Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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3ème Conférence européenne des juges : quel Conseil pour la justice?
 

Rome (Italie), les 26 et 27 mars 2007

Un juge ne peut exercer sa profession qu’en toute indépendance. Le principe de séparation des pouvoirs implique également que l’instance garante de cette indépendance et de la gestion du corps judiciaire soit elle aussi indépendante. Cette indépendance ne peut être conçue comme un privilège de la fonction judiciaire mais comme un principe fondamental au service de la communauté : le citoyen qui s’adresse à la justice ne saurait ainsi se contenter d’une justice indépendante, mais attend d’elle qu’elle soit également efficace et équitable. Face à la judiciarisation croissante de la société, il convient donc de mener une réflexion approfondie sur les moyens concrets permettant de bénéficier d’une justice de qualité combinant ces valeurs fondamentales.

Le fonctionnement des institutions judiciaires étant parfois mis en cause dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, il est apparu en effet indispensable pour le Conseil de l’Europe, dans le cadre du mandat du CCJE, d’approfondir la réflexion sur l’existence, la structure et le rôle de ces organes indépendants, placés au carrefour des pouvoirs (et donc éléments fondamentaux de l’équilibre entre ces pouvoirs), tout en tenant compte de la situation particulièrement contrastée dans les Etats membres. Un Avis sera préparé par le CCJE sur cette thématique en 2007 et les travaux de cette Conférence, qui se concentreront sur les principales problématiques et tenteront de concevoir leur évolution souhaitable pour le futur, viendront nourrir les travaux préparatoires à cet Avis.

La composition et les fonctions de ces organes varient d’un pays à l’autre, de même que leurs relations avec les pouvoirs exécutif et législatif, voire avec la société. La dénomination de ces organes est elle-même discutée. Dans la mesure où le concept est partout essentiellement identique, le titre de la Conférence est volontairement imprécis pour tenter d’englober ce que certains appellent les "conseils supérieurs de la magistrature", d’autres les "conseils de la justice" ou tout autre organe équivalent. Les travaux de la Conférence visent à apporter des clarifications sur cette diversité.

Documents

Programme
Discours
Travaux préparatoires à l'Avis sur les Conseils de justice
Affiche de la conférence

 

Presse

Communiqué de presse
Interview de Nicola Mancino, Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature d'Italie
Interview de Julia Laffranque, Vice-Présidente du CCJE
Galerie photos

 

Lieu de la conférence

Conseil supérieur de la magistrature, Rome, Italie