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 Raffaele Sabato a été élu à
l'unanimité, le 25 novembre 2005, président du
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) par le
Conseil réuni en assemblée plénière. Il a pris ses
fonctions de président du CCJE le 1er
janvier 2006 jusqu'en janvier 2008, succédant aux présidents précédents
Lord Mance et Alain Lacabarats.
M. Sabato est un juge de cour
d'appel, qui siège au tribunal de Naples, en Italie,
où il s'occupe essentiellement de contentieux civil
et commercial.
Avant son élection, M. Sabato – qui
a fait des études de deuxième et troisième cycle en
droit (Italie) et en sciences politiques (Italie) et
qui est aussi titulaire d'un diplôme d'études
supérieures de jurisprudence comparée (Etats-Unis
d'Amérique) – a travaillé pendant plusieurs années
dans les domaines du droit international et
européen, de la coopération judiciaire
internationale, de l'organisation des systèmes
judiciaires, des modes alternatifs de règlement des
conflits, et de la déontologie judiciaire. Juge
depuis 1991, il a été membre de la Commission
scientifique du Conseil supérieur italien de la
magistrature (1998-2001), responsable de la
formation judiciaire au niveau national ; il était
plus précisément chargé de la formation à la
coopération judiciaire internationale et européenne
en matière civile, et de l'élaboration de programmes
de formation judiciaire sous l'égide de l'Union
européenne.
En qualité d'expert du Conseil de
l'Europe, M. Sabato a participé à un certain nombre
de missions et d'initiatives dans le cadre de
programmes destinés à favoriser des réformes
concernant les systèmes juridiques et les droits de
l'homme (Albanie, Azerbaïdjan, Croatie, Fédération
de Russie, etc.) ainsi que la formation des juges et
des procureurs (Réseau de Lisbonne).
M. Sabato est membre du CCJE et de
son groupe de travail depuis leur création, en
l'an 2000, et il a été élu vice-président du CCJE et
président de son groupe de travail en novembre 2003.
Professeur à temps
partiel enseignant le droit civil et les systèmes
judiciaires dans le cadre de programmes de troisième
cycle destinés à la formation des futurs juges en
Italie, M. Sabato a publié de nombreux travaux et
donné de nombreuses conférences sur différents
sujets relevant du droit civil, international et
européen, de la procédure, de droits de l'homme, de
la médiation et de la déontologie judiciaire.
Depuis 2011, M. Sabato est membre du
"Board of the Academy for the Judiciary" (Italie). |
