Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

Strasbourg, le 21 mai 2013
 

CDDH-BU(2013)OJ002
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE LHOMME
(CDDH)

______

BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE LHOMME

(CDDH-BU)

______

PROJET DORDRE DU JOUR ANNOTE

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88e runion

Jeudi 13 juin (10h00) vendredi 14 juin 2013 (fin : 13h00)

Bureaux du Conseil de lEurope
55, Avenue Klber 75016 PARIS
Salle 1

1. Le Bureau est invit prparer la 78e runion du CDDH (25-28 juin 2013).

PREPARATION DE LA 78e REUNION DU CDDH
(25-28 juin 2013)

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE LORDRE DU JOUR ET DE LORDRE DES TRAVAUX

Projet dordre du jour

CDDH(2013)OJ002

Projet dordre des travaux

CDDH(2013)OT002

Document de rfrence

CDDH(2013)012

Rapport de la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

2. Le Bureau est invit  adopter les projets dordre du jour et dordre des travaux qui seront envoys aux participants la 78e runion du CDDH. Le prsent document voque chacun des points figurant au projet dordre du jour prpar par le Secrtariat. Les annotations qui y figurent sont lire la lumire des informations contenues dans le document de rfrence CDDH(2013)012.

3. Suivant la procdure adopte par le CDDH pour traiter de toute demande de participation sur une base ad hoc1, le Bureau est invit dcider sil autorise la participation des reprsentants des ONG suivantes aux points suivants de lordre du jour de la 78e runion du CDDH:
- Confdration europenne des syndicats (CES) : points 3, 4, 5 ( confirmer) ;
- Confrence des glises europennes (KEK) : point 5 ( confirmer).

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE LASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Document de rfrence

CDDH(2013)012

Textes des recommandations pertinentes et lments prpars par le Secrtariat

CDDH(2013)013

4. Le Bureau est invit changer des vues sur les lments prpars par le Secrtariat (document CDDH(2013)013) en vue dun change de vues du CDDH en juin.

POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Document de rfrence

CDDH(2013)012

Rapport de la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2012)R77

Rapport de la 4e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR, 5-7 juin 2013) (nouveau 11/6/2013)

DH-GDR(2013)R4

Avis de la Cour et de lAssemble Parlementaire sur le Protocole n 15 la Convention

CDDH(2013)015

Avis de la Cour sur le Protocole n 16 la Convention

CDDH(2013)016

5. Le Bureau est invit  prparer lchange de vues du CDDH sur la rforme de la Cour la lumire notamment du rapport de la 4e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR, 5-7 juin 2013).

      3.1 Travaux effectus (nouveau 11/6/2013)

    Projet de bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de lEtat en application de la Convention

    DH-GDR(2013)R4
    ADDENDUM III

    Projet de guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes

    Projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et ventuelles propositions de mesures sur les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour

6. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH en vue de ladoption ventuelle des textes suivants, prpars par le DH-GDR lors de sa 4e runion (5-7 juin 2013) :

      (i) projet de bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de lEtat en application de la Convention (document DH-GDR(2013) R4 Addendum III)2 ;

      (ii) projet de guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes (document DH-GDR(2013)R4 Addendum II)3 ;

      (iii) projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions ventuelles de mesures sur les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour (document DH-GDR(2013)R4 Addendum I)4.

3.2 Travaux en cours

    Rapport de la 4e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR, 5-7 juin 2013)

    DH-GDR(2013)R4

7. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH concernant les travaux en cours, au sein du DH-GDR et de son Groupe de rdaction  E  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-E), portant sur : 

      (i) des conclusions et propositions ventuelles de mesures sur la question dentreprendre ou non damender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour ;

      (ii) des conclusions et propositions ventuelles de mesures suite un rexamen du fonctionnement du Panel consultatif dexperts sur les candidats llection des juges la Cour europenne des droits de lhomme ;

      (iii) des conclusions et propositions ventuelles de mesures sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires lgard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri5.

3.3 Travaux futurs

    Eventuelles activits concernant la rforme de la Cour pour le biennium 2014-2015

    DH-GDR(2013)009

8. Voir point 13 ci-aprs. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux futurs concernant la rforme de la Cour, la lumire des propositions faites par le DH-GDR sa 4e runion (5-7 juin 2013, DH-GDR(2013)009), y compris les prparatifs pour les activits dj envisages du Groupe de rdaction F sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F) pour mettre en uvre la section G de la Dclaration de Brighton (avenir plus long terme du systme de la Convention et de la Cour). 

