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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (24/02/2017)


Mise à disposition du public de la base de données CEPEJ-STAT

Pour la première fois, les informations traitées et analysées dans le cadre du cycle d’évaluation sont accessibles dans une nouvelle base de données dynamique : CEPEJ-STAT, ouverte aux décideurs publics (ministères, parlements), aux professionnels de la justice, aux chercheurs et au grand public. Cet outil a été développé par la CEPEJ afin de faciliter la sélection d‘informations spécifiques pour un, plusieurs ou tous les Etats. Cet outil simplifie le processus de croisement de données, la production de séries chronologiques et la création de graphiques et de cartes.

Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT

Vidéo de démonstration de l'outil CEPEJ-STAT: comment l'utiliser ?


Publication du Rapport de la CEPEJ évaluant les systèmes judiciaires européens et mise à disposition du public de la base de données CEPEJ-STAT

Paris, 06.10.2016 – La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe présente aujourd’hui, à travers un rapport et une nouvelle base de données interactive (CEPEJ-STAT), accessible au public, les grandes tendances observées dans 45 pays européens dans le domaine du fonctionnement des systèmes judiciaires. Le rapport est une photographie détaillée de la situation de 45 Etats membres et d’un Etat observateur auprès de la CEPEJ (Israël) dans les domaines du budget des systèmes judiciaires, des juges et des procureurs, de l’organisation des tribunaux et de la performance des systèmes judiciaires. Le rapport et la base de données sont une référence pour les décideurs publics et les professionnels de la justice pour orienter les politiques publiques en matière d’organisation des systèmes judiciaires. Ils sont complétés par un rapport thématique consacré à l’utilisation des technologies de l’information au sein des tribunaux.

Dossier spécial


Le Consul de Tunisie à Strasbourg reçoit une délégation du Secrétariat de la CEPEJ

Le Consul et le Vice-Consul de Tunisie à Strasbourg ont reçu, le 17 février 2017 dans les locaux du consulat de Tunisie à Strasbourg, une délégation du Secrétariat de la CEPEJ conduite par le Co-Secrétaire de la CEPEJ. L’objectif de cet entretien était de faire le point sur la coopération entre la CEPEJ et la Tunisie dans le cadre du « Programme Sud 2 » (2015-2017), et d’identifier des domaines pour la coopération future.
Participants à la réunion :
- M. Mohamed Trabelsi, Consul de Tunisie à Strasbourg, et Mme Kaouthar Chelbi, Vice-Consul de Tunisie à Strasbourg
- Mme Muriel Décot, Co-Secrétaire de la CEPEJ, et Mme Muriel Iseli, coordinatrice de projets

 


La CEPEJ et l'administration judiciaire de Lettonie lancent un projet de coopération en vue d'une évaluation complète du système judiciaire

Le 21 février 2017, M. Edvins Balševics, Directeur de l'administration des tribunaux de Lettonie, et Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, ont signé un accord sur le financement du projet «Évaluation du système judiciaire letton». Dans le cadre de cet accord, la CEPEJ et l'Administration des tribunaux de Lettonie coopéreront en vue de renforcer l'indépendance, l'efficacité et la qualité du pouvoir judiciaire letton. En particulier, la CEPEJ évaluera la performance globale du système judiciaire national, en appliquant ses outils et sa méthodologie. L'action sera mise en œuvre dans le cadre du projet «Justice pour le développement», avec l'appui du Fonds social européen. Selon l'Agenda 2020 de la Justice UE «Renforcer la confiance, la mobilité et la croissance au sein de l'Union», les politiques judiciaires justice devraient soutenir la reprise économique, la croissance et la lutte contre le chômage. Les autorités lettones procèdent aux réformes structurelles nécessaires pour que le système judiciaire soit en mesure de rendre une justice rapide, fiable et digne de confiance, ce qui réduirait notablement la durée des procédures judiciaires, favorisant ainsi l'efficacité d'autres politiques. Le projet annoncé devrait faciliter la mise en œuvre des priorités prises par le Ministère de la Justice de Lettonie pour les réformes du secteur de la justice.


