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Grille d'évaluation

Evaluation des systèmes judiciaires

Précédents cycles d'évaluation (2000/2002; 2004/2006; 2006/2008 ; 2008/2010; 2010/2012 et 2012-2014)


Cycle 2014-2016

5eme Rapport - Edition 2016 (données 2014)

Edition 2016 du Rapport "Systèmes judiciaires européens - Efficacité et qualité de la justice"  

Document de présentation du rapport [également disponible en Bosnien]

Réponses par pays à la Grille d'évaluation

Note de présentation: principales tendances

Communiqué de presse

Enregistrement vidéo de la Conférence de presse du 6 octobre 2016 à Paris

 

Ouverture au public de la base de données "CEPEJ-STAT"

 

Pour la première fois, les informations traitées et analysées dans le cadre du cycle d’évaluation sont accessibles dans une nouvelle base de données dynamique : CEPEJ-STAT, ouverte aux décideurs publics (ministères, parlements), aux professionnels de la justice, aux chercheurs et au grand public. Cet outil a été développé par la CEPEJ afin de faciliter la sélection d‘informations spécifiques pour un, plusieurs ou tous les Etats. Cet outil simplifie le processus de croisement de données, la production de séries chronologiques et la création de graphiques et de cartes.

 

Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT

Vidéo de démonstration de l'outil CEPEJ-STAT: comment l'utiliser ?

 

 

 

 

 

 

 

 Interview de Stéphane Leyenberger - Secrétaire exécutif de la CEPEJ

_______________

 

Revue de presse (régulièrement mise à jour)

_______________

 

Rapport thématique: l'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux

 

Cycle 2012-2014

5eme Rapport - Edition 2014 (données 2012)

Rapport [existe aussi en roumain]

Annexes au rapport

Document de présentation du rapport

Présentation powerpoint

Réponse par pays

Grille d'évaluation

Note explicative

Ressources média

Communiqué de presse

Vidéo de la Conférence de presse

Revue de presse

Interview de Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ

 

Cycle 2010-2012

4eme Rapport - Edition 2012 (données 2010)

Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens

Annexe: tableaux additionnels

Document de présentation du rapport

Réponses par pays au questionnaire 2012

Présentation powerpoint

Revue de presse

Discours de Madame la Ministre fédérale de la Justice de l'Autriche à l'occasion de la publication du rapport de la CEPEJ [en allemand]

Galerie photos

Grille d'évaluation

Note explicative

Aller au-delà du rapport...

Systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne - Analyse des données de la CEPEJ par Jean-Paul Jea, Avocat général à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Poitiers avec Hélène JORRY, Juriste en droit de l’Union européenne et Expert-associé à la CEPEJ - Les études de la CEPEJ N° 19

Etude sur les données statistiques sur l'administration de la justice en Italie (mai 2013)

Vidéo de Stéphane Leyenberger, Secretaire de la CEPEJ (TV CoE)
Interview de Stéphane Leyenberger par Radio Europa Libera
Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l'évaluation de la justice (CEPEJ): "Pourquoi les cycles d'évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ sont-ils qualifiés d’outils de politique publique pour orienter les réformes du système judiciaire ?" (Interview du 6 décembre 2012)
Présentation du rapport d'évaluation à la Commission LIBE de la Commission européenne par Jean-Paul Jean et Muriel Décot (22 janvier 2013)

Impact de la publication de l'édition 2012 du rapport d'évaluation (Lettre d'information N° 11)

Cycle 2008-2010

3eme Rapport - Edition 2010 (données 2008)

Version PDF / Version Word [existe également en roumain]
Présentation du rapport

Réponses au questionnaire 2010 par pays

Revue de presse

Galerie photos

Enregistrements audio

Grille d'évaluationn

Note explicative

Aller au-delà du rapport....

  Etude de pays comparables

Etude des 27 pays comparables de l'Union européenne [en]

Session d'étude (9/12/2010): Aller au-delà du rapport de la CEPEJ: quelques conclusions à tirer

Evaluation des pays de l'Europe du Nord [en]

 

 

Cycle 2006-2008

2eme Rapport - Edition 2008 (données 2006)

Version PDF / Version Word

Résumé du 3ème rapport
Etude de pays comparables

Grille d'évaluation

Note explicative

Réponses au questionnaire 2008

Cycle 2004-2006

1er Rapport - Edition 2006 (données 2004)

Version PDF / Version Word (disponible aussi en russe, roumain et tchèque)
Résumé du 2ème rapport

Réponses au questionnaire 2006

Exercice pilote (2002-2004)

Rapport 2002
Grille pilote

Réponses à la grille-pilote

 

Cycle 2014-2016

6ème rapport - Edition 2016 (données 2014)

Rapport

Présentation

Réponses par pays
Principales tendances

Rapport thématique: l'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux

Grille d'évaluation

Note explicative

Grille d'évaluation - Questionnaire IT

Note explicative pour le questionnaire IT

Indicateurs clé dans le domaine judiciaire

 

Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

 

EVALUATION PAR LES PAIRS EN MATIERE DE STATISTIQUES JUDICIAIRES

 

GT-EVAL

Mandat
Composition du Groupe de travail
Rapports de réunion