POINT 4 : ADHESION DE LUNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME

Document de rfrence

CDDH(2013)012

Rapport de la 4e runion du 47+1 (21-23 janvier 2013)

47+1(2013)R04

Rapport de la 5e runion du 47+1 (2-5 avril 2013)

47+1(2013)R05

Rapport final au CDDH (version rvise 10/06/2013)

47+1(2013)008REV2

9. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux raliss lors des runions de ngociation (47+1), la lumire en particulier des rapports et des informations qui seront fournis par le Secrtariat. Il est prvu que la Prsidente des runions de ngociation, Mme Tonje MEINICH (Norvge) prsente les rsultats des travaux la runion plnire du CDDH de juin. Il est propos que le CDDH, en juin :

    (i) note les rsultats des ngociations, en attendant pour lapprobation des projets dinstruments la finalisation des procdures internes par les parties la ngociation, et notamment lavis de la Cour de Justice de lUnion europenne ;

    (ii) envoie un rapport intermdiaire au Comit des Ministres pour information, bas sur le rapport final du groupe de ngociation, assorti des projets dinstruments tels quapprouvs par le groupe de ngociation et rviss par les services linguistiques et juridiques du Conseil de lEurope.

POINT 5 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE LHOMME

Document de rfrence

Rapport de la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

10. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux concernant le dveloppement et la promotion des droits de lhomme mentionns ci-aprs : 

      5.1 Droits des personnes ges (CDDH-AGE)

11. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH concernant lexamen du projet de recommandation assortie dexemples de bonnes pratiques prpar par son Groupe de rdaction sur les droits de lhomme des personnes ges (CDDH-AGE) lors de sa 3e runion (15-17 mai 2013 ; voir document CDDH-AGE(2013R3, Annexe III).

      5.2 Responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme

    Etude de faisabilit

    CM(2012)164 ADD

    Avant-projet de Dclaration du Comit des Ministres

    CDDH(2013)014

12. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH concernant :

      (i) ltat de prparation, par le Secrtariat, dun avant-projet de Dclaration du Comit des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies, pour premier examen par le CDDH en juin ; 
      (ii) les propositions du Secrtariat pour examen par le CDDH en juin, concernant les diverses manires dimpliquer le secteur priv dans cette activit ;
      (iii) lorganisation des travaux futurs ce sujet, tant entendu que le CDDH a dj estim en mars quil est ncessaire de mettre en place un groupe de rdaction pour llaboration de linstrument non-contraignant qui doit tre soumis au Comit des Ministres avant le 31 dcembre 2015.
      5.3 Droits de lhomme dans les socits culturellement diverses

      Document prpar par le Secrtariat

      Projet dtude de faisabilit

        CDDH(2013)017

13. Le Bureau est invit prparer lexamen et ladoption ventuelle par le CDDH en juin du projet dtude sur la faisabilit et la valeur ajoute de travaux normatifs ou autres travaux en matire de droits de l'homme dans des socits culturellement diverses.

      5.4 Travaux futurs

      Liste annote de thmes possibles pour les futurs travaux -document rvis par le Secrtariat

    CDDH(2013)005rev2

14. Voir point 13 ci-aprs.

POINT 6 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document de rfrence

CDDH(2013)012

Rapport abrg de la 3e runion du DH-BIO (28-30 mai 2013)
(nouveau 12/6/2013)

DH-BIO ABR RAP 3

15. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux mens par le Comit sur la Biothique (DH-BIO) lors de sa 3e runion (28-30 mai 2013) en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.

POINT 7 : EGALIT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Document de rfrence

CDDH(2013)012

Rapport de la 3e runion de la GEC (10-12 avril 2013)

GEC(2013)RAP 1

16. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux mens par la Commission sur lgalit entre les femmes et les hommes (GEC) lors de sa 3e runion (10-12 avril 2013) en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.

POINT 8 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS DAUTRES INSTANCES

Document de rfrence

CDDH(2013)012

17. Le Bureau est invit changer des vues ce sujet.

POINT 9 : ELECTIONS

Document de rfrence

CDDH(2013)012

18. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH en juin 2013 sur llection, en novembre 2013, de 8 membres de la GEC. Cette lection devrait se faire conformment la procdure dcide par le CDDH en 2011 (voir Annexe II au document de rfrence CDDH(2013)012).

