Commission européenne pour l'efficacité de la justice


18 septembre 2012

RAPPORT : « SYSTEMES JUDICIAIRES EUROPEENS - EDITION 2012 »
ERRATA

Les informations suivantes ont été adressées par les Etats membres au Secrétariat de la CEPEJ après la date d’impression de l’Edition 2012 du Rapport « Systèmes judiciaires européens ».
Irlande

    - dans le tableau 10.1 : Procureurs, personnes exerçant des fonctions similaires à celles des procureurs et personnels (non procureurs) attachés au ministère public en 2010 (Q55, Q57, Q60), page 242 de la version française, il faut lire :

        o « 82 » au lieu de « 191 » dans la colonne « Nombre de procureurs »
        o « 109 » au lieu de « 191 » dans la colonne « Nombre de personnels (non-procureurs) attachés au ministère public ».

    - dans le tableau 11.15 : Salaires annuels bruts et nets des juges et procureurs en début de carrière, en 2010 (Q132) , page 272 de la version française, il faut lire :

        o « 33576 » au lieu de « - »  dans la colonne « Salaire annuel brut d’un procureur » ;

    - dans le tableau 12.1 : Nombre d’avocats et de conseillers juridiques, nombre pour 100 000 habitants et nombre par juge professionnel (Q1, Q46, Q146, Q147, Q148), page 320 de la version française, il faut lire « 10933 » au lieu de « 8625 » dans la colonne « Nombre d'avocats (sans les conseillers juridiques) ».

Grèce

    - dans le tableau 2.9 : Répartition par éléments des budgets des tribunaux en 2010 (Q6), page 32 de la version française, il faut lire :

        o « 330000€ » au lieu de « 300000€ » dans la colonne « Budget public annuel alloué aux nouvelles technologies de l'information (équipement, investissement, maintenance) »
        o « 2100000€ » au lieu de « 200000€ » dans la colonne « Budget public annuel alloué à la formation »

    - dans le tableau 7.1 : Types et nombre de juges en 2010 (Q46, Q48 et Q49), page 151 de la version française, dans la colonne « Nombre absolu, Juges professionnels » il faut lire « 3313 » au lieu de « 2041 ».

Norvège

    - dans le tableau 2.1 : Budgets publics alloués aux tribunaux, à l'aide judiciaire et au ministère public en 2010, en € (Q6, Q12, Q13), page 20 de la version française, il faut lire :

        o « 21399000 » au lieu de « NA » dans la colonne « Budget public annuel alloué à l'aide judiciaire » ;

    - dans le tableau 11.53 : Autorités détenant le pouvoir disciplinaire à l’encontre des juges (Q142), page 309 de la version française, il convient d’ajouter la Norvège et cocher : « Tribunal ou autorité disciplinaire » et « Ministère de la justice (pouvoir exécutif) ».

Ces corrections peuvent avoir des incidences sur d’autres tableaux du document. Ces corrections seront incluses dans une édition révisée du rapport qui sera publiée ultérieurement.