Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Albanie
Azerbaïdjan
Croatie
Jordanie
Maroc
République de Moldova
Tunisie
Turquie
Coopération ciblée
Partenariat oriental
Espace collaboratif
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (27/09/2016)


Réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de justice (GT-QUAL) tiendra sa 20ème réunion les 29 et 20 septembre 2016 à Strasbourg. Le groupe discutera de la mise au point d’indicateurs pour mesurer la qualité des services judiciaires et du projet de lignes directrices : « Conduire le changement vers la cyberjustice ». Il examinera aussi le projet de guide de bonnes pratiques portant sur les mesures structurelles qui devraient être adoptées au niveau national en amont de la mise en place de recours nationaux effectifs exigés par la Cour euroopéenne des Droits de l'Homme. La mise à jour du Manuel CEPEJ sur les enquêtes de satisfaction des usagers sera également discutée.
Projet d’ordre du jour

Mission conjointe de la CEPEJ, du CCJE, du CCPE et de la Commission de Venise à Rabat

Une équipe d’experts de la CEPEJ, du CCPE et de la Commission de Venise se rendra à Rabat du 27 au 29 septembre 2016 afin de rencontrer les autorités du Ministère de la Justice et des Libertés pour un exercise de benchmarking dans le domaine de Conseils de Justice et de Statuts des Magistrats.

Réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire et du Réseau des tribunaux-référents de la CEPEJ

La 20ème réunion du Groupe de travail SATURN pour la gestion du temps judiciaire a débuté le 20 septembre et se poursuivra le 22 septembre à Strasbourg. Le groupe examinera le projet de Guide de mise en œuvre sur les délais judiciaires européens. Il fera également l’état des lieux des programmes de formation en cours en Grèce et en France en matière de gestion des délais judiciaire. Les membres du Groupe participeront à la réunion du Réseau des tribunaux référents du 21 septembre, durant laquelle les nouveaux outils de la CEPEJ en préparation seront discutés.
Ordre du jour de la réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
Ordre du jour de la réunion du Réseau des tribunaux référents


A noter dans votre agenda ! Publication du rapport CEPEJ 2016 / Conférence de presse le 6 octobre à Paris

 

Le Conseil de l’Europe publiera le rapport 2016 (données 2014) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) le jeudi 6 octobre à 11h00, lors d’une conférence de presse organisée dans ses locaux à Paris (55, Avenue Kléber, 16e arr., métro Boissière). Le Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, Georg STAWA, et le Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires, Jean-Paul JEAN, présenteront les tendances et données-clés de ce rapport de la CEPEJ.

Cette étude contient l’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies dans 45 des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’Israël, en ce qui concerne : les budgets des systèmes judiciaires, les professionnels de la justice, l’organisation des systèmes judiciaires, ainsi que l’efficacité et la qualité du service public de la justice rendu aux usagers. Accréditation impérative avant le 4 octobre 2016.

 

 


Visite de lancement du projet SEJ II – Renforcement de l’efficacité et de la qualité de la Justice en Albanie les 14 et 15 septembre 2016

Des membres du Service de coopération judiciaire et juridique de la CEPEJ se sont rendus en Albanie (Tirana) afin de rencontrer le Ministre de la justice, Monsieur Ylli Manjani, l’Inspecteur en chef du Haut Conseil de la Justice, Mme Marsida Xhaferllari, le Président de la Cour Suprême, Monsieur Xhezair Zaganjori, le Chef de l’Ecole de la magistrature, Monsieur Sokol Sadushi, ainsi que le Chef de la Délégation de l’Union européenne en Albanie et des représentants d’USAID et de l’OSCE. Cette visite a permis de discuter des activités qui seront mises en œuvre dans le cadre de ce nouveau projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, qui s’inscrit dans le programme conjoint UE/CoE intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie ».
Programme


Visite de lancement du projet « Renforcement de l’efficacité et de la qualité de la Justice » au Kosovo* les 6 et 7 septembre 2016

Une équipe du Secrétariat de la CEPEJ s'est rendue au Kosovo* (Pristina) pour le lancement du nouveau projet intitulé « Renforcement de l’efficacité et de la qualité de la Justice au Kosovo* » qui s’inscrit dans le cadre du programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Elle a rencontré les principaux partenaires du projet (Ministre de la Justice, Conseil de la Magistrature, Présidents de Cours) ainsi que les autres acteurs internationaux afin de discuter des activités qui seront mises en œuvre dans le cadre de ce nouveau projet.
Programme
* Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo


Première visite de la CEPEJ à Sidi Bouzid et à Gabès (Tunisie)