Formation à Ankara pour les juges pilotes et le personnel des tribunaux de six juridictions (Ankara, Bursa, Istanbul, Izmir, Kayseri et Mersin)

Une session de formation a été organisée du 22 au 24 février 2017 à Ankara pour des juges pilotes et du personnel judiciaire sélectionnés au sein de six juridictions (Ankara, Bursa, Istanbul, Izmir, Kayseri et Mersin). La formation, qui a été dirigée par des experts de la CEPEJ, visait à améliorer les compétences et les connaissances des participants dans le domaine de la médiation judiciaire, et en particulier dans le processus de renvoi judiciaire à la médiation. La formation a couvert un large éventail de défis, portant notamment sur la sélection efficace des dossiers de médiation, sur l'utilisation pertinente du nouveau portail de médiation en ligne mis en place par le ministère de la Justice et sur l'accueil et l'information des parties à leur arrivée au tribunal, etc. De même, les questions de genre et de déséquilibre de pouvoir dans des domaines tels que la médiation familiale ont été abordées par des experts nationaux. Cette réunion de trois jours a été organisée dans le cadre du programme de coopération "Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie", financé par l'Agence suédoise de coopération pour le développement international (ASDI) et par la République de Turquie.
Plus d'informations sur le projet


Les tribunaux-pilotes en Azerbaïdjan mettent activement en œuvre les outils de la CEPEJ et partagent leur expérience avec le public, les autres tribunaux et acteurs

Cinq tribunaux pilotes d'Azerbaïdjan, dont deux tribunaux d'appel (Sumgayit et Sheki) et trois tribunaux de première instance (Yasamal (district de Bakou), Oghuz et Sumgayit) s'efforcent activement d'améliorer leur propre gestion et qualité des services en conformité avec les recommandations de la CEPEJ. Suite à un programme de coaching mené par des experts de la CEPEJ et comprenant une analyse approfondie de la performance des tribunaux concernés, des activités de renforcement des capacités et des consultations sur des priorités spécifiques, les tribunaux ont entrepris un certain nombre de mesures novatrices pour consolider leur efficacité et leur qualité. Les tribunaux ont analysé leur propre performance en se fondant sur des données statistiques précises, ont établi des rapports d'activité comprenant les indicateurs d'efficacité et de qualité recommandés par la CEPEJ et élaboré des plans d'action pour le développement institutionnel. Les tribunaux ont également réalisé des enquêtes de satisfaction auprès des usagers, des avocats et de leurs employés afin d'évaluer la qualité des services du point de vue de leurs principaux bénéficiaires et de leur personnel. Les résultats des enquêtes ont été soigneusement analysés et des objectifs sont fixés en réponse aux préoccupations ou aux besoins identifiés. Enfin, les tribunaux se sont engagés à améliorer leur communication avec le public et, à cet effet, certains ont publié des informations pertinentes sur leurs sites internet ou encore des rapports et des bulletins imprimés. Afin d'évaluer les réalisations susmentionnées, une équipe d'experts de la CEPEJ a effectué une mission en Azerbaïdjan du 6 au 8 février 2017. Ils ont rencontré des représentants des tribunaux pilotes, du Ministère de la justice et du Conseil Judiciaire. Les tribunaux pilotes ont rendu compte en détail des mesures mises en œuvre et de leurs résultats. Les réalisations des tribunaux pilotes seront soigneusement analysées par les experts et des recommandations seront présentées aux décideurs publics en vue de la diffusion de bonnes pratiques de gestion des tribunaux et de la mise en œuvre des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan. Ces activités s'inscrivent dans le cadre du Projet intitulé «Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan», dans le cadre programmatique de coopération UE/CdE avec les pays du Partenariat oriental 2015-2017 (PCF), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Plus d'informations sur le projet


Evaluation par les pairs en République Tchèque

Une équipe d’experts de la CEPEJ s'est rendue en République Tchèque (Prague), les 7 et 8 février en vue de réaliser une évaluation par les pairs. A cette occasion, ils ont rencontré le Ministre de la justice de la République tchèque, Monsieur Robert Pelikán. Des discussions avec les personnes impliquées dans la collecte de données ainsi que des présentations notamment du système statistique ont été organisées. Les experts ont également visité deux juridictions (Tribunal municipal et Tribunal de district de Prague).


