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Evaluation des systèmes judiciaires
 Le
statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes
judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur
fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse
l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s'intéresse
tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la
justice.
Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un
processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des
Etats membres du Conseil de l’Europe.
Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires
(CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.
Pour faciliter la collecte et le traitement des données
judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée.
Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site
électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au
questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.
L'Edition du rapport qui sera publiée en 2014, utilisera les données de l’année 2012.
Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des
systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour
beaucoup à la compréhension des données fournies. Elles
constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un
objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer
toutes ces informations. Une véritable base de données des
systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe
est ainsi aisément accessible à tout citoyen, décideur public,
praticien du droit, universitaire et chercheur.
La grille d'évaluation qui devra être complétée par les
correspondants nationaux pour la collecte des données
sera disponible dans quelques jours.
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