Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Evaluation par les pairs de la CEPEJ concernant la collecte de statistiques judiciaires

Afin de perfectionner la méthodologie servant à collecter les données statistiques des systèmes judiciaires nationaux et d'homogénéiser la manière de répondre au questionnaire de la grille d'évaluation, la CEPEJ a décidé, lors de sa 10ème réunion plénière (Strasbourg, 5 & 6 décembre 2007), de mettre en place un processus de coopération pilote d'évaluation par les pairs.

L'évaluation par les pairs a pour objectif de renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l'exercice d'évaluation des systèmes judiciaires européens. Il permet également aux Etats dans lesquels sont réalisées les visites, de faciliter les échanges d'expériences entre les systèmes de statistiques judiciaires nationaux, de partager des bonnes pratiques et d'identifier des indicateurs communs.

L'évaluation est réalisée auprès de 3 Etats membres volontaires sur une période correspondant à un cycle d'évaluation.

Pour 2011, les pairs devraient se rendre en Turquie (10-11 mai), aux Pays-Bas (20-21 juin) et en Autriche (13-14 octobre).

 


Rapports de visite


2009-2010:  Malte, Fédération de Russie et pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) (en anglais)

2008: France, Bosnie-Herzégovine et  Pologne


Documents de référence


Objectifs et méthodologie de l'évaluation par les pairs

Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

Rapport de la 10ème réunion plénière de la CEPEJ (Strasbourg, 5-6 décembre 2007)

 

 

 

 

 

Cycle 2010-2012

5e Rapport - Edition 2012 (données 2010)

Grille d'évaluation

Note explicative

Indicateurs clé dans le domaine judiciaire

Cycle 2008-2010

4e Rapport - Edition 2010 (données 2008)
Rapport (pdf) / Word

Présentation du rapport

Revue de presse

Galerie photos

Enregistrements audio

Grille d'évaluation

Note explicative

Aller au-delà du rapport ...

Etude de pays comparables

Etude des 27 pays comparables de l'Union européenne [en]

Session d'étude (9/12/2010): Aller au-delà du rapport de la CEPEJ: quelques conclusions à tirer

Evaluation des pays de l'Europe du Nord [en]

Précédents cycles

Dossiers complets

 

Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

 

EVALUATION PAR LES PAIRS EN MATIERE DE STATISTIQUES JUDICIAIRES

 

GT-EVAL

Mandat
Composition du Groupe de travail
Rapports de réunion