Activités du réseau
RESEAU DE LISBONNE
Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
Documents de travail
Mise en oeuvre des outils Saturn de gestion du temps judiciaire - Guide (décembre 2011)
Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) [en] (mars 2011)
Questionnaire 2009 sur l'évaluation des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
Questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure Note explicative Data analysis of the pilot courts replies to the questionnaire prepared by the Steering Group of the SATURN Centre Moving towards an Observatory of Judicial Timeframes in Europe par Marco Fabri
Autres documents utiles
Travaux du Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ) - Quality and Timeliness (2010-2011) (Questionnaire, réponses et rapport) [en]
L'expérience finlandaise: "Nouvelle stratégie pour une gestion systématique des affaires en instance dans les tribunaux pour limiter les retards" – Initiative récompensée dans le cadre de la Balance de Cristal 2010 [en]
Étude de la la Commission de Venise Replies to the Questionnaire of the Venice Commission (anglais seulement)
Centre SATURN
Lignes directrices
Outils
Etudes de la CEPEJ
Rapport sur la Mise en œuvre des outils SATURN pour la gestion du temps [en]
La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : une étude sur l’Europe du Nord
Analyse des délais judiciaires dans les états membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
