Culture, patrimoine et diversité



Nature
Processus de création du Réseau Emeraude

En juin 1989, le Comité permanent de la Convention de Berne a organisé une réunion extraordinaire consacrée exclusivement à la sauvegarde des habitats dans le cadre de la Convention. Lors de cette réunion, le Comité a adopté une résolution interprétative [Résolution n° 1 (1989) sur les dispositions relatives à la conservation des habitats, et trois recommandations opérationnelles [Recommandations n° 14, 15 et 16 (1989)] visant la constitution d’un réseau d’espaces protégés dans le cadre de la Convention.


Une autre recommandation [Recommandation n° 25 (1991) concernant la conservation des espaces naturels à l'extérieur des zones protégées proprement dites] a été adoptée lors d’une réunion ultérieure du Comité. Dans sa Recommandation n° 16 (1989) "sur les zones d'intérêt spécial pour la conservation" (ZISC), le Comité permanent a recommandé aux Parties de "prendre des dispositions pour désigner des ZISC afin que les mesures nécessaires et appropriées de conservation soient adoptées pour chaque zone située sur leur territoire ou sous leur responsabilité si cette zone remplit une ou plusieurs des conditions suivantes...".

Envisagé dès 1989, le Réseau Emeraude a concrètement pris forme en 1996 quand le Comité permanent de la Convention de Berne a décidé de le constituer en complément du Réseau Natura 2000, et sur une base similaire, dans les pays non membres de la Communauté et en veillant à une synergie méthodologique aussi grande que possible. En plus de contribuer à l’identification et à la préservation des zones centrales du Réseau écologique paneuropéen, le Réseau Emeraude facilite la mise en place de réseaux nationaux de zones protégées. Comme l’Union européenne est également une Partie contractante à la Convention de Berne, le réseau Natura 2000 est désormais envisagé comme la contribution de l’UE au Réseau Emeraude.

En décembre 2010, le Comité permanent de la Convention de Berne a adopté un calendrier 2011-2020 du Réseau Emeraude. Ce document énonce des étapes et des échéances claires pour les divers pays participant au processus de mise en place du Réseau, et les engage officiellement à finaliser et à achever la création de celui-ci. D’après ce Calendrier, la constitution du Réseau Emeraude devrait être terminée en 2020, et les mesures de gestion et de sauvegarde devraient alors être en place dans la majorité des pays. Pour de plus amples informations, voir le Calendrier Emeraude:

Calendarier sur la mise en oeuvre du Réseau Emeraude (2011-2020) [anglais uniquement]


Processus de création du Réseau Emeraude
Le processus de constitution du Réseau Emeraude comprend trois étapes ou “phases” de mise en œuvre:
  • Phase I: les pays participants évaluent leurs ressources naturelles et identifient les espèces et les habitats nécessitant une protection en vertu des résolutions pertinentes de la Convention de Berne. Ils sélectionnent ensuite les sites susceptibles de convenir pour garantir la survie à long terme des espèces et habitats "Emeraude", et soumettent au Secrétariat de la Convention de Berne une base de données renfermant des informations scientifiques sur les sites proposés. Les sites proposés peuvent être des sites candidats Emeraude officiellement désignés par le Comité permanent, comme le prévoit la Recommandation n° 157 (2011) sur le statut des sites Emeraude candidats et les orientations sur les critères qui régissent leur adoption.
  • Phase II: l'efficacité des sites proposés est soumise à une évaluation espèce par espèce et habitat par habitat pour chacune des régions biogéographiques. Dès que la valeur scientifique des sites proposés est établie, les sites candidats Emeraude sont soumis au Comité permanent, qui les approuve le cas échéant en vue de leur intégration formelle au Réseau Emeraude.
  • Phase III: la désignation, au plan national, des ZISC adoptées et la mise en œuvre des mesures de gestion, de rapports et de suivi, sous la responsabilité des autorités nationales.

