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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


Table ronde sur l’évaluation individuelle des juges à Tirana, Albanie

Le 30 janvier 2015, une table ronde présentant le rapport du projet sur l’évaluation individuelle des juges en Albanie sera organisée en coopération avec EURALIUS IV dans le cadre du projet commun financé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ ». Le rapport est le résultat d’une recherche documentaire complète, d’entretiens et discussions avec les juges albanais, les autorités nationales et des organisations internationales. Il constitue une analyse du système actuel en Albanie, au regard des normes internationales et des systèmes d’évaluation mis en place dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe et émet des recommandations sur la façon d’améliorer le système en ligne avec l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire.
Plus d'information sur le projet


Lancement du cycle d’évaluation 2014-2016

Le groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens se réunira à Paris les 19 et 20 février prochain pour lancer le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires par la CEPEJ. Ce cycle portera sur les données 2014 et fera l’objet d’une publication en 2016. A cette occasion, le groupe de travail discutera également des évolutions possibles du système de collecte de données, de la mise en œuvre des demandes d’évaluation par les pairs et des programmes de coopération menées par la CEPEJ.
Projet d'ordre du jour


La CEPEJ organise une session pour former ses nouveaux experts à l’utilisation de ses outils

Afin de pouvoir faire face au besoin croissant d’experts de la CEPEJ, notamment pour mettre en œuvre des programmes de coopération, la CEPEJ organisera sa première session de formation pour ses nouveaux experts le 4 février prochain à Paris. La session de formation sera consacrée à la familiarisation des experts avec les outils développés par la CEPEJ pour améliorer l’efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires par une meilleure gestion des délais judiciaires, l’amélioration de la qualité des procédures et l’évaluation.
Programme


Révision des Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires désormais applicables aux procureurs

Les Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires ont été révisées, elles s’appliquent désormais aux procureurs et une partie spécifique leur est réservée et concerne essentiellement la phase d’enquête dans la procédure pénale. Avant leur adoption, les lignes directrices ont été soumises au Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) pour avis.
Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires


Mission d’évaluation « Améliorer la communication entre pouvoir judicaire et les média »

Une mission d’évaluation de deux experts dans le cadre du projet commun entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ » a eu lieu en Albanie les 19 et 20 janvier 2015. Le Conseil de l’Europe a évalué la situation actuelle en Albanie concernant les tribunaux et d’autres institutions juridiques, la pratique actuelle concernant la collaboration avec les média et identifié les domaines / points pour lesquels une assistance est nécessaire. Un atelier de travail e eu lieu le 20 janvier en vue d’augmenter la connaissance des instruments du Conseil de l’Europe tels que notamment la Recommandation (2013)13, les Avis du CCJE Nos. 12 et 7 et l’Avis N° 8 du CCPE.

Plus d'informations sur le projet "Soutien à l'efficacité de la justice" en Albanie


Publication des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments)

Les Lignes directrices de la CEPEJ sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments) fournissent un cadre de référence pour les administrateurs et décideurs pour la construction de nouveaux bâtiments judiciaires ou l’aménagement de bâtiments anciens. Ces lignes directrices concernent toutes les branches de la justice et identifient les facteurs à prendre en compte dans la construction et l’aménagement des tribunaux : entre autres, la qualité du service public, l’accueil du justiciable, l’existence de conditions de travail satisfaisantes pour le personnel judiciaire et la sécurité.
Lignes directrices de la CEPEJ sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments)


La CEPEJ publie des Lignes directrices sur le rôle des experts dans les procédures judiciaires

Les lignes directrices de la CEPEJ sur le rôle des experts fournissent un cadre de référence sur le rôle d’expert technique, nommés par les tribunaux, dans le processus de décision judiciaire. Elles s’adressent au législateur, aux ministères, aux juges et aux autres acteurs concernés par les procédures judiciaires. Elles exposent et définissent les principes fondamentaux régissant cette fonction dans les systèmes judiciaires européens et clarifient l’interprétation juridique et l’application de la loi concernant le travail des experts judiciaires applicable à l’ensemble des procédures pré-judiciaires et judiciaires dans tous les domaines du droit –civil, pénal et administratif. Les lignes directrices ont été adoptées lors de la 24ème réunion plénière de la CEPEJ, les 11 et 12 décembre 2014.
Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe


