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Principaux événements
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Section Ressources
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Priorités politiques du Conseil de l’Europe 
Parmi les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe figurent les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. Ces valeurs et la préoccupation permanente pour le respect de la diversité et de la cohésions sociale constituent des principes d’orientation pour ses actions.
Le 3e Sommet des Chefs d’états et de gouvernements des 46 états membres du Conseil de l’Europe s’est tenu à Varsovie en mai 2005 ; par la Déclaration du Sommet, les dirigeants européens se sont engagés entre autres à faire en sorte que notre diversité culturelle devienne une source d’enrichissement mutuel et se sont engagés à protéger les droits de minorités nationales et de la libre circulation des personnes.
Afin de développer la compréhension et la confiance entre les Européens, nous promouvrons les contacts humains et l’échange de bonnes pratiques concernant la libre circulation des personnes sur le continent, dans le but de construire une Europe sans clivages. … Nous sommes déterminés à édifier des sociétés solidaires en garantissant un accès équitable aux droits sociaux, en luttant contre l’exclusion et en protégeant les groupes sociaux vulnérables.
Cette Déclaration s’accompagne d’un Plan d’action qui propose des mesures pour assurer la cohésion sociale (III.1). Le Plan d’action traite également de la gestion de la migration (III.8) et du droit de la nationalité y compris la promotion de l'acquisition de la citoyenneté (I.3).
Contexte et objectifs du Projet
Des enquêtes préliminaires (voir séminaire à Paris en 2005 et à Strasbourg en 2008) témoignent de différences considérables en matière d’approches au sein des pays dans lesquels elle a été réalisée.
Dans certains pays, l’apprentissage de la langue est obligatoire, peut-être comme partie inhérente à un « contrat d’intégration » ou sur une base volontaire et laissée à l’initiative de la personne concernée. Il peut s’agir d’un programme d’intégration plus large, ou encore de formation professionnelle ou d’une initiative totalement distincte. Le nombre d’heures de cours peut varier considérablement, ainsi que son coût (l’enseignement peut être gratuit ou subventionné).
Les responsabilités administratives peuvent être centralisées ou déléguées sur un plan local. L’enseignement peut être dispensé par des professionnels spécialement formés ou soumises aux lois du marché disposant ou non de mécanismes d’assurance-qualité.
Un certain nombre de pays fournissent une formation en langues pour les migrants sans attacher de conditions linguistiques spécifiques à la résidence. D’autres pays en revanche exigent des primo-arrivants une preuve de leur niveau de compétence dans la langue officielle du pays hôte afin d’acquérir le droit à résidence à long terme ou la citoyenneté. Quelques pays recommandent ou exigent la participation à des cours de langues tandis que d’autres requièrent un examen. Dans les pays dans lesquels une preuve de la compétence langagière est exigée, de nombreux organismes d’examens et de certification responsables de l’évaluation en langues des demandeurs non-nationaux d’un droit à résidence ou de la citoyenneté utilisent les niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues. Ces pays fixent différents niveaux (variant de A1 à B1/B2) et font appel à diverses pratiques pour l’évaluation du niveau des candidats.
L’objectif du projet n’est pas de promouvoir une approche spécifique ou une certification obligatoire mais de faciliter une discussion élargie sur les politiques et de partager les bonnes pratiques sur un plan européen. Lorsque les tests sont obligatoires, l’objectif est de favoriser la transparence et l’équité conformément à des codes de pratiques acceptés sur un plan international.
Il est envisagé entre autres de poursuivre les travaux destinés à développer des modèles de Portfolio européen des langues spécifiques aux adultes migrants, à l’instar de modèle déjà produits et validés par le Conseil de l’Europe pour les migrants apprenant la langue du pays de résidence (par exemple « Milestone European Language Portfolios for Migrants ». En outre, une enquête sera réalisée sur la situation dans les pays avec l’assistance de ALTE. Au sein du Conseil de l’Europe, des liens sont développés avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE) et le Comité européen sur les migrations.
Conventions, Recommandations et Résolutions du Conseil de l’Europe
- Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a élaboré des conventions pour ratification par les états membres. Il a adressé un certain nombre de recommandations et de résolutations à ses états membres relativement à l’intégration et au statut des migrants. L’Assemblée parlementaire également a élaboré des recommandations et des résolutions.
- Une compilation d’extraits appropriés de ces textes officiels a été réalisée par la Division des Politiques linguistiques en 2008.
La question de la migration a pris une importance croissante et régulière dans les travaux du Conseil de l’Europe, les gouvernements ayant pris conscience que l’Europe est devenue une région d’immigration et la destination finale de nombreuses personnes ayant émigré.
Principaux événements
Séminaire intergouvernemental sur « L’intégration linguistique des migrants adultes », Strasbourg, juin 2008
Une conférence intergouvernementale, tenue à Strasbourg les 26 et 27 juin 2008, était entre autres destinée à un échange d’expériences dans ce domaine en croissance exponentielle. L’objectif était de discuter de questions clé liées à la politique linguistique d’intégration tout en sensibilisant les décideurs politiques à des aspects tels que la transparence et l’équité (voir Note d’information).
Cet événement était organisé par la Division des Politiques linguistiques du Conseil de l’Europe en coopération avec la Division des migrations.
Autres séminaires et réunions
Strasbourg, janvier 2006 et mars 2007 :
Organisées par la Division des politiques linguistiques, des réunions réunissant plusieurs experts de pays et de contextes divers sur des questions concernant les adultes migrants ont donné l’opportunité de discuter quelques unes des problématiques examinées lors du séminaire de Paris (2005) et à explorer les implications de situations d’un fort enjeu concernant les exigences linguistiques liées à la citoyenneté ou la résidence à long terme. Des approches relatives à la politique ainsi que des solutions plus ‘techniques’ visant la promotion de la transparence et d’équité que les cadres juridiques seuls ne peuvent nécessairement assurer été explorées, notamment dans l’objectif de l’organisation d’un séminaire intergouvernemental de 2008.
C’est au sein de ces réunions et dans une perspective plus large qu’ont été conçues les orientations des études thématiques et des études de cas, ainsi que l’élaboration d’un Document cadre (présentant les enjeux et problématiques de l'intégration linguistique des migrants ainsi que le cadre politique européen). [voir section ‘Publications’ plus loin]
Paris, septembre 2005
Séminaire (constituant un suivi à celui de 2004) organisé par le ministère de la Culture et de la Communication français (Délégation générale à la langue française et aux langues de France), le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le Centre international d'études pédagogiques, en coopération avec la Division des Politiques linguistiques.
La situation est documentée pour six pays européens dans le Rapport des « Journées de Sèvres » (juin 2004). Il fait état des différences considérables dans l’approche relative aux dispositifs linguistiques et, selon les cas, à l’évaluation aux fins de résidence ou de citoyenneté.
Berlin, mai 2005
Seconde Conférence internationale de ALTE : Forum sur la certification en langues et la citoyenneté, organisée avec la Division des politiques linguistiques.
Publications et Rapports
Séminaire intergouvernemental sur l’intégration linguistique des migrants adultes, organisé par le Conseil de l’Europe. Strasbourg, juin 2008
Autres publications
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