Portail documentaire du Réseau Emeraude
Un Portail documentaire a été mis en place pour le Réseau Emeraude afin d‘aider les Parties contractantes dans leur travail pratique de constitution du Réseau. Ce portail propose tous les documents de référence (adoptés au niveau du Comité permanent de la Convention de Berne) et les autres ouvrages utiles (comme des lignes directrices et des manuels d’utilisateur, complémentaires à la Fiche de données standard Emeraude), utiles à la mise en œuvre pratique du Réseau au plan national. Pour les experts nationaux, ce Portail constitue la principale source d’information sur les procédures techniques et administratives qui entourent la soumission de données Emeraude au Conseil de l'Europe et au Dépôt central de données de l’Agence européenne pour l'environnement.

Portail documentaire du Réseau Emeraude

Activités/projets pour la mise en place du Réseau Emeraude
Le Réseau Emeraude est entré dans sa phase de réalisation. Au cours des années 1990 et 2000, le Conseil de l'Europe a soutenu la mise en place du Réseau Emeraude dans les Etats qui venaient de le rejoindre, qui ont ensuite adhéré à l’Union européenne en 2004 et en 2007. Un vaste programme de projets nationaux a été organisé en vue d’élaborer une base de données réunissant les espaces représentatifs de chaque pays sélectionnés en raison de la présence des types d’habitats et d’espèces inscrites dans les listes de la Convention de Berne. Les projets nationaux ont aussi impliqué la constitution et la nomination d’équipes nationales multidisciplinaires réunissant diverses institutions scientifiques de ces pays. Ce travail a grandement contribué à préparer les pays concernés à une adhésion à l’UE.

Informations sur les projets pilotes réalisés dans diverses Parties contractantes dans le cadre de la constitution du Réseau Emeraude [anglais uniquement]

Le Conseil de l'Europe soutient actuellement la constitution du Réseau Emeraude dans les pays extérieurs à l’UE, et continue ainsi de contribuer aux efforts de pré-adhésion sur le plan de la sauvegarde de la nature pour les pays d’Europe du sud-est et de l’ouest des Balkans. Un programme de développement du Réseau Emeraude a été mené dans la région en 2005/2006, pour faire suite aux projets pilotes initiaux mis en œuvre par le Conseil de l'Europe au début des années 2000. Ce programme CARDS/Emeraude concernait les pays suivants: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, “L’ex-République Yougoslave de Macédoine” et Serbie. Le programme a bénéficié d’une contribution financière et technique de l’Agence européenne pour l'environnement et a constitué un outil important pour la préparation des pays concernés en vue des activités futures de Natura 2000 et pour commencer à se conformer aux Directives Habitats et Oiseaux. Un premier Séminaire biogéographique Emeraude s’est tenu pour ces six pays en novembre 2011; il s’agissait du tout premier Séminaire biogéographique Emeraude.

2005-2008: Rapport final du programme CARDS programme en Europe du sud-est [anglais uniquement]

Les efforts se concentrent actuellement sur la constitution du Réseau Emeraude en Europe centrale et orientale et dans le Caucase du sud. Suite à la réalisation réussie d’un premier Programme conjoint sur le Réseau Emeraude en faveur de sept pays de la région, de 2009 à 2011, un deuxième projet du même ordre a été lancé en octobre 2012, pour ces mêmes pays: Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie et Ukraine. Tandis que le premier projet visait à identifier et à décrire les sites des différents pays qui semblaient convenir pour entrer dans le Réseau Emeraude, le deuxième projet, dont la mise en œuvre est prévue sur la période 2012-2016, porte sur la Phase II du processus de constitution du Réseau Emeraude.

Pour en savoir plus sur le 1er Programme conjoint UE/CdE sur le Réseau Emeraude en Europe orientale et dans le Caucase du sud (2009-2011) [anglais uniquement]

Pour en savoir plus sur le 2e Programme conjoint UE/CdE sur le Réseau Emeraude en Europe orientale et dans le Caucase du sud (2012-2016) [anglais uniquement]



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