Mission de la CEPEJ en Croatie les 13 et 14 janvier 2015

Un groupe d’experts de la CEPEJ se rendra en Croatie dans le cadre du programme de coopération « Améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire par le biais du développement des infrastructures et par l’amélioration de la gestion des tribunaux » financé par le fonds Norway Grants. La mission consistera en une visite du tribunal de Karlovac par le groupe d’expert de la CEPEJ le 13 janvier 2015, suivie d’une réunion au ministère de la Justice à Zagreb, en vue de discuter du plan d’action pour la mise en place des outils de gestion des délais judiciaires SATURN développés par la CEPEJ.
Programme


CEPEJ : Forum mondial sur l’exécution et 24ème réunion plénière

La CEPEJ a tenu sa 24ème réunion plénière à Strasbourg, les 11 et 12 décembre 2014. On été adoptées les Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments) et les Lignes directrices sur le rôle des experts techniques dans les procédures juridicaires et sur la gestion du temps judiciaire. Les membres de la CEPEJ ont également du suivi de l’édition 2014 de l’évaluation des systèmes judiciaires. Par ailleurs, la CEPEJ a élu son nouveau Président, Georg Stawa (Autriche). La réunion plénière de la CEPEJ a été précédée par le Forum mondial sur l’exécution, conjointement organisé avec l’Union internationale des huissiers de justice, qui s'est tenu le 10 décembre 2014 au Palais de l’Europe à Strasbourg.
Compte-rendu de la (réunion plénière de la CEPEJ)

Galerie photos (réunion plénière de la CEPEJ)

Programme du Forum mondial sur l'exécution

Galerie photos (Forum mondial sur l'exécution)

Dossier spécial Forum mondial sur l'exécution


Réunion du Groupe de travail sur des systèmes judiciaires efficaces, 19 novembre

Les 20-23 octobre, les experts de la CEPEJ ont examiné le projet de rapport les « systèmes judiciaires efficaces » avec les représentants des autorités judiciaires et exécutives d’Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine. Le rapport actualise et analyse les performances tant du système judiciaire national que des tribunaux des cinq pays du Partenariat oriental. Le 19 novembre, les représentants de ces pays participeront à la réunion du Groupe de travail sur les systèmes judiciaires efficaces à Strasbourg. L’objectif de la réunion est d’examiner de manière détaillée les méthodes pour mesurer l’efficacité et la productivité des tribunaux et de renforcer les capacités de suivi et d’évaluation des autorités judiciaires et des décideurs publics. Ce travail se déroule dans le cadre du Projet commun « Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.


Réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires tiendra sa 26ème réunion les 20 et 21 novembre 2014 à Strasbourg. Il évaluera l’impact de la publication de l’édition 2014 du rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens et lancera le cycle d’évaluation 2014-2016.
Ordre du jour

Présentation par Jean-Paul Jean, Président du GT-EVAL, "E-Justice and E-Law in French Court of Cassation" [en]

Présentation par Frans van der Doelen, membre du Groupe de travail GT-EVAL, "The future of legal aid and courts" [en]

Présentation par Yannick Meneceur, Conseiller auprès de la CEPEJ, "Evolution of approach of IT" [en]

Présentation par Marco Velicogna, expert scientifique de la CEPEJ, "e-Justice developments in Europe from CEPEJ data and in-depth case studies" [en]


Durant sa 7ème mission en Tunisie les 3 et 4 novembre 2014, la CEPEJ organise une formation à l’attention des greffiers des tribunaux tunisiens en coopération avec l’Institut supérieur de la magistrature tunisien

