Documents formulant la position du Conseil de l’Europe en matière de politique linguistique éducative 
Conventions
Convention culturelle européenne (1954)
Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires
Convention Cadre pour la protection des minorités nationales
Recommandations et Résolutions en matière de politique
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Recommandation CM/Rec(2008)7F aux Etats membres sur l’utilisation du « Cadre européen commun de référence pour les langues » (CECR) du Conseil de l’Europe et la promotion du plurilinguisme et Exposé des motifs
Recommandation N° R (98) 6 aux Etats membres concernant les langues vivantes
Recommandation N° R (82) 18 aux Etats membres concernant les résultats du Projet N° 4 du CDCC (“Langues vivantes 1971-1981’)
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Recommandation 1740 (2006) Place de la langue maternelle dans l’enseignement scolaire
Recommandation 1598 (2003) - Protection des langues des signes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Recommandation 1539 (2001) - Année Européenne des Langues
Recommandation 1383 (1998) sur la Diversification linguistique et réponse du Comité des Ministres (CM (99)97)
Recommandation 814 (1977) relative aux langues vivantes en Europe
Conférence permanente des Ministres européens de l'éducation
Résolution sur le Portfolio européen des langues, adoptée lors de la 20e session de la Conférence permanente (Cracovie, octobre 2000)
MIGRANTS : Compilation d’extraits de textes officiels (Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) relatifs à l’intégration des migrants adultes et l’éducation
· Adultes : Intégration linguistique des migrants adultes
· Jeunes : Education des enfants et adolescents issus de l’immigration
La Recommandation N° R (98) 6 encourage les Etats membres à promouvoir le plurilinguisme à grande échelle : · En incitant tous les Européens à acquérir un certain niveau de compétence communicative dans plusieurs langues ;
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