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Grille d'évaluation

Evaluation des systèmes judiciaires

Précédents cycles d'évaluation (2000/2002; 2004/2006; 2006/2008 ; 2008/2010 et 2010/2012)


Cycle 2010-2012

4eme Rapport - Edition 2012 (données 2010)

Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens

Annexe: tableaux additionnels

Document de présentation du rapport

Réponses par pays au questionnaire 2012

Présentation powerpoint

Revue de presse

Discours de Madame la Ministre fédérale de la Justice de l'Autriche à l'occasion de la publication du rapport de la CEPEJ [en allemand]

Galerie photos

Grille d'évaluation

Note explicative

Aller au-delà du rapport...

Systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne - Analyse des données de la CEPEJ par Jean-Paul Jea, Avocat général à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Poitiers avec Hélène JORRY, Juriste en droit de l’Union européenne et Expert-associé à la CEPEJ - Les études de la CEPEJ N° 19

Etude sur les données statistiques sur l'administration de la justice en Italie (mai 2013)

Vidéo de Stéphane Leyenberger, Secretaire de la CEPEJ (TV CoE)
Interview de Stéphane Leyenberger par Radio Europa Libera
Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l'évaluation de la justice (CEPEJ): "Pourquoi les cycles d'évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ sont-ils qualifiés d’outils de politique publique pour orienter les réformes du système judiciaire ?" (Interview du 6 décembre 2012)
Présentation du rapport d'évaluation à la Commission LIBE de la Commission européenne par Jean-Paul Jean et Muriel Décot (22 janvier 2013)

Impact de la publication de l'édition 2012 du rapport d'évaluation (Lettre d'information N° 11)

Cycle 2008-2010/b>

3eme Rapport - Edition 2010 (données 2008)

Version PDF / Version Word
Présentation du rapport

Réponses au questionnaire 2010 par pays

Revue de presse

Galerie photos

Enregistrements audio

Grille d'évaluationn

Note explicative

Aller au-delà du rapport....

  Etude de pays comparables

Etude des 27 pays comparables de l'Union européenne [en]

Session d'étude (9/12/2010): Aller au-delà du rapport de la CEPEJ: quelques conclusions à tirer

Evaluation des pays de l'Europe du Nord [en]

 

 

Cycle 2006-2008

2eme Rapport - Edition 2008 (données 2006)

Version PDF / Version Word

Résumé du 3ème rapport
Etude de pays comparables

Grille d'évaluation

Note explicative

Réponses au questionnaire 2008

Cycle 2004-2006

1er Rapport - Edition 2006 (données 2004)

Version PDF / Version Word (disponible aussi en russe, roumain et tchèque)
Résumé du 2ème rapport

Réponses au questionnaire 2006

Exercice pilote (2002-2004)

Rapport 2002
Grille pilote

Réponses à la grille-pilote

 

Cycle 2012-2014

5e Rapport - Edition 2014 (données 2012)

Grille d'évaluation

Note explicative
Indicateurs clé dans le domaine judiciaire
 

Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

 

EVALUATION PAR LES PAIRS EN MATIERE DE STATISTIQUES JUDICIAIRES

 

GT-EVAL

Mandat
Composition du Groupe de travail
Rapports de réunion