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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (25/04/2016)


Réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) se réunira à Strasbourg les 2 et 3 mai prochain. L’objectif de cette réunion est de préparer l’édition 2016 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens (données 2014) par la CEPEJ. Le Groupe de Travail examinera le projet de rapport sur les données clés des systèmes judiciaires de 46 Etats, ainsi que le projet de rapport spécifique sur les tribunaux et les nouvelles technologies de l’information. Les experts discuteront également de la nouvelle présentation des informations à travers une base de données dynamique accessible sur internet. Cette réunion sera suivie le 4 mai 2016 par la réunion des correspondants nationaux en charge de la collecte des données sur les systèmes judiciaires pour la CEPEJ.
Projet d'ordre du jour


Réunion des Correspondants nationaux chargés de la collecte des données statistiques

Les correspondants nationaux de 46 Etats, en charge de la collecte des données sur le fonctionnement de la justice pour la CEPEJ, se réuniront à Strasbourg le 4 mai prochain dans le cadre de la préparation du prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ. A cette occasion, ils pourront examiner le projet de rapport sur les données clés de la CEPEJ, le projet de rapport spécifique sur les tribunaux et les nouvelles technologies de l’information ainsi que la nouvelle présentation des données à travers une base de données dynamique accessible sur internet.
Projet d'ordre du jour


Réunion du Groupe de pilotage du Centre SATURN sur la gestion du temps judiciaire

Le Groupe de pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire a tenu sa 19ème réunion les 21 et 22 avril 2016 à Strasbourg. Le groupe a examiné la jurisprudence récente de la CrEDH quant au critère du délai raisonnable et a examiné la nouvelle version du Guide de mise en œuvre des délais judiciaires européens. Ces points ont été suivis par un échange de vues sur les orientations à donner à l’étude réalisée en 2014 sur les délais judiciaires au sein des tribunaux de 2ème et de 3ème instance. Le Groupe a aussi fait l’inventaire des travaux en cours dans le cadre des programmes de coopération de la CEPEJ ainsi que des programmes de formation des tribunaux pour 2016. L’après-midi du 22 avril 2016 a été consacrée à la coopération de la CEPEJ avec le Maroc.
Ordre du jour


Médiation : Visites de suivi aux tribunaux d’Izmir et de Bursa

Des visites de suivi ont été organisées dans les tribunaux d’Izmir et de Bursa du 6 au 8 avril 2016 dans le cadre du projet de développement des pratiques de médiation dans les affaires civiles en Turquie. L’objectif de ces visites était de suivre les progrès dans la mise en œuvre des pratiques de médiation dans ces tribunaux qui ont été désignés comme pilotes de ce projet. LA délégation en charge du suivi était composée de représentants du Département de la Médiation et la Direction Générale de la législation au sein du Ministère de la justice ainsi que l’équipe de la CEPEJ composée de membres du Secrétariat et d’un expert du Conseil de l’Europe. La délégation a suivi chaque étape du processus de médiation, et les rôles et fonctions des acteurs et décideurs impliqués. A cet égard, une révision générale des pratiques a été discutée et des idées d’amélioration ont été partagées avec des juges pilotes, des médiateurs, le centre de médiation et le personnel des guichets d’accueil, des avocats, l’Adjoint au Procureur général et les membres de la Commission de Justice. Le processus de renvoi aux médiateurs a été examiné pour chaque tribunaul / juge, ce qui a révélé le besoin de formation continue et avancée des juges. Par ailleurs, le fonctionnement du Centre de médiation et du Guichet d’accueil dans ces tribunaux a été examiné. A l’issue de la visite, l’expert de la CEPEJ a évalué de manière préliminaire les pratiques observées dans les deux tribunaux et partagé ses idées et propositions avec les acteurs et les décideurs dans le domaine de la médiation pour en augmenter l’efficacité. L’expert de la CEPEJ rédigera prochainement un projet de rapport d’évaluation en ligne avec les standards de la CEPEJ et le partagera avec tous les décideurs en temps voulu.

