Culture, patrimoine et diversité
Patrimoine culturel : Textes de référence
Conventions
Déclarations
Recommandations
Résolutions
Chartes
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
ouverte à la signature le 27 octobre 2005
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
entrée en vigueur le 25 mai 1995
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
entrée en vigueur le 1 décembre 1987
Déclaration sur la protection et la reconstruction des lieux de culte au Kosovo et dans la région des Balkans
adoptée par le Comité des Ministres le 18 juillet 2001
Recommandation 266 (2009) sur l'avenir du tourisme culturel - vers un modèle durable
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe le 5 mars 2009
Recommandation 1851 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur les métiers artisanaux et le savoir-faire de la conservation du patrimoine culturel
Recommandation 195 (2006) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur « La réconciliation entre patrimoine et modernité »
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe le 1er juin 2006
Recommandation N° R (2005) 13 sur la gouvernance et la gestion du patrimoine universitaire
adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2005
Recommandation N° R (2003) 1 sur la promotion d’un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de développement durable
adoptée par le Comité des Ministres le 15 janvier 2003
Recommandation N° R (2001) 15 relative à l’enseignement de l’histoire en Europe au XXIè siècle
adoptée par le Comité des Ministres le 31 octobre 2001
Recommandation 1486 (2000) sur le patrimoine culturel maritime et fluvial
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 9 novembre 2000
Recommandation 1485 (2000), sur les édifices hospitaliers et militaires désaffectés
adoptée par l’Assemblée parlementaire, le 9 novembre 2000
Recommandation 1484 (2000) sur la gestion des cathédrales et autres grands édifices religieux en activité
adoptée par l’Assemblée parlementaire, le 9 novembre 2000
Recommandation N° R (98) 5 relative la pédagogie du patrimoine
adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 1998
Recommandation N° R (98) 4 relative aux mesures susceptibles de favoriser la conservation intégrée des ensembles historiques composées de biens immeubles et de biens meubles
adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 1998
Recommandation 1372 (1998) sur la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
adoptée par l’Assemblée parlementaire, le 26 mai 1998
Recommandation N° R (97) 2 relative à l'entretien continu du patrimoine culturel contre la détérioration physique due à la pollution et à d'autres facteurs similaires
adoptée par le Comité des Ministres le 4 février 1997
Recommandation N° R (96) 6 relative à la protection du patrimoine culturel contre les actes illicites
adoptée par le Comité des Ministres le 19 juin 1996
Recommandation N° R (95) 9 relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques du paysage
adoptée par le Comité des Ministres le 7 septembre 1995
Recommandation N° R (95) 3 relative à la coordination des méthodes et des systèmes de documentation en matière de monuments historiques et d'édifices du patrimoine architectural
adoptée par le Comité des Ministres le 11 janvier 1995
Recommandation N° R (93) 9 sur la protection du patrimoine architectural contre les catastrophes naturelles
adoptée par le Comité des Ministres le 23 novembre 1993
Recommandation N° R (91) 13 relative à la protection du patrimoine architectural du vingtième siècle
adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 1991
Recommandation N° R (91) 6 relative aux mesures susceptibles de favoriser le financement de la conservation du patrimoine architectural
adoptée par le Comité des Ministres le 11 avril 1991
Recommandation N° R (90) 20 relative à la protection et à la conservation du patrimoine technique, industriel et des ouvrages d'art en Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 10 septembre 1990
Recommandation N° R (89) 6 relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural rural
adoptée par le Comité des Ministres le 3 avril 1989
Recommandation N° R (89) 5 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d'aménagement urbain et rural
adoptée par le Comité des Ministres le 3 avril 1989
Recommandation N° R (88) 5 relative à la lutte contre la dégradation matérielle du patrimoine architectural accélérée par la pollution
adoptée par le Comité des Ministres le 19 février 1988
Recommandation N° R (87) 24 sur les villes industrielles européennes
adoptée par le Comité des Ministres le 22 octobre 1987
Recommandation N° R (86) 15relative à la promotion des métiers artisanaux intervenant dans la conservation du patrimoine architectural
adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 1986
Recommandation N° R (86) 11 sur les espaces publics urbains
adoptée par le Comité des Ministres le 12 septembre 1986
Recommandation N° R (85) 8 14 mai 1985. sur la conservation du patrimoine cinématographique européen
adoptée par le Comité des Ministres le 14 mai 1985
Recommandation N° R (81) 13 concernant les actions à entreprendre en faveur de certains métiers menacés de disparition dans le cadre de l'activité artisanale
adoptée par le Comité des Ministres le 22 juin 1981
Recommandation N° R (80) 16 concernant la formation spécialisée des architectes, urbanistes, ingénieurs du génie civil et paysagistes
adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 1980
Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 1998, lors de la 623e réunion des Délégués des Ministres
Résolution (76) 28 sur l'adaptation des systèmes législatifs et réglementaires aux exigences de la conservation intégrée du patrimoine architectural
adoptée par le Comité des Ministres le 5 avril 1976
Résolution (73) 3 relative aux politiques de réanimation rurale dans l’équilibre ville-campagne
adoptée par le Comité des Ministres le 9 janvier 1973
Résolution (72) 21 sur l’établissement d’inventaires nationaux des monuments, ensembles et sites historiques et artistiques
adoptée par le Comité des Ministres le 24 mai 1972
Résolution (72) 20 sur les mesures intérimaires pour la protection du patrimoine culturel immobilier
adoptée par le Comité des Ministres le 24 mai 1972
Résolution (72) 16 sur la sauvegarde et la réanimation de Venise
adoptée par le Comité des Ministres le 15 mai 1972
Résolution (70) 22 sur la sauvegarde et la réanimation de Venise
adoptée par le Comité des Ministres le 1er juin 1970
Résolution (68) 16 sur l’organisation d’une conférence des ministres les plus directement responsables de la défense et de la mise en valeur des sites et ensembles d’intérêt historique ou artistique
adoptée par le Comité des Ministres le 27 mai 1968
Résolution (68) 12 relative à la conservation active des sites, monuments et ensembles d'intérêt historique ou artistique dans le cadre de l'aménagement du territoire
adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 1968
Résolution (68) 11 relative aux principes et méthodes de la conservation et de la réanimation des sites et ensembles d’intérêt historique ou artistique
adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 1968
Résolution (66) 20 concernant la réanimation des monuments
adoptée par le Comité des Ministres le 21 mars 1966
Résolution (66) 19 sur les critères et méthodes pour un inventaire des sites et ensembles historiques ou artistiques
adoptée par le Comité des Ministres le 21 mars 1966
Résolution 44 (1964) relative à l'aménagement du territoire et à la défense et mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe le 10 avril 1964
Charte sur l’utilisation des lieux antiques de spectacle
adoptée à l’issue du Colloque international de Vérone, Italie, août 1997
Charte européenne du patrimoine architectural
adoptée par le Comité des Ministres le 15 septembre 1975