Conseil de l'Europe

Les annexes à la Convention présentent les listes d'espèces sauvages protégées par la Convention.
L'annexe I reprend les espèces de flore sauvage, et l'annexe II cite les espèces de faune nécessitant une protection particulière, tandis que les espèces de la faune sauvage de l'annexe III sont protégées tout en laissant la possibilité de réglementer leur “exploitation” conformément à la Convention. La dernière modification des annexes remonte à 2001.

Annexes

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ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

Note aux Annexes: Recommandation n°39 (1993)

Amendements aux Annexes

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Lignes directrices à prendre en considération dans les propositions d’amendement des Annexes I et II à la Convention et lors de leur adoption :

Recommandation n°56 (1997)


Les listes des espèces ajoutées aux annexes de la Convention se trouvent dans les amendements suivants:

Amendement de 2002

Amendement de 2001

Amendement de 1999

Amendement de 1998

Amendement de 1997

Amendement de décembre 1996

Amendement de janvier 1996

Amendement de 1995

Amendement de 1993

Amendement de décembre 1991

Amendement de janvier 1991

Amendement de 1987