Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Coopération avec d'autres instances

Coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)


Le CCJE et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) coopèrent régulièrement sur des thèmes d'intérêt commun.

Point de vue d'Alain Lacabarats, membre du CCJE, sur le "rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens - Edition 2006"

Plan d'action pour le suivi des Avis du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - Source : document CEPEJ

Observations n° 1 (2005) du Conseil Consultatif de juges européens (CCJE) sur le projet de Plan d’Action pour le suivi des Avis du CCJE préparé par la CEPEJ à la demande du CDCJ

Coopération avec le Conseil Consultatif des Procureurs européens


Les Bureaux du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) ont soumis au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe un rapport préparé conjointement sur les « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe ». Ce rapport fait suite au rapport du Secrétaire Général de 2015 sur la « Situation de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'État de droit en Europe - la sécurité démocratique, une responsabilité partagée en Europe », dans lequel le CCJE et le CCPE étaient invités « à dresser dans les meilleurs délais un inventaire complet des principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres ». Ce rapport est publié en même temps qu’un document compilant les commentaires sur le rapport transmis au Secrétariat par les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe
Commentaires des Etats membres sur ce rapport

 

Le CCJE et le CCPE ont travaillé conjointement à l'élaboration de l'Avis N° 12 sur les relations entre les juges et les procureurs. La coordination et la complémentarité entre ces deux organes garantissent la cohérence des outils juridiques mis en place pour les acteurs du système judiciaire.


Coopération avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et avec le Groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD)



Le CCJE a étroitement coopéré avec le CDCJ sur la révision de la Recommandation (94) 12 relative à l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges.

Recommandation (2010)12 sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités


Coopération avec le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme


 

Dans le cadre de la préparation de l'Avis N° 13 sur le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs, le CCJE travaillera en consultation avec le Service de l'exécution des arrêts de la CEDH.

 

Coopération avec l'Organisation des Nations Unies (ONU)


Principes de Bangalore

Commentaires sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire (anglais seulement)

Commentaires N° 1 (2002) du groupe de travail du Conseil consultatif de juges européens (CCJE-GT) sur le Code de déontologie de la magistrature – le Projet de Bangalore

Commentaires N°2 (2005) du groupe de travail du Conseil Consultatif de Juges européens (CCJE-GT) sur le programme-cadre « un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible » établi par la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)