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Système de collecte de données pour les correspondants nationaux

   

Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
 

Après avoir travaillé depuis sa création sur les délais des procédures judiciaires, la CEPEJ a créé en 2007 le Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (SATURN - Study and Analysis of judicial Time Use Research Network).

Le Centre SATURN est chargé de collecter les informations nécessaires à une connaissance des délais des procédures judiciaires dans les Etats membres suffisamment précise pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable protégé par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Centre est appelé à devenir progressivement un véritable observatoire européen des délais judiciaires, qui analyse la situation des délais existant dans les Etats membres (délais par type d’affaire, délais d’attente en cours de procédure, etc.), leur fournit des outils de connaissance et d'analyse des délais de procédures judiciaires. Il est également chargé de la promotion et de l' évaluation de la mise en œuvre des Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaires.

Le Centre est géré par un Groupe de Pilotage, qui travaille notamment pour collecter, traiter et analyser les informations relatives aux délais des procédures judiciaires dans un échantillon représentatif de tribunaux des Etats membres, en s'appuyant notamment sur le Réseau des tribunaux-référents. Il doit ainsi définir et améliorer les méthodes de mesure et les indicateurs communs relatifs aux délais des procédures judiciaires et développer les modalités et outils pertinents pour collecter l'information à travers l'analyse statistique.

Dans leur Résolution N° 1 sur "une justice moderne, transparente et efficace", les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Istanbul pour leur 30ème Conférence (24 - 26 novembre 2010), ont invité "le Comité des Ministres à poursuivre le travail mené par le centre SATURN au sein de la CEPEJ, développant plus avant ses capacités à acquérir une meilleure connaissance des délais requis pour les procédures judiciaires dans les Etats membres, afin de mettre en place des outils permettant aux Etats membres de mieux satisfaire à leurs obligations découlant de l’article 6 de la CEDH en matière de droit à un procès équitable dans un délai raisonnable".


 

Appel à commentaires – Développements dans les Etats membres des pratiques en matière de gestion du temps judiciaire

(Ce document est destiné à évoluer en permanence en fonction de la pratique des tribunaux. N’hésitez pas à contacter le Secrétariat pour tout commentaire ou exemple à ajouter dans ce document)

Les commentaires et exemples de mise en œuvre figurant dans les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire évoluant parallèlement aux pratiques des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, le Secrétariat de la CEPEJ renouvelle son appel à commentaires auprès de ses membres et représentants du Réseau des tribunaux référents. Les commentaires, ajouts ou modifications peuvent être faits à tout moment en contactant le secrétariat : cepej@coe.int
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre [en]

 

Centre SATURN

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Rapports de réunion

Stratégie pour le Centre SATURN

Programme-cadre

Lignes directrices checklists, guide de mise en oeuvre et manuels

Guide de mise en œuvre: Vers des délais-cadres judiciaires européens
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
Annexes I et II aux lignes directrices: indicateurs et exemples de tableaux de bord
Guide pour la mise en oeuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire
Commentaires et exemples de mise en oeuvre des Lignes directrices du Centre SATURN [en]
Checklist pour la gestion du temps
Bonnes pratiques sur la gestion des temps judiciaires
 

Etudes de la CEPEJ

 

Questionnaires et autres documents utiles

 

CEPEJ court coaching programme sur les délais judiciaires