Une équipe d’experts de la CEPEJ s’est rendue en Tunisie du 11 au 13 juillet 2016. L’objectif principal de cette mission était d’effectuer une première visite dans quatre nouveaux tribunaux pilotes à Sidi Bouzid et à Gabès pour bien comprendre le fonctionnement de ces juridictions et échanger avec des magistrats et du personnel des greffes sur des améliorations envisageables, afin de pouvoir présenter des propositions de projets concrets portant sur l’application d’outils de la CEPEJ (gestion des délais judiciaires, qualité des services,…) dans ces tribunaux. Les experts ont également effectué une visite de suivi au tribunal de première instance de Kairouan. Cette mission a été organisée dans le cadre du programme de coopération intitulé « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Programme
Photos
Plus d’information sur le programme


Réunion du Groupe de travail sur l'élaboration d'un Guide des services de médiation en Turquie

La réunion du Groupe de travail sur l'élaboration d'un Guide des services de médiation en Turquie s’est tenue les 14-15 Juillet 2016 à Ankara. Des académiciens / médiateurs de différents établissements d'enseignement, l’expert de la CEPEJ Jeremy Tagg, l'équipe du Service de la médiation du Ministère de la Justice de la Turquie, le représentant de l'Union des barreaux turcs, le personnel des centres de médiation des Tribunaux pilotes, l'équipe technique de UYAP (système national de la magistrature turque pour l'informatique, finaliste de l'édition 2008 de la Balance de cristal) et l'équipe du projet du Conseil de l'Europe ont participé aux réunions visant à développer un «Guide des services de médiation » en Turquie, où les principaux outils et l'information sur les services et pratiques de médiation judiciaire et extra-judiciaire des pratiques de médiation figureront. Au cours de la première journée de réunion, les avantages du guide ont été illustrés par les pratiques en'Angleterre et des discussions ont eu lieu sur son contenu, sur les acteurs du processus de médiation ses formes. Au cours de la deuxième journée de réunion, une rencontre initiale avec l’UYAP a été organisée pour présenter le «Portail de la médiation» qui a été développé par UYAP. Les participants ont commenté le portail et le module. Lors de la réunion ultérieure qui a eu lieu avec le Service de la médiation, des points de vue ont été échangés concernant la HelpLine médiation, le site internet, les statistiques qui sont conservées, la façon dont les plaintes sont traitées et concernant les enquêtes de satisfaction. Le guide devrait être achevé en octobre 2016. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme de coopération entre la Turquie et la CEPEJ intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », financé par l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida) et la Turquie.
Plus d’information sur le programme


Atelier sur la conception de la formation sur la médiation en Turquie

Un atelier sur la conception du curriculum et des modules de formation sur la médiation a eu lieu à Antalya du 18 au 20 Août. L'objectif général de l'atelier était de créer des modules de base du Programme de formation sur la médiation en Turquie. Les autorités du ministère de la Justice, des académiciens / formateurs de différentes universités et l'équipe en charge du projet au sein du Conseil de l'Europe ont participé à l'atelier. Les experts de la CEPEJ ont participé à la première journée de l'atelier par le biais d'une conférence vidéo. Les résultats du rapport de l'analyse des besoins préparée par l’expert national en développement du curriculum, Prof. Dr. Cennet Engin Demir, sont présentés pendant le premier jour de l’atelier. Le projet de curriculum, qui était préparé avec la coopération de l’expert en curriculum et les experts de CEPEJ, est révisé et amélioré par les participants pendant l’Atelier. Au cours de la deuxième et de la troisième journée de l'atelier, les experts nationaux ont discuté du contenu du programme d'études et travaillé sur les modules, les matériaux et les outils de la formation sur la médiation. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme de coopération entre la Turquie et la CEPEJ intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », financé par l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida) et la Turquie.
Plus d’information sur le programme


Atelier sur la conception de la formation sur la médiation en Turquie

Un atelier sur la conception du curriculum et des modules de formation sur la médiation a eu lieu à Antalya du 18 au 20 Août. L'objectif général de l'atelier était de créer des modules de base du Programme de formation sur la médiation en Turquie. Les autorités du ministère de la Justice, des académiciens / formateurs de différentes universités et l'équipe en charge du projet au sein du Conseil de l'Europe ont participé à l'atelier. Les experts de la CEPEJ ont participé à la première journée de l'atelier par le biais d'une conférence vidéo. Les résultats du rapport de l'analyse des besoins préparée par l’expert national en développement du curriculum, Prof. Dr. Cennet Engin Demir, sont présentés pendant le premier jour de l’atelier. Le projet de curriculum, qui était préparé avec la coopération de l’expert en curriculum et les experts de CEPEJ, est révisé et amélioré par les participants pendant l’Atelier. Au cours de la deuxième et de la troisième journée de l'atelier, les experts nationaux ont discuté du contenu du programme d'études et travaillé sur les modules, les matériaux et les outils de la formation sur la médiation. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme de coopération entre la Turquie et la CEPEJ intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », financé par l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida) et la Turquie.
Plus d’information sur le programme


