Bioéthique
Transplantation d'organes et de tissus

Le Protocole additionnel la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomdecine relatif la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine contient les principes gnraux et des dispositions spcifiques concernant la transplantation. Le protocole additionnel a t sign et ratifi par un certain nombre de pays depuis son ouverture la signature le 24 Janvier 2002 et depuis rentr vigueur.

[9 juillet 2014] Lors de leur 1205me runion les Dlgus des Ministres ont adopt la Dclaration du Comit des Ministres relative linterdiction de toute forme de commercialisation dorganes humains

[24 juin 2014] Une commission sur les Questions sociales, sant et dveloppement durable de lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope (APCE). Maintien de linterdiction totale de toute forme de commercialisation dorganes humains. Communiqu de presse

Le Conseil de l'Europe et les Nations Unies ont publi une Etude conjointe sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des tres humains aux fins de prlvement d'organes, laquelle recommande qu'une nouvelle Convention internationale voie le jour afin de lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC), de protger les victimes et de poursuivre les coupables en justice.

Cette nouvelle publication conjointe du Conseil de lEurope et des Nations Unies a t prsente lors d'un vnement qui a eu lieu au sige des Nations Unies New York le 13 octobre 2009 l'occasion de la 64e Session de l'Assemble gnrale des Nations Unies. Lien vers la crmonie de prsentation

L'tude souligne que la traite des tres humains aux fins de prlvement d'organes est un sous-ensemble du trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) et relve l'existence d'une confusion frquente, dans les milieux judiciaires et scientifiques, entre les deux types de trafic, qui demandent des solutions diffrentes.

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