Article en langue turque

Plus d'informations sur le projet


Edition 2016 du Tableau de bord de la justice

L’édition 2016 du Tableau de bord de la justice de l’Union européenne, publié par la Commission européenne, regroupe les données concernant l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne. Les données ont été majoritairement fournies à travers une étude réalisée par la CEPEJ à partir de sa propre méthodologie d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires.
Lien vers l’édition 2016 du Tableau de bord de la justice


Recommandations des experts de la CEPEJ aux tribunaux municipaux de Croatie

Un groupe d’experts de la CEPEJ a présenté les travaux réalisés depuis septembre 2014 dans le tribunal municipal de Karlovac aux Présidents des tribunaux municipaux des régions du centre et du sud de la Croatie, à travers deux ateliers de travail qui se sont tenus les 12 et 13 avril à Zagreb puis à Split. Ces recommandations, qui concernent principalement la gestion des délais judiciaires, la médiation et la résolution amiable des litiges, le rôle des experts judiciaires et la mise en place d’enquêtes de satisfaction, ont été compilées dans un document visant à faciliter leur mise en œuvre (« Guidance Manual »). Il a été spécifiquement conçu pour ces ateliers de travail. Ces deux ateliers de travail seront suivis par un troisième qui concernera la région Est de la Croatie (Slavonie), à Osijek le 24 mai 2016.

Programme


Programme de formation des juridictions

Des enquêtes de satisfaction à l’attention des usagers des tribunaux ont été réalisées dans 10 tribunaux albanais, à l’issue desquelles des recommandations ont été formulées par l’équipe d’experts de la CEPEJ afin de déterminer un plan d’action pour améliorer la qualité du service public de la justice et des tribunaux. Les enquêtes de satisfaction sont déterminantes dans l’évaluation du fonctionnement des tribunaux et l’orientation des politiques. Ces enquêtes ont été réalisées dans le cadre du programme commun « Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes », financé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Analyse des résultats de l’enquête de satisfaction des usagers de 10 tribunaux albanais
Questionnaire à l’attention des usagers des tribunaux


Programme de formation des juridictions

L’équipe d’experts de la CEPEJ a effectué ce 30 mars 2016 un déplacement au Tribunal de Grande Instance d’Avignon (France) dans le cadre du programme de formation des tribunaux aux outils de la CEPEJ. Les experts ont notamment évalué la mise en œuvre des lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire, sur la base des statistiques fournies, et travaillé avec les professionnels de la juridiction pour la construction d’indicateurs relatifs à la durée des procédures des affaires familiales à destination des justiciables.
Programme


Réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) se réunira à Strasbourg les 2 et 3 mai prochain. L’objectif de cette réunion est de préparer l’édition 2016 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens (données 2014) par la CEPEJ. Le Groupe de Travail examinera le projet de rapport sur les données clés des systèmes judiciaires de 46 Etats, ainsi que le projet de rapport spécifique sur les tribunaux et les nouvelles technologies de l’information. Les experts discuteront également de la nouvelle présentation des informations à travers une base de données dynamique accessible sur internet. Cette réunion sera suivie le 4 mai 2016 par la réunion des correspondants nationaux en charge de la collecte des données sur les systèmes judiciaires pour la CEPEJ.
Projet d'ordre du jour


Réunion des Correspondants nationaux chargés de la collecte des données statistiques

Les correspondants nationaux de 46 Etats, en charge de la collecte des données sur le fonctionnement de la justice pour la CEPEJ, se réuniront à Strasbourg le 4 mai prochain dans le cadre de la préparation du prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ. A cette occasion, ils pourront examiner le projet de rapport sur les données clés de la CEPEJ, le projet de rapport spécifique sur les tribunaux et les nouvelles technologies de l’information ainsi que la nouvelle présentation des données à travers une base de données dynamique accessible sur internet.
Projet d'ordre du jour


La CEPEJ renforce sa coopération avec le Maroc

Depuis 2012, la CEPEJ est activement impliquée dans la réforme du système judiciaire au Maroc. Après de précédents programmes régionaux, le « Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, a pour objectif d’améliorer le fonctionnement quotidien du service public de la justice assuré par les tribunaux pour les justiciables marocains, conformément à la Charte de la réforme du système judiciaire et au Plan opérationnel global élaboré par le Ministère de la Justice pour sa mise en œuvre. Dans ce cadre, l’équipe d’experts de la CEPEJ a rencontré les représentants du Ministère de la Justice et des Libertés et du Conseil Supérieur de la magistrature du Maroc à Rabat les 30 mars et 1er avril 2016. Cette rencontre a été suivie par un échange avec les représentants du Tribunal administratif de Rabat et de la Cour d’Appel de Rabat sur le rapport de la CEPEJ en matière de délais judiciaires et de qualité.
Programme

Plus d'informations sur le programme


 


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