Commission européenne pour l'efficacité de la justice


COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Dossier : Impact de la publication de l'dition 2012 du rapport d'valuation de la CEPEJ des systmes judiciaires europens

Suisse

20me runion plnire de la CEPEJ, les 6 et 7 dcembre 2012 Strasbourg

Tour de table: Comment le rapport de la CEPEJ “Systmes judiciaires europens – Edition 2012” a-t-il t reu et utilis dans les Etats membres?

Les donnes CEPEJ ont t rcoltes en Suisse grce la collaboration avec les cantons, chaque canton possdant une organisation judiciaire propre et indpendante. En consquence, la diffusion du rapport CEPEJ se fait essentiellement par l’intermdiaire des correspondants cantonaux. Le rapport n’a pas fait l’objet de comptes-rendus particuliers dans la presse au moment de sa parution.

L’Institut des Hautes Etudes en Administration Publique (IDEHAP) situ Lausanne gre une base de donnes des villes et des cantons connue sous l’acronyme BADAC (http://www.badac.ch/fr/index/php). A la suite de la publication du rapport CEPEJ, les responsables de cette base de donnes ont manifest leur intrt intgrer les donnes CEPEJ cantonales dans leur banque de donnes. Actuellement, le reprsentant suisse, M. Jacques BUELHER est la recherche d’un financement pour les adaptations qui doivent tre faites dans la banque de donnes afin d’y intgrer les donnes CEPEJ. Une fois les donnes CEPEJ intgres, il sera possible de tirer par exemple des cartes avec des comparaisons intercantonales des donnes CEPEJ. M. Jacques BUELHER va galement publier dans une prochaine dition de la revue de l’Association suisse des magistrats une information sur la publication du dernier rapport de la CEPEJ.


Lien vers la revue de presse de la publication du rapport d’valuation des systmes judiciaires europens – dition 2012