Le Centre pour l’innovation de la CEPEJ : plateforme d’échange de bonnes pratiques

La CEPEJ souhaite mettre en place une plateforme d’échange de bonnes pratiques ou des pratiques innovantes au sein des tribunaux européens, permettant d’améliorer leur fonctionnement. La CEPEJ fait notamment appel aux membres de son réseau de tribunaux-référents pour qu’ils transmettent au Secrétariat, au plus tard le 15 septembre 2016, des exemples de bonnes pratiques et/ou de pratiques innovantes qu’ils appliquent. Les tribunaux souhaitant contribuer à cette initiative dynamique sont priées de compléter le formulaire ci-joint, en anglais ou en français.
Plus d’informations

Contact: CEPEJ@coe.int


Consolidation de la formation en gestion des tribunaux en Azerbaïdjan et en République de Moldova

Un atelier de formation dédié à la gestion des tribunaux s’est tenu les 27 et 28 juin 2016 à Chisinau, en République de Moldova. Les responsables et formateurs représentant l’Académie judiciaire d’Azerbaïdjan et l’Institut National pour la Justice de la République de Moldova ont participé activement aux discussions concernant les besoins en formation et les possibles voies de développement et de mise en place de formations durables sur la gestion efficace des tribunaux, y compris les références aux outils de la CEPEJ. Les deux instituts de formation ont pour mission de mettre en œuvre avant la fin de 2016, des formations sur la gestion judiciaire pour les juges et le personnel des tribunaux pour augmenter l’efficacité et la qualité de la justice en tant que service public. Cette activité a été réalisée dans le cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017 des projets intitulés « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan » et « Renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice, Action 4: "Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova », financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Ordre du jour

Plus d'informations sur le projet « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan »

Plus d'informations sur le projet « Renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice, Action 4: "Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova »


Réunion du groupe de travail sur la conduite des enquêtes e satisfaction dans les tribunaux pilotes en Azerbaïdjan

Les 21 et 22 juin 2016, une réunion du Groupe de travail sur la conduite des enquêtes de satisfaction dans les tribunaux pilotes d’Azerbaïdjan a eu lieu à Bakou. Les représentants de 5 tribunaux pilotes de la CEPEJ qui mettront en œuvre de façon autonome, avant la fin de l’année, des enquêtes de satisfaction, ont participé à la réunion. Les représentants du Ministère de la justice, du Conseil Judiciaire, de l'Académie judiciaire, de même que des consultants nationaux ont également participé aux discussions. Les participants, avec le soutien des experts de la CEPEJ et du représentant du Comité national des statistiques d’Azerbaïdjan, ont examiné de manière détaillée les différents aspects de la mise en œuvre des enquêtes de satisfaction dans les tribunaux ainsi que les objectifs et méthodologies appliqués au regard des différents groupes cible (tels que les avocats, le personnel judiciaire et les usagers). Les experts de la CEPEJ ont présenté les défis de la conduite d’enquêtes de satisfaction au niveau des tribunaux et ont disséminé des conseils sur la manière de les surmonter, basés sur leur expérience et sur les meilleures pratiques collectées par la CEPEJ. Cette activité a été réalisée dans le cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017 du projet intitulé « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Ordre du jour [en]

Plus d'informations sur le projet


Réunion plénière de la CEPEJ

La 27ème réunion plénière de la CEPEJ s'est tenue les 30 juin et 1er juillet. La réunion a été essentiellement consacrée à l’adoption des rapports issus du cycle 2014-2016 d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires européens, dont la publication est prévue le 6 octobre 2016.

Rapport de réunion

Galerie photos


 


Restez informé en temps réel des mises à jour sur le site de la CEPEJ: Fil RSS

 

2016-2017

Calendrier

Programme d'activité

Groupes de Travail

 

Evaluation des systèmes judiciaires

Dossier spécial

 

Prix européen Balance de cristal

Plus d'information

 

Journée européenne de la justice

Plus d'information

 

 
 



Clause de non-responsabilité - ©Conseil de l'Europe - ©Crédit photos