Une équipe d’experts de la CEPEJ organisera une session de formation les 3 et 4 novembre à l’attention des greffiers des tribunaux turnisiens sur « Les relations greffiers/magistrats et greffiers/avocats ». Les experts de la CEPEJ rencontreront également les tribunaux pilotes pour faire le point sur la mise en œuvre des activités de coopération et discuter du suivi de la coopération entre la CEPEJ et les tribunaux pilotes tunisiens. Ce travail est réalisé dans le cadre du programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Il s’agit de la 7ème mission d’experts de la CEPEJ en Tunisie.
Programme de la mission
Formation « Les relations greffiers/magistrats et greffiers/avocats »

Le Conseil de l’Europe célèbre la Journée européenne de la justice

La Journée européenne de la Justice est célébrée chaque année le 25 octobre. Elle a pour objectif de rendre la justice plus proche du public, de l’informer sur ses droits et de promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne en matière de justice à travers diverses manifestations (portes ouvertes dans les tribunaux, simulations de procédures, sessions d’information, etc.). Elle est destinée au grand public, aux étudiants et aux professionnels de la Justice. Les actions conduites par les tribunaux et autres institutions du monde judiciaire dans les différents Etats membres du Conseil de l’Europe sont visibles sur le site de la CEPEJ.
Plus d’informations sur les actions entreprises dans les Etats membres à l’occasion de la Journée européenne de la justice

La CEPEJ décerne le Prix Balance de Cristal 2014 au Conseil général des barreaux espagnols

Aveiro (Portugal), 16.10.2014 – Le Conseil général des barreaux espagnols vient d’être récompensé pour un projet intitulé : L’aide judiciaire en ligne : de meilleures solutions pour les citoyens. Le prix européen de la Balance de cristal 2014, organisé par le Conseil de l’Europe et récompensant les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires européennes, a été décerné à ce Conseil le 16 octobre 2014 à Aveiro (Portugal), à l'occasion de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice, en présence du Secrétaire d’Etat à la Justice du Portugal, Monsieur António Costa Moura, du Président de la CEPEJ, Monsieur John Stacey et des représentants du Conseil de l’Europe. Ce projet crée un point unique, via une demande en ligne, de demande d’aide judiciaire pour les frais de justice et la désignation d’un avocat. Trois mentions spéciales ont également été décernées à mérite égal à trois projets développés par le Ministère de la Justice estonien, les Tribunaux aux affaires familiales et Barreau de Berlin (Allemagne) et la Cour d’Appel d’Amsterdam (Pays-Bas):

Une base de données judiciaire centralisée, Ministère de la Justice, Estonie

Une procédure familiale accélérée, Tribunaux aux affaires familiales et Barreau, Berlin, Allemagne

Blog sur les tribunaux européens et newsletter sur le droit européen, Cour d’Appel, Amsterdam, Pays-Bas

Plus d'informations: Balance de cristal 


Rapport du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des systèmes judiciaires en Europe : la justice ne connaît pas la crise
Dans sont rapport d'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires européens publié le 9 octobre 2014, la CEPEJ du présente, sur la base de données quantitatives et qualitatives, les grandes tendances observées dans 46 pays européens. Ce cinquième rapport d’évaluation, depuis la création de la CEPEJ en 2002, montre notamment:

- des effets contrastés de la crise économique sur les budgets des systèmes judiciaires ;
- les Etats européens dépensent en moyenne 60 € par habitant et par an pour le fonctionnement du système judiciaire ;
- une participation accrue de l’usager au coût du service public de la justice ;
- une tendance à l’externalisation des tâches non judiciaires au sein des tribunaux ;
- que l’accès à la justice s’améliore ;
- que l’on compte en Europe moins de tribunaux et un effectif judiciaire stabilisé mais inégal selon les Etats ;
- qu’au sein du corps judiciaire, le plafond de verre reste une réalité ;
- que les tribunaux sont globalement capables de faire face au volume d’affaires ;
- que les difficultés de traitement des affaires pénales se situent principalement au niveau des ministères publics ;
- que l’indépendance fonctionnelle des procureurs n’est pas un principe partagé par tous les Etats ;
- une tendance européenne à la privatisation et à une plus grande professionnalisation de l’exécution des décisions de justice.

Plus d'informations et réponses par pays


 

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