Bioéthique
Transplantation d'organes

Le Protocole additionnel la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomdecine relatif la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine contient les principes gnraux et des dispositions spcifiques concernant la transplantation.

Le Conseil de l'Europe et les Nations Unies ont publi une Etude conjointe sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des tres humains aux fins de prlvement d'organes, laquelle recommande qu'une nouvelle Convention internationale voie le jour afin de lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC), de protger les victimes et de poursuivre les coupables en justice.

La crmonie de prsentation. Cette nouvelle publication conjointe du Conseil de lEurope et des Nations Unies a t prsente lors d'un vnement qui a eu lieu au sige des Nations Unies New York le 13 octobre 2009 l'occasion de la 64e Session de l'Assemble gnrale des Nations Unies. Lien vers la crmonie de prsentation

L'tude souligne que la traite des tres humains aux fins de prlvement d'organes est un sous-ensemble du trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) et relve l'existence d'une confusion frquente, dans les milieux judiciaires et scientifiques, entre les deux types de trafic, qui demandent des solutions diffrentes.

Lien vers le rsum gnral [PDF]

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