Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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Strasbourg, 25 septembre 2013

CCJE(2013)OJ1 PROV1

CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)

14me runion plnire

Strasbourg (France), 13 novembre (14 h) – 15 novembre 2012

Lieu : Conseil de l’Europe, Btiment AGORA, Salle G01

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Informations par le Prsident, les membres du CCJE et le Secrtariat

Les dlgations sont invites prciser les vnements (depuis novembre 2012) au cours desquels elles ont prsent les travaux du CCJE.

3. L’Avis N16(2013) du CCJE

Examen, en vue de son adoption, du projet de d'Avis N16 sur Les relations entre les juges et les avocats en vue de la qualit et l’efficacit de la justice"

Les membres du CCJE sont invits envoyer leurs ventuels commentaires au prsent document au Secrtariat, le plus rapidement possible, et avant 1 novembre 2013.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir formuler, le cas chant, des commentaires spcifiques et concrets (par exemple, proposer une formulation alternative), si possible en suivi de modifications (track changes).

Les nouveaux amendements prsents pour la premire fois lors de la runion plnire ne seront pas examins.

Document de travail

      Projet d’Avis N16

CCJE(2013)4Prov

Documents de reference

      Compilation des rponses au questionnaire
      sur les relations entre les juges et les avocats
      (Voir le site internet du CCJE, travaux prparatoires de l’Avis n16)
      CCJE(2013)2

      L'analyse des rponses au questionnaire
      sur les relations entre les juges et les avocats
      (Voir le site internet du CCJE, travaux prparatoires de l’Avis n16)
      CCJE-GT(2013)2

4. Rapport sur ​​la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans Etats membres du Conseil de l'Europe

    Examen, en vue de son adoption, de la version mise jour du "Rapport sur ​​la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans Etats membres du Conseil de l'Europe - dition 2013.

Document de travail

      Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et les juges
      dans Etats membres du Conseil de l'Europe
      dition 2013 (mise jour)
      CCJE (2013)5Prov
      (en prparation)

5. Le mandat pour 2014 et 2015

Le Comit des Ministres du Conseil de l'Europe devrait adopter en novembre 2013, le mandat pour tous les comits, y compris celui du CCJE.

Le CCJE est invit faire des propositions sur les thmes de ses Avis qui seront adopts en 2014 et 2015.

Document d’information

6. Structures de travail du CCJE

Election du Prsident et du Vice-Prsident du CCJE

Conformment la Rsolution Res(2011)24, le CCJE procdera l’lection de ses Prsident et Vice-Prsident. Le Prsident et le Vice-Prsident sont lus pour une priode d'un an, renouvelable une fois.

M. Gerhard REISSNER (Autriche) tait en fonction en tant que le Prsident du CCJE en 2012 et 2013. Il ne peut tre renouvel dans ses fonctions.

M. Bart VAN LIEROP (Pays-Bas) tait en fonction en tant que le Vice-Prsident en 2013.

Toute personne souhaitant tre candidate en tant que le Prsident ou le Vice-Prsident peut en informer le Secrtariat avant le 13 novembre 2013, 12.00.

Election possible d’un membre du Bureau du CCJE

Conformment la Rsolution Res(2011)24, les membres du Bureau sont lus pour une priode de deux ans, renouvelable une fois. Comme Mme Nina BETETTO et M. Richard AIKENS ont t lus pour la premire fois en 2013, ils ne sont pas automatiquement soumis de nouvelles lections.

Toutefois, selon les rsultats de l'lection du Prsident et du Vice-Prsident du CCJE, le CCJE pourrait avoir procder l'lection d'un membre du Bureau.

Toute personne souhaitant tre candidate dans ce cadre peut en informer le Secrtariat avant le 13 novembre 2013, 12.00.

Dsignation du Groupe de travail du CCJE pour 2014

Conformment la Rsolution Res(2011)24 (En cas de besoin, afin d’acclrer l’avancement de leurs travaux, les comits peuvent confier une tche spcifique un nombre restreint de membres du comit, raliser d’ici leur prochaine runion), le CCJE peut dcider de crer un Groupe de travail qu’il chargera de prparer, pour sa 15me runion plnire, le projet d’Avis pour 2014. Les membres du Bureau du CCJE participeront aux runions du CCJE-GT.

Il n’existe aucun droit automatique pour un membre du Groupe de travail de l’anne prcdente, tre redsign dans le Groupe de travail de l’anne en cours.

Tout membre du CCJE qui souhaite tre membre du Groupe de travail en 2014 doit en informer le Secrtariat avant le 15 Novembre 2013, 10.00.

• Nomination du Rapporteur du CCJE sur l’galit entre les femmes et les hommes pour 2014

Conformment la Rsolution Res(2011)24 (En cas de besoin, afin d’acclrer l’avancement de leurs travaux, les comits peuvent confier une tche spcifique un rapporteur, raliser d’ici leur prochaine runion), le CCJE peut dcider de nominer un Rapporteur sur l’galit entre les femmes et les hommes pour 2014.

Tout membre du CCJE souhaitant tre candidate en tant que le Rapporteur sur l’galit entre les femmes et les hommes doit en informer le Secrtariat avant le 15 Novembre 2013, 10.00.

7. Calendrier des runions du CCJE et du CCJE-GT en 2014

8. Divers

Documents de rfrence

      Rapport de la 14me runion du CCJE-BU

CCJE-BU(2013)5

      Rapport de la 15me runion du CCJE-BU

CCJE-BU(2013)6
En anglais – traduction en cours

      Rapport de la 24me runion du CCJE-GT

CCJE-GT(2013)4

      Rapport de la 25me runion du CCJE-GT

CCJE-GT(2013)6

      Rapport de la 13me runion plnire du CCJE

CCJE(2012)8