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Présentation, au Royaume-Uni, des nouvelles Lignes
directrices de la CEPEJ pour une meilleure application
de la Recommandation du Conseil de l'Europe en matière
d'exécution
Les Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure
application de la Recommandation du Conseil de l'Europe
en matière d'exécution, adoptées par la Commission
européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) en
décembre 2009, ont été officiellement présentées au
Royaume-Uni le 18 janvier 2010 par M. John Stacey,
Vice-Président de la CEPEJ et « Head of International
Development for Court Administration at Her Majesty’s
Court Service » et M. John Marson, Président du Groupe
de travail sur l’exécution de la CEPEJ et « Former
Chairman of the High Court Enforcement Officiers’s
Association » en Angleterre et au Pays de Galles. La
présentation s’est déroulée au Ministère de la Justice à
Londres et sera suivie d’une importante publication
intitulée «
Credit today ».
Ces lignes
directrices s’adressent à l’ensemble des utilisateurs
des services d’exécution, en leur fournissant un outil
concret pour une meilleure applications des normes
nationales et européennes en la matière.
M. Stacey saisit cette oppportunité pour remercier les
membres et observateurs du
groupe de travail de la CEPEJ sur l’exécution de la
justice pour leur importante contribution, sans
laquelle la rédaction de ces lignes directrices n’aurait
pas été possible.
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