POINT 10 : ECHANGE DE VUES AVEC DES PERSONNALITES

Document de rfrence

CDDH(2013)012

19. Le Bureau est invit prparer la rencontre du CDDH avec la Prsidente du DH-BIO, Dr Anne FORUS (Norvge), prvue jeudi 27 juin 2013 de 9h30 10h15 et avec le Prsident de la Cour europenne des droits de lHomme, M. Dean SPIELMANN, prvue jeudi 27 juin 2013 de 11h45 13h00. Le Bureau pourrait examiner la possibilit de suggrer au CDDH dinviter un(e) reprsentant(e) de lAgence des droits fondamentaux de lUnion europenne (FRA) une future runion. Par ailleurs, suite une lettre adresse au Secrtariat, le Bureau pourrait galement examiner la possibilit de suggrer au CDDH dinviter M. Rudko KAWCZYNSKI, Prsident du Forum europen des Roms et des Gens du voyage, lune de ses prochaines runions6.

POINT 11 : METHODES DE TRAVAIL

Document de rfrence

CDDH(2013)012

20. Le Bureau est invit changer des vues, notamment, sur la dcision du CDDH de revenir, sa runion de juin, sur une srie de questions voques en mars 2013 (voir paras. 44 et suivants du rapport de runion CDDH(2013)R78), en particulier concernant des instruments quil a labors.

POINT 12 : CALENDRIER DES REUNIONS

Document de rfrence

CDDH(2013)012

21. Sil le souhaite, le Bureau pourrait changer des vues au sujet du calendrier tel que dcid par le CDDH en mars (voir Annexe III au document de rfrence CDDH(2013)012).

POINT 13 : PRPARATION DU BIENNIUM 2014/2015

Document de rfrence

CDDH(2013)012

22. Le Bureau est invit prparer lexamen par le CDDH, en juin 2013, de ses priorits pour le prochain biennium (voir le document de rfrence CDDH(2013)012). Afin de faciliter la discussion, le Secrtariat soumettra au Bureau un synopsis des propositions manant des diffrentes instances subordonnes.

      13.1 Rforme de la Cour

      13.2 Dveloppement et promotion des droits de lhomme

    Rapport de la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013)

    CDDH(2013)R77

    Liste annote de thmes possibles pour les futurs travaux document rvis par le Secrtariat

    CDDH(2013)005rev2

      13.3 Biothique

    Rapport de la 2e runion du DH-BIO (4-6 dcembre 2012)

    DH-BIO/RAP2
    ANNEXE IV

      13.4 Egalit entre les femmes et les hommes

    Rapport de la 3e runion de la GEC (10-12 avril 2013)

    GEC(2013)RAP1

POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES

Document de rfrence

CDDH(2013)012

   

      14.1 Demandes de participation de reprsentants dONG certains points de lordre du jour de la 78e runion du CDDH

23. Voir ci-dessus, para. 3.

    14.2 Travaux des Nations Unies en matire de droits de lhomme

24. Le Bureau est invit sinformer auprs du Secrtariat des dveloppements gnraux des travaux Genve. Ainsi que le CDDH la dcid en mars 2013, celui-ci dcidera le cas chant, sur la base des informations reues, de la dsignation dun(e) reprsentant(e) pour suivre une runion ou un dossier particulier.

      * * *

1 Lors de sa 76e runion (27-30 novembre 2012, CDDH(2012)R77, para. 49) le CDDH a dcid que,  (i) La demande sera envoye par le Secrtariat tous les experts du CDDH pour information ; (ii) la dcision sera ensuite prise par le Bureau.  Les demandes reues par le Secrtariat pour participer certains points de lordre du jour de la 78e runion (25-28 juin 2013) ont t communiqus le 23 mai 2013 par e-mail tous les experts du CDDH, pour information.

2 Ibid., para. 9 f) iii). Il est rappel que, lors de sa 2e runion, le DH-GDR a dsign M. Martin EATON (Royaume-Uni) en tant quexpert consultant pour prparer un projet de bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de lEtat en application de la Convention et lui a donn des orientations pour quil puisse accomplir cette tche (voir DH-GDR(2012)R2, paras. 16-17). Ce projet de bote outils a t prsent au DH-GDR par son Groupe de rdaction  D  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-D), qui la prpar au cours de ses runions du 10 au 12 avril et du 15 au 17 mai 2013.

3
Voir la Dclaration de Brighton, para.9 f) ii). Ce projet de guide a t prsent au DH-GDR par son Groupe de rdaction  D  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-D), qui la prpar au cours de ses runions du 10 au 12 avril et du 15 au 17 mai 2013.

4
Ibid., para. 20 d).

5
Ibid., paras. 27 et 29 d). Ces travaux ont t prsents au DH-GDR par son Groupe de rdaction  E  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-D), qui les a effectus au cours de sa 1e runion (22-24 mai 2013).

6 Il est rappel que le Forum a le statut dobservateur auprs du CDDH.