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Questionnaire "B" sur le rle des institutions de formation concernant le recrutement et la formation initiale des juges et procureurs

I. Quelles sont les voies d’accs (et les procdures respectives y affrentes) aux fonctions de juge et de procureur (examen, slection sur dossier, etc..) ?
II. Comment , selon quelle priodicit et par qui est-il procd l’estimation des postes pourvoir ?
III. Quelles sont les instances qui procdent la slection des candidats la formation initiale aux fonctions de juge et de procureur ? Selon la voie d’accs la fonction de juge ou de procureur (cf. question I. ci-dessus), veuillez prciser : a) la qualification des personnes qui procdent la slection : les membres des instances de slection sont-ils : i) exclusivement des juges et des procureurs ? ii) majoritairement des juges et des procureurs ? iii) majoritairement des personnes qui ne sont ni juge ni procureur ? et b) la procdure de cette slection ;  les membres de ces instances de slection bnficient-ils d’une formation spcifique, par exemple en matire de techniques d’valuation ? Si oui, veuillez fournir des dtails ;
IV. Quelles sont les qualifications requises des candidats (diplme universitaire, exprience professionnelle pralable…) ?
V. Dans le cas d’une slection effectue par le biais d’un examen, quelles sont les modalits de la slection (questionnaire choix multiple, examens crits et oraux, tests psychologiques, etc..) ?

VI. Quelle est la valeur attribue la russite d’un examen initial (accs la formation initiale en tant qu’outil de prslection ou qu’outil permettant d’entamer une carrire professionnelle) ;
VII. Veuillez fournir des informations sur :
a) le cadre de la formation initiale ;
b) la dure de la formation initiale ;
c) la qualification et la slection des formateurs ;
d) la mthode de la formation initiale (sminaires, stages en juridiction, stages en d’autres lieux, priode du cursus durant laquelle ces stages sont effectus) ;
e) le contenu des programmes de formation initiale et son lien avec les programmes universitaires ;
VIII. Existe-t-il un examen de fin d’tudes ? Si oui, quelle est la valeur de cet examen de fin d’tudes ? Veuillez dtailler les mthodes de slection , les instances de slection et leur composition ;
IX. Existe-t-il une possibilit de formation et de tutorat pour les juges et procureurs au cours des premires annes de leur carrire (formation complmentaire) ; si oui, quelles en sont les modalits ?