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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (21/09/2017)


Réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens se réunira à Venise (Italie), du 27 au 28 septembre 2017. Les membres du groupe feront le point sur la collecte et l’analyse des données en vue de la rédaction de l’édition 2018 du rapport biannuel « Efficacité et qualité de la justice – Systèmes judiciaires européens ». Ils discuteront également de l’Etude annuelle de la CEPEJ pour la Commission européenne (Tableau de bord de la justice), ainsi que des mission d’évaluation par les pairs qui se sont tenues à Chypre et en Géorgie. Le Conseil du Notariat de l’Union européenne (CNUE) présentera au Groupe de Travail sa contribution à l’Etude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques.
Projet d’ordre du jour


Mission d’évaluation par les pairs en Géorgie

Une équipe d’experts de la CEPEJ s'est rendue à Tbilissi (Géorgie), à la demande des autorités géorgiennes, les 19 et 20 septembre 2017 dans le cadre d’une mission d’évaluation du système judiciaire. A cette occasion, les experts ont rencontré la Ministre de la Justice, Mme Tea Tsulukiani et la Présidente de la Cour Suprême, Mme Nino Gvenetadze ainsi que l’ensemble des personnes impliquées dans la collecte des données pour la CEPEJ. L’équipe s'est également rendue au département des statistiques et de l’analyse de la Cour Suprême.

Programme


Lancement des enquêtes de satisfaction CEPEJ dans les tribunaux au Kosovo*

Avec le soutien d'un expert de la CEPEJ, un séminaire destiné au Conseil de la magistrature du Kosovo, aux tribunaux, au Ministère de la justice et à l'Association du Barreau du Kosovo a eu lieu le 12 septembre à Pristina pour promouvoir l'utilisation et la méthodologie de mise en œuvre des enquêtes de satisfaction selon le «Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction pour les utilisateurs des tribunaux» de la CEPEJ. Ces enquêtes contribuent à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité des services offerts par les tribunaux. Le 13 septembre, l'expert a également rencontré les présidents des tribunaux de de Gjakova et Prizren dans le cadre du lancement des enquêtes de la CEPEJ dans ces deux tribunaux pilotes. C’est la première fois qu’une enquête de satisfaction sera réalisée au Kosovo au sein des tribunaux. Le Manuel ainsi que les questionnaires modèles pour les utilisateurs des tribunaux et les avocats qui y sont contenus ont été traduits dans les deux langues locales, albanaise et serbe. Cette activité a eu lieu dans le cadre de l'action KoSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice au Kosovo *», qui fait partie du programme intitulé «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie», cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo

Programme
Plus d'informations sur le projet


Cérémonie de clôture et dernière réunion du comité de pilotage du projet « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie »

Le ministre de la Justice, Monsieur Abdulhamit GÜL et Son Excellence Monsieur Lars WAHLUND, Ambassadeur, Ambassade de Suède en Turquie, ont fait l’honneur de leur présence à l’occasion de la cérémonie de clôture du projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la Turquie. La cérémonie s'est déroulée à Ankara le 13 septembre 2017 au matin. Le projet, qui a démarré en décembre 2014, a permis de développer et d'assurer la pérénité et le suivi des modèles et pratiques de médiation développées par la CEPEJ. L’après-midi a été consacrée au dernier comité de pilotage du projet, où sera évoqué l’avenir de la médiation en Turquie après le projet, et où seront discutées ses dernières modalités de clôture.

Programme
Plus d'informations sur le projet


Harmonisation des définitions utilisées par la CEPEJ

La CEPEJ a mis en place un Groupe de travail ad hoc chargé de l’harmonisation des définitions utilisées dans les différents et nombreux documents publiés par CEPEJ, en vue de s’assurer de leur application uniforme au sein des Etats membres. Un glossaire général devrait être préparé précisant notamment les différents indicateurs qualitatifs et quantitatifs utilisés dans l’exercice d’évaluation de la CEPEJ ou dans ses travaux sur la qualité ou les délais. Il contiendra également des définitions plus générales relatives au fonctionnement de la justice. Chaque définition mentionnée précisera les documents dans lesquels elle figure, faisant ainsi de ce glossaire un outil bibliographique utile pour les personnes voulant connaitre ou citer les travaux de la CEPEJ.
Projet d'ordre du jour


Réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire et du Réseau des tribunaux-référents de la CEPEJ

La 22ème réunion du Groupe de travail SATURN pour la gestion du temps judiciaire se tient les 5 et 7 septembre 2017 à Kristiansand (Norvège). Le groupe examine plusieurs nouveaux projets d’études, dont la gestion des règles de temps judiciaire pour les affaires pénales au regard articles 5 et 6 de la CEDH et l’impact du comportement des avocats sur la durée des procédures judiciaires. Il procède à l’examen de l’actualisation de l’analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de l’étude sur les délais judiciaires au sein des tribunaux de 2ème instance et de la plus haute instance (données 2014). En outre, les membres du Groupe de travail assistent à la réunion des tribunaux référents de la CEPEJ qui se tient également à Kristiansand le 6 septembre 2017. Ils évoquent avec les membres du réseau de l’impact des délais-cadres européens et participent à des ateliers relatifs aux tableaux de bord d’activité des juridictions et à l’évaluation de la complexité des affaires.
Ordre du jour de la réunion des tribunaux référents
Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail SATURN


Atelier sur l'éthique dans le cadre de la médiation en Turquie

Dans le cadre du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », un atelier sur l'éthique dans le cadre de la médiation a été organisé à Antalya les 16 et 17 août 2017. Les acteurs principaux de la médiation, y compris les membres du Conseil de médiation, les universitaires, les experts nationaux et internationaux de la CEPEJ ont élaboré les règles et le code de déontologie actuels pour les médiateurs en Turquie et ont introduit des réformes et des ajouts dans le cadre du Code européen de conduite et des règles d'éthique pour les médiateurs ainsi que d'autres instruments et directives sur la médiation.
Plus d'informations sur le projet


Second atelier stratégique pour le développement de la médiation en Turquie les 19 et 20 juillet 2017

Le deuxième atelier portant sur l'élaboration d'une feuille de route stratégique pour développer les pratiques de médiation se tient à Antalya les 19-20 juillet 2017. L'objectif est de développer le « Plan d'action quinquennal » pour le ministère de la Justice afin d'assurer la pérénité et le suivi des modèles et pratiques développés dans le cadre du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les civils en Turquie », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la Turquie. Les principaux acteurs de la médiation en Turquie, notamment le ministère de la Justice, l'Union des associations des barreaux turcs, des juges des juridictions pilotes, des médiateurs et des universitaires travaillent dans trois groupes de travail : Législation, Formation, et Sensibilisation à la médiation pour les tribunaux, dans le but de répondre aux besoins actuelles pour permettre un meilleur développement de la médiation. Les groupes sont animés par un expert national en stratégie et par un expert de la CEPEJ.
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Mission des experts de la CEPEJ pour soutenir l'efficacité accrue et la qualité du système judiciaire letton

Une équipe d'experts de la CEPEJ a mené une mission d’évaluation du système judiciaire en Lettonie du 4 au 6 juillet 2017. Cette mission a activé la coopération entre la CEPEJ et l'administration judiciaire lettone, qui fait partie du projet «Justice pour la croissance», financé par le Fonds social européen. Les autorités lettones mettent en œuvre activement des réformes du secteur judiciaire, dans les domaines tels que la procédure de sélection des candidats, l'optimisation du plan judiciaire, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'utilisation des TIC. Les experts de la CEPEJ ont mené des discussions avec des représentants du Ministère de la Justice, de l'Administration de la Cour, du Conseil de la magistrature, de la Discipline judiciaire, des Comités de qualification et d'éthique, du Centre de formation judiciaire, des associations de juges, etc. Ils ont visité la Cour suprême de Lettonie et la Cour régionale de Riga. Sur la base de la méthodologie et des outils développés par la CEPEJ, l'équipe d'experts élaborera un rapport d'évaluation comprenant des recommandations détaillées sur la manière d’améliorer l'indépendance de la magistrature, l'efficacité des tribunaux lettons et la qualité de leurs services.
Plus d’informations sur le projet


 


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