Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
 

Documents de travail

Mise en oeuvre des outils Saturn de gestion du temps judiciaire - Guide (dcembre 2011)

Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux rfrents / institutions (Rpublique tchque, Gorgie Italie, Norvge, Suisse, Royaume-Uni) [en] (mars 2011)

Questionnaire 2009 sur l'valuation des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

Questionnaire sur les typologies d'affaires, les dlais judiciaires et les retards de procdure
Note explicative
Data analysis of the pilot courts replies to the questionnaire prepared by the Steering Group of the SATURN Centre
Moving towards an Observatory of Judicial Timeframes in Europe par Marco Fabri

Autres documents utiles

Travaux du Rseau Europen des Conseils de la Justice (RECJ) - Quality and Timeliness (2010-2011) (Questionnaire, rponses et rapport) [en]

L'exprience finlandaise: "Nouvelle stratgie pour une gestion systmatique des affaires en instance dans les tribunaux pour limiter les retards" Initiative rcompense dans le cadre de la Balance de Cristal 2010 [en]

tude de la la Commission de Venise
Replies to the Questionnaire of the Venice Commission (anglais seulement)

 

Centre SATURN

Mandat
Composition du Groupe de pilotage
Rapports de runion

Stratgie pour le Centre SATURN

Programme-cadre

 

Lignes directrices checklists, guide de mise en oeuvre et manuels

Guide de mise en uvre: Vers des dlais-cadres judiciaires europens
Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
Annexes I et II aux lignes directrices: indicateurs et exemples de tableaux de bord
Guide pour la mise en oeuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire
Commentaires et exemples de mise en oeuvre des Lignes directrices du Centre SATURN [en]
Checklist pour la gestion du temps
Bonnes pratiques sur la gestion des temps judiciaires
 

Etudes de la CEPEJ

 

Questionnaires et autres documents utiles

 

CEPEJ court coaching programme sur les dlais judiciaires