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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (26/05/2016)


Formation à la gestion des juridictions et à l’application des outils de la CEPEJ au Maroc

Les 25 et 26 mai 2016, les experts de la CEPEJ se sont rendus à Rabat pour deux journées de formation à l’Institut Supérieur de la Magistrature, sur l’application des outils de la CEPEJ dans le domaine de la qualité de la justice, des experts judiciaires et de l’organisation et l’accessibilité des tribunaux, de même que sur la gestion des juridictions et le projet de code de l’organisation judiciaire. Un plan de travail entre la CEPEJ, l’Institut Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice et des Libertés sera établi. Ces formations ont été organisées dans le cadre du Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.


Programme de la journée de formation du 25 mai 2016
Programme de la journée de formation du 26 mai 2016


Présentation des recommandations des experts de la CEPEJ mises en œuvre dans les tribunaux pilotes de Karlovac et Varaždin aux tribunaux de la région d’Osijek (Croatie)

Une équipe d’experts de la CEPEJ se sont rendus à Osijek (Croatie), les 24 et 25 mai pour présenter les recommandations mises en œuvre dans les tribunaux pilotes de Karlovac et de Varaždin aux tribunaux de la région d’Osijek. Ces recommandations, compilées dans un manuel, concernent la gestion des délais judiciaires, la médiation, les experts judiciaires et l’introduction d’enquêtes de satisfaction. Elles ont déjà été présentées préalablement aux autres tribunaux municipaux croates au cours de deux ateliers de travail semblables. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds EEA / Norway Grants intitulé « Améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire par le biais du développement des infrastructures et par l’amélioration de la gestion des tribunaux ».
Programme

Plus d'information sur le Projet


Conférence internationale et réunions en groupes de travail portant sur les amendements proposés concernant la législation en matière de médiation en Turquie

Une conférence internationale ainsi que des réunions en groupes de travail portant sur les amendements proposés concernant la législation turque en matière de médiation ont été organisés à Ankara du 11 au 13 mai 2016, avec la participation du ministère de la Justice, de la Cour de Cassation, du Haut Conseil des juges et procureurs, mais aussi de médiateurs, avocats, juges, greffiers, chercheurs, et des syndicats et organisations non gouvernementales. Les experts de la CEPEJ et les experts nationaux ont contribué à dresser un état des lieux des pratiques de médiation et à la rédaction de propositions et recommandations des amendements prévus dans la législation turque. Les ateliers ont porté sur trois thématiques: le droit du travail, de la famille ainsi que l'efficacité des services de médiation. Les travaux ont visé à identifier des propositions d’amendements au regard des pratiques actuelles en Turquie et en Europe. Une réunion finale se tiendra en octobre 2016 a afin d'évaluer les progrès réalisés et de soumettre des propositions et recommandations finales à apporter à la législation. Ces activités ont été organisées dans le cadre du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie ».
Programme

Plus d'information sur le Projet


Examen par les pairs du système de collecte de données judiciaires en Serbie

Suite à la demande du Ministère de la justice de Serbie, l’équipe d’experts de la CEPEJ en charge de l’évaluation du sdystèmes de collecte de données judiciaires s’est rendue à Belgrade (Serbie) en mars 2016. Ils ont procédé à un examen détaillé du processus de collecte des données des tribunaux et autres autorités judiciaires en vue d’améliorer la compréhension et l’interprétation des questions de la CEPEJ et la qualité des données statistiques du système judiciaire.
Lien vers le rapport d’évaluation par les pairs [en]


4ème réunion du Comité de pilotage du Programme intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie »

La 4ème réunion du Comité de pilotage du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie » s’est déroulée le 10 mai 2016 sous la présidence de M. Musa Heybet, Sous-secrétaire adjoint au Ministère de la justice. Le Comité de pilotage (CP) est composé de représentants des ministères, instances judiciaires et académiques turques, de l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida) et du Conseil de l’Europe. La réunion a permis de présenter les résultats atteints novembre 2015 et les risques à prendre en compte pour la prochaine période de mise en œuvre. Les membres du CP ont été sensibilisés aux conclusions des visites d’évaluation réalisées auprès des six juridictions pilotes et aux nouvelles pratiques mises en œuvre dans ces juridictions. Le Directeur du Département de la médiation au Ministère de la justice et les représentants de Sida ont exprimé leur satisfaction quant aux amendements proposés dans l’Evaluation à mi-parcours du projet et ont salué les résultats obtenus à ce stade.

