Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
 

Documents de travail

Mise en oeuvre des outils Saturn de gestion du temps judiciaire - Guide (dcembre 2011)

Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux rfrents / institutions (Rpublique tchque, Gorgie Italie, Norvge, Suisse, Royaume-Uni) [en] (mars 2011)

Questionnaire 2009 sur l'valuation des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

Questionnaire sur les typologies d'affaires, les dlais judiciaires et les retards de procdure
Note explicative
Data analysis of the pilot courts replies to the questionnaire prepared by the Steering Group of the SATURN Centre
Moving towards an Observatory of Judicial Timeframes in Europe par Marco Fabri

Autres documents utiles

Travaux du Rseau Europen des Conseils de la Justice (RECJ) - Quality and Timeliness (2010-2011) (Questionnaire, rponses et rapport) [en]

L'exprience finlandaise: "Nouvelle stratgie pour une gestion systmatique des affaires en instance dans les tribunaux pour limiter les retards" Initiative rcompense dans le cadre de la Balance de Cristal 2010 [en]

tude de la la Commission de Venise
Replies to the Questionnaire of the Venice Commission (anglais seulement)

 

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Etudes de la CEPEJ

Rapport sur la Mise en uvre des outils SATURN pour la gestion du temps [en]

La gestion du temps dans les systmes judiciaires : une tude sur lEurope du Nord

Analyse des dlais judiciaires dans les tats membres du Conseil de l'Europe partir de la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme