|
La CEPEJ a mis en
place un Réseau de tribunaux-référents des Etats européens afin
de:
-
soutenir ses
activités grâce à une meilleure compréhension du
fonctionnement quotidien des tribunaux et
-
de souligner
les meilleures pratiques auprès des Etats membres pour leur
permettre d'orienter leurs politiques publiques et améliorer
l'efficacité de leur système judiciaire.
Le Réseau est :
-
un lieu d’information: les
tribunaux référents sont les destinataires privilégiés des
informations relatives aux travaux et réalisations de la CEPEJ et sont invités à diffuser ces informations dans leurs
réseaux nationaux.
Au sein du Réseau, les tribunaux communiquent
et coopèrent.
-
un lieu de réflexion: le
Réseau est consulté sur
les problèmes traités
par la CEPEJ.
-
un lieu
d’expérimentation: certains
tribunaux référents peuvent être proposés pour tester au niveau
local certaines mesures spécifiques proposées par la CEPEJ.
|
|
Tâches des tribunaux-référents
|
|
Le Réseau est impliqué dans la mise en oeuvre du
Programme-cadre de
la CEPEJ: “Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires: le
traitement de chaque affaire dans un délai optimum et
prévisible”.
La CEPEJ s'appuie
sur le Réseau pour promouvoir les projets innovants mis en place
par les tribunaux en matière de réduction et de gestion des
délais judiciaires ainsi que pour promouvoir la qualité de la
justice.
Lors de sa 4ème réunion plénière (Strasbourg,
10 septembre 2009), le réseau a adopté des
conclusions opérationnelles visant à soutenir la CEPEJ dans la mise en œuvre de son programme d'activité.
|
Critères pour devenir membre du Réseau
|
|
Les
tribunaux-référents peuvent être de première instance ou d'une
instance supérieure, compétents dans le domaine civil,
administratif ou pénal. Ils devraient, dans
la mesure du possible, jouer un rôle prééminent dans leur pays
en matière de délais optimaux et prévisibles. Il est souhaitable
que les tribunaux-référents puissent faire valoir une expérience
réussie en matière de contrôle ou de réduction des délais
judiciaires.
Les
tribunaux-référents dovient être disponibles pour coopérer de
manière concrète et régulière avec la CEPEJ et sa Task Force sur
les délais de procédures, en liaison avec le membre de la CEPEJ
au titre de leur pays. |
|
|
|
|
|
