Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

En bref
Accueil
A propos du CCJE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activit�s
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
10ème anniversaire du CCJE
Conférences
  COOPERATION
Statut et situation des juges dans les Etats membres
Coopération avec d'autres instances
Dosumentation
Arrêts CEDH
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis du CCJE et Magna Carta
Travaux préparatoires
Du bon usage des Avis du CCJE...
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Liens
Accès restreint à l'espace collaboratif
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche

Coopération avec d'autres instances

Coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)


Le CCJE et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) coopèrent régulièrement sur des thèmes d'intérêt commun.

Point de vue d'Alain Lacabarats, membre du CCJE, sur le "rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens - Edition 2006"

Plan d'action pour le suivi des Avis du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - Source : document CEPEJ

Observations n° 1 (2005) du Conseil Consultatif de juges européens (CCJE) sur le projet de Plan d’Action pour le suivi des Avis du CCJE préparé par la CEPEJ à la demande du CDCJ

Coopération avec le Conseil Consultatif des Procureurs européens


Le CCJE et le CCPE ont travaillé conjointement à l'élaboration de l'Avis N° 12 sur les relations entre les juges et les procureurs. La coordination et la complémentarité entre ces deux organes garantissent la cohérence des outils juridiques mis en place pour les acteurs du système judiciaire.


Coopération avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et avec le Groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD)



Le CCJE a étroitement coopéré avec le CDCJ sur la révision de la Recommandation (94) 12 relative à l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges.

Recommandation (2010)12 sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités


Coopération avec le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme


 

Dans le cadre de la préparation de l'Avis N° 13 sur le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs, le CCJE travaillera en consultation avec le Service de l'exécution des arrêts de la CEDH.

 

Coopération avec l'Organisation des Nations Unies (ONU)


Principes de Bangalore

Commentaires sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire (anglais seulement)

Commentaires N° 1 (2002) du groupe de travail du Conseil consultatif de juges européens (CCJE-GT) sur le Code de déontologie de la magistrature – le Projet de Bangalore

Commentaires N°2 (2005) du groupe de travail du Conseil Consultatif de Juges européens (CCJE-GT) sur le programme-cadre « un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible » établi par la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)