la CEPEJ

 

Atelier international sur "La qualité et l’efficacité dans l’organisation des systèmes juridiques des Etats membres du Conseil de l’Europe. La contribution des greffiers"
Bucarest (Roumanie), 14-16 mars 2007

Rapport de réunion par Jaques KUSTER, représentant de l'Union Européenne des greffiers à la CEPEJ

 

La qualité des décisions de justice

Poitiers (France), 8-9 mars 2007
Intervention de Jean-Paul JEAN, Procureur près la Cour d'Appel de Paris

Intervention de Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ

 

Comment comparer l'efficacité de la justice? par Jean-Paul Jean, procureur près la Cour d'appel de Paris

Article paru dans La Lettre "Recherche Droit & Justice" n°25 - Hiver 2006-2007 - cf p.12-13

 

Justice benchmark monitoring II, organisé par the American Bar Association (ABA) et the Arab Council for Judicial and Legal Studies (ACJLS)
Amman (Jordanie), 25-26 février 2007

Présentation powerpoint par Pim ALBERS, conseiller spécial de la CEPEJ sur "Une approche de qualité pour l'ordre judiciaire"

 

Congrès sur les "Personnes, moyens et bonnes pratiques pour un meilleur service de la justice"
Padoue (Italie), 22-23 février 2007
Intervention de Fausto de SANTIS
, Président de la CEPEJ, sur le rôle des technologies dans la justice

 

Gestion et Administration de la Justice: gestion des procédures et informatisation , organisé par l'Institut europén de l'administration public(EIPA) en coopération avec la Commission européenne (MEDA-programme)
Athènes (Grèce), 12-15 février 2007
Présentations Powerpoint par Pim ALBERS, Conseiller spécial de la CEPEJ sur "L'évaluation des systèmes légaux et juridiques" et "La coopération entrae les pouvoirs locaux et le Conseil de l'Europe"
Déclaration finale

 

Evaluer les systèmes judiciaires et le rôle de la CEPEJ, organisé par le Ministère de la Justice néerlandais
La Haye (Pays-Bas), 8 février 2007
Présentation Powerpoint par Pim ALBERS, Conseiller spécial de la CEPEJ

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Créteil
Créteil (France), 22 janvier 2007

Article paru dans Les Annonces De La Seine le 1er février 2007 intitulé "Justice de luxe et aléa judiciaire"

Audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Colmar
Colmar (France),
10 janvier 2007
Article paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace le 11 janvier 2007 intitulé "L'Europe judiciaire se fait attendre"

Audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Dijon
Dijon (France),
9 janvier 2007
Intervention de Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ : "L'efficacité de la justice en Europe: une exigence de service public"