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La 11ème Lettre d’information de la
CEPEJ vient de paraître
 Le
dossier de la 11ème Lettre d’information de
la CEPEJ qui vient d’être publiée, est consacré à
l’impact de la publication de l'édition 2012 du rapport
d'évaluation des systèmes judiciaires européens.
 11ème
Lettre d'information de la CEPEJ
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Formation pratique pour les juges et avocats de
deux tribunaux turques
Une session de formation sur la médiation et la
résolution des litiges en matière civile à l'attention
de certains juges et avocats s'est déroulée à Ankara
(Turquie), le 15 mai 2013, avec la participation d'un
groupe d'experts de la CEPEJ. Au cours de cette
formation, les différences et similitudes des diverses
méthodes de résolution des litiges entre le système turc
et celui des autres pays européens ont été examinées.
Programme
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L’UIHJ présente à la CEPEJ son projet de rapport
sur l’efficacité des procédures civiles d’exécution et
de la profession d’huissier de justice
La présentation de ce projet a été faite le 10 avril
2013 au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg
(France) durant la 22e réunion du groupe de travail de
la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires. Le
Secrétariat général du Conseil de l'Europe a invité
l'UIHJ à participer en tant qu'observateur à cette
réunion de travail afin de lui permettre de présenter
son projet de rapport sur l'efficacité des procédures
civiles d'exécution et de la profession d'exécution en
Europe.
Plus d'informations
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Visite de la CEPEJ au Maroc et Table Ronde sur
la notification des actes judiciaires
 Dans
le cadre du Programme commun Conseil de l’Europe/Union
européenne "Renforcer la réforme démocratique dans les
pays du voisinage méridional", un groupe d'experts de la
CEPEJ se rendra au Maroc du 15 au 19 avril. La
délégation rencontrera les représentants du Ministère de
la Justice pour discuter de la mise en œuvre des
recommandations formulées dans le premier rapport CEPEJ
d’évaluation du système judiciaire marocain. Des
activités spécifiques pour améliorer la gestion des
temps judiciaires et la qualité des services fournis aux
justiciables dans les trois tribunaux pilotes de Sidi
Kacem, Casablanca et Agadir seront aussi décidées. Un
des points forts de la visite sera la Table ronde sur la
notification des actes judiciaires, qui aura lieu à
Casablanca les 17 et 18 avril 2013. Son Excellence,
Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume du Maroc,
Mustapha Ramid, devrait ouvrir la table ronde. Y
assisteront notamment des représentants du Ministère de
la justice du Maroc, de l'Ordre national des huissiers
de justice du Maroc, du Barreau et des tribunaux
pilotes. Le but de cette Table ronde est d’adopter des
mesures d'optimisation du mode de notification principal
pour le TPI civil de Casablanca.
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Réunions de travail sur l'évaluation
et la qualité de la justice
 Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes
judiciaires (GT-EVAL) a tenu sa réunion à
Strasbourg les 10 et 11 avril 2013. Dans le cadre du
lancement du nouveau cycle d’évaluation des systèmes
judiciaires européens (2012-2014), le groupe a examiné
une version actualisée de la grille d’évaluation. Une
journée conjointe de travaux avec le Groupe de travail
sur la qualité de la justice (GT-QUAL) a eu lieu le 11
avril 2013 pour tenter de définir des indicateurs de
mesure de la qualité de la justice. Le CEPEJ-GT-QUAL
a poursuivi sa réunion le 12 avril 2013, pour préparer
les lignes directrices pour l'organisation des cartes
judiciaires en matière d'organisation des bâtiments
(tribunaux).
Ordre du jour de la réunion du Groupe de
travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires
(GT-EVAL) 10 & 11 avril 2013
Ordre du jour de la réunion du Groupe de
travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL), 11 & 12
avril 2013
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La CEPEJ lance ses activités de coopération avec
les tribunaux pilotes tunisiens
Dans le cadre du Programme "Renforcer la réforme
démocratique dans les pays du voisinage méridional", le
groupe d'experts de la CEPEJ s'est rendu à Tunis du 27
au 29 mars 2013 afin de consolider son évaluation du
système judiciaire tunisien et son étude du cheminement
des affaires portées devant les tribunaux et de
l'état d'informatisation au sein des instances
judiciaires des tribunaux. Les experts ont notamment
rencontré des membres de la Cour de Cassation et du
Tribunal de 1ère instance de Tunis (TPI 1) afin de
convenir ensemble des suites concrètes à donner à cette
coopération.
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La CEPEJ mène une enquête sur l'organisation et
l'accessibilité des bâtiments des tribunaux des Etats
membres
 Le
Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la
justice (GT-QUAL) a développé un questionnaire envoyé
aux Etats membres relatif aux approches utilisées et
solutions développées pour l’organisation des bâtiments
des tribunaux, l’accueil du public et l’organisation du
travail judiciaire au quotidien. L’objectif est de
préparer des lignes directrices en vue d’améliorer pour
les justiciables et les professionnels la qualité du
service public de la justice.
Questionnaire pour la collecte des informations sur
l'organisation et l'accessibilité des bâtiments
(Tribunaux)
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Coopération
renforcée entre la CEPEJ et la Turquie
 Dans le cadre du programme conjoint pour "Renforcer le
système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP
COMASYT), financé par l'Union européenne et mis en
oeuvre par le Conseil de l'Europe, le Ministère de la
justice de Turquie a mis à disposition des
professionnels de la justice les principaux outils de la
CEPEJ traduits en langue turque.
Rubrique «
CEPEJ » du site internet du Ministère de la Justice de
Turquie
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Appel
à commentaires: bonnes pratiques et exemples de mise en
oeuvre des lignes directrices SATURN sur la durée des
procédures judiciaires
 Les lignes directrices SATURN visent à améliorer la
durée des procédures judiciaires. Pour faciliter leur
mise en oeuvre, des exemples de bonnes pratiques
constatées au sein des tribunaux européens ont été
rassemblés dans ce document. Ces bonnes pratiques sont
appelées à évoluer dans le temps en fonction des
diverses pratiques judiciaires. N'hésitez pas à nous
faire part de vos commentaires sur la pertinence de ces
bonnes pratiques, et à les compléter, le cas échéant
(cepej@coe.int).
Lignes directrices SATURN pour la gestion du
temps judiciaire - Commentaires et exemples de mise en
oeuvre [en]
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