Trois activités ont eu lieu du 6 au 8 février 2017 dans le cadre de l'action KoSEJ «Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice au Kosovo*», qui fait partie du programme Programme conjoint Union Européenne /Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie», cofinancé par L'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe

- 1ère réunion du Comité de pilotage, 6 février 2017
Le Comité de pilotage de l'action KoSEJ s’est réuni pour la première fois le 6 février 2017 au bureau du Conseil de l’Europe à Pristina. Le Comité de pilotage a été accueilli par le Conseil de l’Europe et l'Union européenne et parmi les participants, on comptait des représentants de tous les bénéficiaires ainsi que des partenaires du projet. L'objectif de cette première réunion a été d'abord d'adopter le mandat du Cmité de pilotage et de souligner l'importance de son rôle directeur pour assurer la pertinence et l'efficacité de l'Action en ce qui concerne ses objectifs spécifiques. Ce fut la première occasion de discuter des progrès réalisés et d'envisager des activités futures pour assurer le succès de l'action KoSEJ.
- CEPEJ Roadshow au Kosovo*: sensibiliser les bénéficiaires aux outils de la CEPEJ, 7 février 2017
Une conférence de haut niveau a été organisée le 7 février 2017 à Pristina. En présence du Ministre de la justice, du Chef du Conseil judiciaire du Kosovo, du Chef du Bureau de l'Union européenne et des principaux acteurs du système judiciaire, d'éminents experts internationaux de la CEPEJ ont présenté et discuté avec eux du travail de la CEPEJ et de des outils concrets pour améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. La sensibilisation de tous les bénéficiaires et partenaires dans l'utilisation des outils et de la méthodologie de la CEPEJ est essentielle pour garantir des résultats fructueux.

Programme [en]
- Réunion avec le Conseil judiciaire du Kosovo pour examiner la qualité de la justice au Kosovo *, 8 février 2017
Pour répondre à l'un des objectifs spécifiques de l'action KoSEJ visant à améliorer la qualité de la justice, le Président du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (GT-QUAL), M. François PAYCHERE, a rencontré le Chef du Secrétariat du Conseil judiciaire du Kosovo pour discuter des défis liés à l'accès à la justice au Kosovo* à la lumière du Guide de la CEPEJ récemment adopté «Mesurer la qualité de la justice» et de la «Checklist pour la promotion de la qualité de la justice» de la CEPEJ. Cette réunion a été une première étape dans l'identification et la mise en œuvre de solutions potentielles qui pourraient être recherchées dans le cadre de l'action KoSEJ en coopération avec le KJC et en conformité avec les outils et la méthodologie de la CEPEJ.
Plus d'informations sur le projet

Galerie photos

* Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo


Le Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ pour la gestion du temps judiciaire se réunira à Strasbourg les 2 et 3 mars 2017

Le Groupe procèdera à une série de travaux prospectifs, relatifs notamment au processus de mise à jour des délais-cadre adoptés par l’assemblée plénière de la CEPEJ en décembre 2016 et aux futurs sujets d’étude. Le Groupe recevra également deux experts scientifiques, M. Nicolas Régis et Mme Julinda Bequiraj, en charge de deux études sur l’analyse de la jurisprudence de la CrEDH portant sur les délais raisonnables et le rapport sur les délais judiciaires au sein des tribunaux de 2nde instance et des Cours suprêmes.
Projet d'ordre du jour


