UN sur CINQ

Promouvoir l’utilisation des normes et
instruments juridiques du Conseil de l’Europe (Convention de Lanzarote et Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants)

  • rédiger une résolution et un exposé des motifs sur la manière dont les régions à pouvoirs législatifs pourraient transposer les dispositions de la Convention de Lanzarote dans leur ordre juridique ;

  • organiser une activité conjointe avec la Conférence des assemblées législatives régionales européennes (CALRE) et la REGLEG afin d’examiner de quelle manière les articles de la Convention de Lanzarote peuvent être appliqués au niveau régional et de proposer des actions législatives et politiques concrètes ;

  • inviter les autorités locales à examiner leur réglementation, repérer les insuffisances éventuelles et appliquer les dispositions de la Convention de Lanzarote dans la réglementation et les actions locales ;

  • inviter les membres à coopérer avec les parlementaires nationaux membres du réseau des parlementaires de référence créé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, notamment en vue d’inciter les gouvernements nationaux à signer et ratifier la Convention de Lanzarote ;

  • coopérer avec les experts du Conseil de l’Europe.