Conseil de l'Europe

2010

Conférence internationale sur la qualité de la justice, Bruxelles (Belgique) - 18 & 19 novembre 2010 - (participation de M. François Paychère, Président du groupe de travail sur la Qualité de la Justice(CEPEJ-GT-QUAL), sur le thème "Qu'entend-on par Qualité de la justice?":

- Programme

- Présentation powerpoint / (en anglais)

- Texte intégral de la présentation

Internatıonal Summıt of the Court of Cassations in Turkey / 1-3 November 2010, Istanbul / Turquie (participation de M. François Paychère, Président du groupe de travail sur la Qualité de la Justice(CEPEJ-GT-QUAL), sur le thème "Accountability and transparency")

Western Hemisphere Regional Conference on “Access to Justice in Criminal, Commercial and International Courts” organisée par l'"International Association for Court Administration (IACA)"; présentation des travaux de la CEPEJ et discussion sur l'éventuelle partenariat avec la Banque Mondiale, Port-of-Spain (Trinidad et Tobago), 1-3 Novembre 2010, par John Stacey, Vice-Président de la CEPEJ

  Présentation dans le cadre de la Conférence “Le magistrat au service de la justice: une approche européenne” de l'édition 2010 du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ et d'une étude de cas sur les délais judicaires avec les stagiaires de l'Ecole / Ecole Nationale de Magistrature, Bordeaux (France), 29 octobre 2010, par Jean-Paul Jean (France), Président du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires

Revue de presse - Présentation du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ - Edition 2010, à Ljubljana (Slovénie) (25 octobre 2010)

Le système judiciaire en chiffres - 23 & 24 septembre 2010, Brasilia, participation de Mme Barbara Scherer, Secrétariat de la CEPEJ Secretariat, sur invitation du Conseil National de Justice du Brésil

Colloque sur 'Le droit comparé et les organisations internationales: coopération, concurrence et cohérence", les 9-10 septembre 2010, organisé par l'Institut Suisse de droit comparé (SICL) à Lausanne (Suisse), représentation par Julien Lhuillier, expert scientific de la CEPEJ (en anglais)

Université d'été organisée par the International University Menedez Pelayo (Espagne) - 12 & 13 octobre 2010 - LA GESTIÓN DEL CAMBIO HACIA UNA NUEVA JUSTICIA” - Participation de John Stacey, Vice-Président de la CEPEJ

International conference: to promote the efficiency of enforcement procedures - 18-19 juin, Lisbonne - Participation de John Marston, Président du Groupe de travail sur l'exécution de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EXE)

Euromed Justice II: "Qualité de la justice" - Luxembourg, 15 - 17 juin 2010: Evaluer la qualité de la justice: les travaux de la CEPEJ

Conference "Increase the efficiency of the system for the professional evaluation of judges" / Bucarest, Roumanie, (14-15 juin 2010) Les réalisations de la CEPEJ dans le domaine de l'évaluation des systèmes judiciaires - Participation de Georg Stawa, membre du CEPEJ-GT-EVAL

7^ème rencontres européennes de procédure, 11 juin 2010, Toulon - Participation de John MARSTON, Président du Groupe de travail sur l'exécution de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EXE)

Développement de la profession juridique en Europe et impact sur le fonctionnement de la justice civile - Conférence organisée par le Centre interuniversitaire de Dubrovnik (IUC), 27 et 28 mai 2010 (participation de Jon T. JOHNSEN, membre du Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire de la CEPEJ) (en anglais)

Mesurer la confiance et les comportements publics vis-àvis de la justice - Conférence organisée par Eurojustice à Parme, Italie, les 6 et 7 mai 2010 (participation de François Paychère, Président du Groupe de travail sur la Qualité de la Justice [GT-QUAL]) de la CEPEJ (en anglais) - Présentation powerpoint faite par Mr Paychère (en anglais) / Lien vers la présentation powerpoint (en anglais)

Conseil permanent de l’UIHJ à Glasgow (Royaume-Uni) les 6 et 7 mai 2010 sur la sécurisation des échanges à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne - Participation de John Stacey, vice-président de la CEPEJ

Combien gagne un juge belge ? Article web publié le 8 mars 2010 sur le site internet references.be

Administrative Justice and Tribunals Council Newsletter / Mars 2010: John Stacey - La CEPEJ et l'évaluation des systèmes judiciaires, M. John Stacey, Vice-Président de la CEPEJ

La liberté des juges de critiquer publiquement le fonctionnement du système judiciaire - CEDH / Kudeshkina c. Russie (1), 26 février 2010, par Jean-Paul JEAN, Avocat général près la cour d'appel de Paris, Professeur associé à l'Université de Poitiers, Président du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL)

Une approche européenne de l’efficacité de la justice - Ecole Nationale française de la Magistrature (ENM)- Présentation par Jean-Paul JEAN et Jacques BÜHLER - 16 février 2010

Standard Measures - Les standards européens en matière d'exécution de la justice - Lignes directrices de la CEPEJ / Credit Today (UK) - février 2010 (en anglais)

Assemblée nationale française: texte publié le 5 janvier 2010 en réponse à une question sur le dysfonctionnement dans les recours (référence est faite à la CEPEJ)

Les réformes pénales 2000-2010 : entre inflation législative et révolutions silencieuses, Jean-Paul JEAN, Président du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL)