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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


Lignes directrices de la CEPEJ : une compilation est disponible

Les lignes directrices constituent des outils pratiques pour les professionnels de la justice en Europe permettant de réduire les délais de procédures, d’améliorer la gestion des délais judiciaires dans les tribunaux et, plus généralement, de développer la qualité des services aux usagers des tribunaux. Ces outils, qui concernent également l’accès à la justice, l’exécution des décisions de justice, l’e-justice et la médiation proposent des mesures qui, lorsqu’elles sont mises en œuvre, aident à améliorer le fonctionnement quotidien des systèmes judiciaires en Europe. Les lignes directrices sont à présent disponibles électroniquement, gratuitement, et sans droits d’auteur, sur le site internet de la CEPEJ.
Compilation des lignes directrices de la CEPEJ


Mission d’évaluation par les pairs en Lituanie

Les 27 et 28 mai 2015, une équipe d’experts de la CEPEJ s'est rendue en Lituanie pour rencontrer les différents responsables de la collecte des données statistiques pour la CEPEJ. A l’occasion de cette mission, des visites du tribunal régional de Vilnius, du tribunal de district de Vilnius et du tribunal de district de la région de Trakai ont été organisées.
Programme


La CEPEJ rencontre le Ministre de la Justice et des libertés marocain

Le Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc, M. Mustapha Ramid ainsi que le Secrétaire Général au sein du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc, M. Abdelilah Lahkim Bennani, ont rencontré les représentants de la CEPEJ et du Bureau de la Direction générale des Programmes du Conseil de l’Europe mardi 12 mai 2015 à Rabat afin de discuter du futur programme d’activités dont pourrait être chargée la CEPEJ dans le cadre du Programme d’appui à la réforme du secteur justice que devrait signer l’UE avec le Maroc très prochainement.

 


Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice

Le Conseil de l'Europe organise la 8ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable. La compétition 2015 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ. Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe, par voie éléctronique de préférence, d’ici le 12 juin 2015.
Contact : cepej@coe.int

Plus d'informations


Les juges et médiateurs débutent la mise en place des pratiques pilotes de médiation civile dans 6 tribunaux turcs

Un atelier de travail sur l’introduction de pratiques pilotes de médiation et le développement de plans de mise en œuvre pour les tribunaux pilotes s'est tenu à Ankara du 27 au 29 avril 2015, dans le cadre du projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », financé par l’Agence Internationale suédoise de coopération pour le développement (Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA)) et la République de Turquie. Des juges, médiateurs, avocats, associations pour la médiation, experts nationaux et internationaux de la CEPEJ et des représentants du Ministère de la Justice, du Haut Conseil des juges et des procureurs, de l’Union du Barreau turc, des universitaires et des représentants du secteur privé se sont rencontré pour discuter et développer les plans de mise en œuvre pour une meilleure application des pratiques de médiation dans les litiges en matière civile en Turquie. A l’issue de ce processus pilote du projet, les expériences et leçons ont servi à identifier les amendements nécessaires aux procédures actuelles de médiation en Turquie.
Programme de l’atelier
Plus d’informations

Site internet de la CEPEJ concernant le projet « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie"


Une délégation d’experts de la CEPEJ s'est rendu au Maroc du 21 au 24 avril 2015 

Une délégation d’experts de la CEPEJ s'est rendue au Maroc du 21 au 24 avril 2015 dans le cadre du Programme Sud II intitulé: « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Ont notamment été organisées une journée d’information sur les travaux de la CEPEJ à l’attention des chefs de juridictions et de parquets pilotes de la CEPEJ ainsi qu’une table ronde sur l’exécution des décisions rendues par les tribunaux administratifs. La délégation de la CEPEJ a également visité également trois nouvelles juridictions pilotes dans lesquelless les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires et de qualité devraient être appliqués dans les prochains mois : le Tribunal administratif de Rabat, la Cour d’Appel de Rabat et le Tribunal de Commerce de Casablanca.


Lancement du programme Sud II: la CEPEJ a animé un atelier sur la réforme de la justice dans le Sud de la Méditerranée

A l'occasion du lancement du programme Sud II, un nouveau projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe intitulé: “Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée” le 10 avril dernier à Strasbourg, la CEPEJ a animé un atelier de travail sur la réforme de la justice dans le Sud de la Méditerranée avec la participation de représentants d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de l’Autorité nationale palestinienne.

Programme [en]


1er atelier de travail sur l’amélioration de la législation turque en matière de médiation (7-8 avril 2015, Ankara)

Un atelier de travail sur l’amélioration de la législation sur la médiation dans le cadre du projet de développement des pratiques de médiation en matière civile en Turquie s’est déroulé à Ankara les 7-8 avril 2015. Les acteurs concernés par la médiation tels que les juges, les avocats, les représentants des associations de médiation, les universitaires et les représentants du secteur privé ont participé à cet atelier. Le premier jour a été consacré à la présentation des défis que pose l’exécution de la législation sur la médiation pour toutes les personnes impliquées dans son processus (avocats, médiateurs, juges et hommes d’affaires). Les participants ont en outre identifié les adaptations législatives nécessaires pour la mise en place d’un système de médiation efficace en Turquie. La législation européenne en matière de médiation a été exposée, avec une attention particulière portée sur le modèle français. Lors de la deuxième journée, les participants ont été scindés en deux groupes (juges et médiateurs dans un groupe, et associations de médiation et secteur privé dans un autre groupe) en vue de préparer des plans d’action incluant les mesures pouvant être mises en place dans les juridictions pilotes. L’atelier de travail s’est clôturé par des présentations réalisées par les groupes de travail sur de possibles plans d’action et amendements législatifs selon les types de tribunaux.


Lettre d’information de la CEPEJ : Les éléments à prendre en compte lors de la construction ou la rénovation de bâtiments judiciaires

La CEPEJ vient de publier sa 13ème lettre d’information qui consacre un dossier aux éléments à prendre en compte en termes d’organisation et d’accessibilité des tribunaux (bâtiments), suite à la publication par la CEPEJ de ses Lignes directrices adoptées en décembre dernier. Les pistes concrètes pour rénover des bâtiments existants ou pour en créer de nouveaux ont été explorées par le Président du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice, illustrées d’interviews de professionnels de la justice et du bâtiment.
Lettre d'information N° 13: Elements à prendre en compte lors de la construction ou la rénovation de bâtiments judiciaires


 

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