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Lors de sa 1015ème réunion, le Comité des Ministres a décidé de charger le CCJE de
préparer en 2008 un Avis sur la qualité des décisions judiciaires. En
guise de travaux préparatoires, le CCJE a adopté un
questionnaire
sur ce thème et a chargé ses membres d'y répondre avant le 30 janvier
2008. Le CCJE a désigné un groupe de travail qui sera chargé d'analyser
les réponses à ce questionnaire et de préparer le projet d'avis.
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