Partager les bonnes pratiques via le Centre d’Innovation de la CEPEJ

Dans le cadre de la mise en place, fin 2016, de sa plateforme d’échange de bonnes pratiques, la CEPEJ attire l’attention sur le plan d’excellence de la justice et d’agenda stratégique 2015-2020 qui a été mis en place par la Cour Supérieure de justice de Murcia (Espagne). Le correspondant national d'Espagne, M. Juan Fernando Armengot, en collaboration avec le Président du Tribunal, Monsieur Miguel Pascual del Riquelme, a présenté ce plan lors de la  28eme réunion plénière de la CEPEJ le 7 December 2016. Il est composé de 5 axes principaux :
- Vers une administration transparente de la justice
- Une justice orientée vers les utilisateurs
- Innovation, modernisation et excellence organisationnelle
- Sensibilisation à la constance et sécurité juridiques
- Promotion de l’intégration des outils de leadership et de management
Lien vers le descriptif du projet


Un Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice

L’un des objectifs de la CEPEJ est de contribuer à désengorger la Cour européenne des droits de l’homme (« CrEDH ») en prévenant les recours fondés sur les dysfonctionnements des systèmes judiciaires (Article 6 CEDH). En consultation avec le Greffe de la CrEDH et le Service de l’exécution des arrêts de la CrEDH, la CEPEJ vient de publier un Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice au-delà de l'introduction des recours effectifs requis par l’Article 13 CEDH. Ce Guide illustre des initiatives adoptées par certains Etats qui peuvent être considérées comme une source utile d’inspiration pour les décideurs publics et les professionnels de la justice dans la recherche de solutions pour garantir une meilleure performance des systèmes judiciaires, tout en fournissant aux usagers un service public de qualité.
Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice au-delà de l'introduction des recours effectifs requis par l’Article 13 CEDH


Indicateurs pour mesurer la qualité de la justice

L’application de l’idée de mesurer la qualité à la justice fait l’objet d’un vif débat en Europe. La CEPEJ vient d’adopter un Guide intitulé « Mesurer la qualité de la justice », qui énonce un certain nombre d’indicateurs pour mesurer la qualité des processus et des décisions judiciaires et des services judiciaires. Ces indicateurs se fondent sur la Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux ainsi que sur d’autres documents développés par la CEPEJ. Le Guide rappelle que le retour des usagers sur les services fournis par les tribunaux est aussi un élément important de mesure de la qualité de la justice.
Guide « Mesurer la qualité de la justice »


Vers des délais-cadres pour le temps judiciaire en Europe

Le guide de mise en œuvre: « Vers des délais-cadres judiciaires européens », adopté par la CEPEJ le 7 décembre 2016, propose aux Etats membres du Conseil de l'Europe un cadre méthodologique commun pour mesurer le temps judiciaire, par catégories d'affaires. La mise en œuvre de politiques visant à garantir le respect de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme pourront s'enrichir de ce guide, adaptable aux spécificités de chaque Etat membre, afin de participer à la construction d'indicateurs européens de "délais raisonnables".
Guide de mise en œuvre: « Vers des délais-cadres judiciaires européens »


La CEPEJ publie ses lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice

Lors de sa 28ème réunion plénière (Strasbourg, 6 - 7 décembre), la CEPEJ a adopté ses Lignes directrices pour la conduite du changement vers la Cyberjustice. Ces lignes directrices constituent un bilan critique des dispositifs déployés en matière de système d’information dans les tribunaux et une synthèse de bonnes pratiques. L’introduction d’outils numériques dans le fonctionnement des systèmes judiciaires a souvent été considérée comme garant d’une meilleure efficacité, pas toujours à raison. Le bilan des projets informatiques conduits dans les Etats membres du Conseil de l’Europe depuis une quinzaine d’année a permis à la CEPEJ de dégager des principes à destination des décideurs publics, afin de contribuer à une utilisation efficace des technologies de l’information dans le contexte particulier de l’activité judiciaire.
Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice


 


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