Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
 

Aprs avoir travaill depuis sa cration sur les dlais des procdures judiciaires, la CEPEJ a cr en 2007 le Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (SATURN - Study and Analysis of judicial Time Use Research Network).

Le Centre SATURN est charg de collecter les informations ncessaires une connaissance des dlais des procdures judiciaires dans les Etats membres suffisamment prcise pour leur permettre de mettre en uvre des politiques visant prvenir les violations du droit un procs quitable dans un dlai raisonnable protg par l'Article 6 de la Convention europenne des droits de l'homme.

Le Centre est appel devenir progressivement un vritable observatoire europen des dlais judiciaires, qui analyse la situation des dlais existant dans les Etats membres (dlais par type daffaire, dlais dattente en cours de procdure, etc.), leur fournit des outils de connaissance et d'analyse des dlais de procdures judiciaires. Il est galement charg de la promotion et de l' valuation de la mise en uvre des Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaires.

Le Centre est gr par un Groupe de Pilotage, qui travaille notamment pour collecter, traiter et analyser les informations relatives aux dlais des procdures judiciaires dans un chantillon reprsentatif de tribunaux des Etats membres, en s'appuyant notamment sur le Rseau des tribunaux-rfrents. Il doit ainsi dfinir et amliorer les mthodes de mesure et les indicateurs communs relatifs aux dlais des procdures judiciaires et dvelopper les modalits et outils pertinents pour collecter l'information travers l'analyse statistique.

Dans leur Rsolution N 1 sur "une justice moderne, transparente et efficace", les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe, runis Istanbul pour leur 30me Confrence (24 - 26 novembre 2010), ont invit "le Comit des Ministres poursuivre le travail men par le centre SATURN au sein de la CEPEJ, dveloppant plus avant ses capacits acqurir une meilleure connaissance des dlais requis pour les procdures judiciaires dans les Etats membres, afin de mettre en place des outils permettant aux Etats membres de mieux satisfaire leurs obligations dcoulant de larticle 6 de la CEDH en matire de droit un procs quitable dans un dlai raisonnable".

Centre SATURN

Mandat
Composition du Groupe de pilotage
Rapports de runion

Stratgie pour le Centre SATURN

Programme-cadre

 

Lignes directrices

Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - commentaires et exemples de mise en oeuvre [en]
 

Outils

Checklist pour la gestion du temps
Bonnes pratiques sur la gestion des temps judiciaires
 

Etudes de la CEPEJ

Etude des dlais de procdure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprmes [en] (Nov. 2013)

Rapport sur la Mise en uvre des outils SATURN pour la gestion du temps [en]

La gestion du temps dans les systmes judiciaires : une tude sur lEurope du Nord

Analyse des dlais judiciaires dans les tats membres du Conseil de l'Europe partir de la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme

 

Documents de travail (questionnaires, etc.) et autres documents utiles

 

CEPEJ court coaching programme sur les dlais judiciaires

Tribunal de grande instance de Fribourg [Allemagne], avril 2012 [en]
Tribunal de Syracuse [Italie], mai 2013 [it]
Tribunal de grande instance de Bratislava [Slovaquie], avril 2013 [en]