Plus d'information sur le projet


Réunion des Correspondants nationaux chargés de la collecte des données statistiques

Les correspondants nationaux de 46 Etats, en charge de la collecte des données sur le fonctionnement de la justice pour la CEPEJ, se sont réunis à Strasbourg le 4 mai dans le cadre de la préparation du prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ. A cette occasion, ils ont examiné le projet de rapport sur les données clés de la CEPEJ, le projet de rapport spécifique sur les tribunaux et les nouvelles technologies de l’information ainsi que la nouvelle présentation des données à travers une base de données dynamique accessible sur internet.
Ordre du jour


Réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) s'est réuni à Strasbourg les 2 et 3 mai. L’objectif de cette réunion était de préparer l’édition 2016 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens (données 2014) par la CEPEJ. Le Groupe de Travail a examiné le projet de rapport sur les données clés des systèmes judiciaires de 46 Etats, ainsi que le projet de rapport spécifique sur les tribunaux et les nouvelles technologies de l’information. Les experts ont également discuté de la nouvelle présentation des informations à travers une base de données dynamique accessible sur internet. Cette réunion a été suivie le 4 mai 2016 par la réunion des correspondants nationaux en charge de la collecte des données sur les systèmes judiciaires pour la CEPEJ.
Ordre du jour


Réunion du Groupe de pilotage du Centre SATURN sur la gestion du temps judiciaire

Le Groupe de pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire a tenu sa 19ème réunion les 21 et 22 avril 2016 à Strasbourg. Le groupe a examiné la jurisprudence récente de la CrEDH quant au critère du délai raisonnable et a examiné la nouvelle version du Guide de mise en œuvre des délais judiciaires européens. Ces points ont été suivis par un échange de vues sur les orientations à donner à l’étude réalisée en 2014 sur les délais judiciaires au sein des tribunaux de 2ème et de 3ème instance. Le Groupe a aussi fait l’inventaire des travaux en cours dans le cadre des programmes de coopération de la CEPEJ ainsi que des programmes de formation des tribunaux pour 2016. L’après-midi du 22 avril 2016 a été consacrée à la coopération de la CEPEJ avec le Maroc.
Rapport de réunion


Médiation : Visites de suivi aux tribunaux d’Izmir et de Bursa

Des visites de suivi ont été organisées dans les tribunaux d’Izmir et de Bursa du 6 au 8 avril 2016 dans le cadre du projet de développement des pratiques de médiation dans les affaires civiles en Turquie. L’objectif de ces visites était de suivre les progrès dans la mise en œuvre des pratiques de médiation dans ces tribunaux qui ont été désignés comme pilotes de ce projet. LA délégation en charge du suivi était composée de représentants du Département de la Médiation et la Direction Générale de la législation au sein du Ministère de la justice ainsi que l’équipe de la CEPEJ composée de membres du Secrétariat et d’un expert du Conseil de l’Europe. La délégation a suivi chaque étape du processus de médiation, et les rôles et fonctions des acteurs et décideurs impliqués. A cet égard, une révision générale des pratiques a été discutée et des idées d’amélioration ont été partagées avec des juges pilotes, des médiateurs, le centre de médiation et le personnel des guichets d’accueil, des avocats, l’Adjoint au Procureur général et les membres de la Commission de Justice. Le processus de renvoi aux médiateurs a été examiné pour chaque tribunaul / juge, ce qui a révélé le besoin de formation continue et avancée des juges. Par ailleurs, le fonctionnement du Centre de médiation et du Guichet d’accueil dans ces tribunaux a été examiné. A l’issue de la visite, l’expert de la CEPEJ a évalué de manière préliminaire les pratiques observées dans les deux tribunaux et partagé ses idées et propositions avec les acteurs et les décideurs dans le domaine de la médiation pour en augmenter l’efficacité. L’expert de la CEPEJ rédigera prochainement un projet de rapport d’évaluation en ligne avec les standards de la CEPEJ et le partagera avec tous les décideurs en temps voulu.

Article en langue turque

Plus d'informations sur le projet


Edition 2016 du Tableau de bord de la justice

L’édition 2016 du Tableau de bord de la justice de l’Union européenne, publié par la Commission européenne, regroupe les données concernant l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne. Les données ont été majoritairement fournies à travers une étude réalisée par la CEPEJ à partir de sa propre méthodologie d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires.
Lien vers l’édition 2016 du Tableau de bord de la justice


Recommandations des experts de la CEPEJ aux tribunaux municipaux de Croatie

Un groupe d’experts de la CEPEJ a présenté les travaux réalisés depuis septembre 2014 dans le tribunal municipal de Karlovac aux Présidents des tribunaux municipaux des régions du centre et du sud de la Croatie, à travers deux ateliers de travail qui se sont tenus les 12 et 13 avril à Zagreb puis à Split. Ces recommandations, qui concernent principalement la gestion des délais judiciaires, la médiation et la résolution amiable des litiges, le rôle des experts judiciaires et la mise en place d’enquêtes de satisfaction, ont été compilées dans un document visant à faciliter leur mise en œuvre (« Guidance Manual »). Il a été spécifiquement conçu pour ces ateliers de travail. Ces deux ateliers de travail seront suivis par un troisième qui concernera la région Est de la Croatie (Slavonie), à Osijek le 24 mai 2016.

Programme


 


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