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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


Mise en œuvre des outils CEPEJ dans les tribunaux pilotes de la République de Moldova - lancement du programme de coaching des tribunaux
Dans le cadre du Projet intitulé « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, une équipe d’experts se rendra à Chisinau du 1er au 4 septembre 2015 pour sa deuxième mission. Du 1er au 3 septembre, les experts visiteront les tribunaux pilotes (Soroca Sector Court, Cahul Appellate Court, Ialoveni Sector court) pour discuter en particulier des besoins des tribunaux en termes de statistiques dans le cadre des programmes de coaching. Le 4 septembre 2015, le programme de coaching sur la mise en œuvre des outils CEPEJ dans les tribunaux pilotes de la République de Moldova sera officiellement lancé.
Projet de programme
Plus d'informations sur le Projet

Appel à commentaires – Développements dans les Etats membres des pratiques en matière de gestion du temps judiciaire

Les commentaires et exemples de mise en œuvre figurant dans les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire évoluant parallèlement aux pratiques des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, le Secrétariat de la CEPEJ renouvelle son appel à commentaires auprès de ses membres et représentants du Réseau des tribunaux référents. Les commentaires, ajouts ou modifications peuvent être faits à tout moment en contactant le secrétariat : cepej@coe.int
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre [en]


10ème réunion plénière des tribunaux référents de la CEPEJ

Le Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ tiendra sa 10ème réunion à Strasbourg le 23 septembre 2015. Les membres du Réseau discuteront de la mise en œuvre du plan stratégique pour le Centre SATURN, de la révision des définitions utilisées dans les outils CEPEJ concernant la gestion des affaires judiciaires et de la mise à jour de l’étude sur la durée des procédures dans les juridictions d’appel. Le guide de mise en œuvre des délais judiciaires européens sera également présenté à cette occasion. La réunion sera clôturée par un atelier visant à connaître les pratiques existantes et les attentes des professionnels concernant le bureau virtuel du juge. Les membres du Centre SATURN sur la gestion des délais judiciaires de la CEPEJ participeront également à cette réunion.
Projet d'ordre du jour


25ème réunion plénière de la CEPEJ

La 25ème réunion plénière de la CEPEJ s'est tenue à Strasbourg, les 2 et 3 juillet 2015. Les discussions ont concerné notamment le lancement du nouveau cycle d’évaluation des systèmes judiciaires 2014-2016 et le questionnaire spécifique concernant les nouvelles technologies. Les discussions portaient également sur la possibilité de promouvoir la cyber-justice pour améliorer la qualité du travail au sein des tribunaux et le projet de compilation de définitions contenues dans les outils de la CEPEJ. Par ailleurs, les membres de la CEPEJ ont fait le point sur les progrès réalisés dans les programmes de coopération et de renforcement des capacités.

Rapport de réunion

Galerie photos


Stéphanie Mourou-Vikström, élue juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme au titre de Monaco

Le 23 juin 2015, Mme Stéphanie Mourou-Vikström, qui était jusqu’à présent membre de la CEPEJ au titre de Monaco, a été élue par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour un mandat de neuf ans. La CEPEJ remercie Mme Stéphanie Mourou-Vikström pour son engagement et la félicite chaleureusement pour cette nomination.


Les programmes de formation des tribunaux suivent leur cours en Albanie

Dans le cadre du projet conjoint « Soutien à l’efficacité de la justice » (SEJ), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, les activités de formation des tribunaux en Albanie se poursuivent, se concentrant principalement sur l’analyse du travail quotidien des tribunaux et l’évaluation du degré de mise en œuvre des lignes directrices SATURN sur la gestion des délais judiciaires dans tous les tribunaux albanais. Du 18 au 22 mai et du 15 au 18 juin 2015, les experts ont conduit une série de visites dans 12 tribunaux supplémentaires. L’objectif des réunions était de partager les résultats des discussions avec les présidents et greffiers en chef de ces tribunaux. La prochaine étape du programme portera sur les questions de durée excessive de procédure dans ces tribunaux. La présence des experts internationaux dans le pays a également permis d’analyser les progrès avec les autorités judiciaires et gouvernementales.
Plus d'information


Améliorer les pratiques de médiation : des juges et médiateurs ont été formés en matière de renvoi au médiateur

Une formation pratique pour des juges civils en Turquie s’est déroulée à Ankara les 15 et 16 juin 2015 dans le cadre du projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie ». Des experts de la CEPEJ ont animé des simulations de médiation. Des juges et des médiateurs des tribunaux pilotes d’Izmir et d’Istanbul (Çaglayan Courthouse) ont également présenté le processus judiciaire de renvoi au médiateur dans le cadre des litiges civils, par le biais notamment d’autres simulations. C’est la première formation de ce type organisée pour définir les principes de base du renvoi par le juge au médiateur, développer des compétences ciblées et accompagner la mise en application des dispositions pertinentes de la législation turque sur la médiation, en conformité avec les lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation.
Programme [en]

Plus d'information sur le projet


Programme de coaching de tribunal à Thessaloniki

Un programme de coaching du Tribunal administratif de première instance de Thessaloniki (Grèce) sur les outils développés par le Centre SATURN de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires a eu lieu le 18 juin 2015.


 

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