L'actualité
1246e réunion des Délégués des Ministres (3 février 2016)
[03/02/2016] Lors de leur 1246e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Gernot Erler, Représentant spécial du gouvernement fédéral d’Allemagne pour la Présidence allemande de l’OSCE sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
Ils ont adopté une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Allemagne.
Les Délégués ont également pris note des rapports suivants :
·  un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la République de Moldova 2013-2016;
·  le rapport annuel 2015 sur la mise en œuvre de la Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes;
·  un rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2012-2015).
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées seront disponibles prochainement dans le dossier de la réunion.

Daniel Mitov« La lutte contre le terrorisme restera une priorité bien au-delà de notre présidence »
Discours de Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres
[25/01/2016] « Grâce à son arsenal d’instruments juridiques, le Conseil de l'Europe a un rôle important à jouer pour aider nos pays à lutter contre le terrorisme, tout en respectant l’Etat de droit et les libertés fondamentales », a déclaré Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres, en s’adressant le 25 janvier à l’Assemblée parlementaire.
« Nous accorderons la plus haute priorité à la mise en œuvre rapide du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme, adopté en mai 2015 par le Comité des Ministres », a souligné M. Mitov, qui a également encouragé les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Par ailleurs, M. Mitov a rappelé les priorités de la présidence bulgare, à savoir : renforcer la protection des droits de l’enfant et faciliter l’accès des jeunes à la culture ; protéger les médias contre toute influence extérieure ; et protéger les droits des personnes appartenant à des groupes vulnérables - dont les personnes âgées, les handicapés, les Roms et les migrants - et prévenir leur marginalisation et leur exclusion sociale.
Enfin, M. Mitov a passé en revue quelques-unes des principales activités menées par le Comité des Ministres depuis l’automne dernier.
C’est la deuxième fois depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, que la Bulgarie assume la présidence de l’Organisation.
- Vidéo de l'allocution
- Rapport de la Présidence (octobre 2015 - janvier 2016)

1245e réunion des Délégués des Ministres (20 janvier 2016)
[20/01/2016] Lors de leur 1245e réunion, les Délégués des Ministres ont :
·  tenu un échange de vues avec M. Cédric Visart de Bocarme, Président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) ainsi que M. Johannes Riedel, membre sortant du Conseil consultatif des juges européens (CCJE) sur un rapport concernant les « Défis à l’indépendance du système judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » ;
·  tenu un échange de vues avec M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire, sur la préparation de la 1ère partie de Session 2016 et autres activités de l'Assemblée;
·  adopté une recommandation sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l’Espagne.
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion. 

1244e réunion des Délégués des Ministres (13 janvier 2016)
[13/01/2016] Au début de leur 1244e réunion, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en mémoire des victimes et en solidarité avec la Turquie, suite à l'attaque terroriste à Istanbul le 12 janvier 2016.
Les Délégués ont adopté une recommandation aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau. La recommandation contient un ensemble de lignes directrices sur la neutralité du réseau, en insistant sur le fait que le trafic internet doit être traité dans des conditions d’égalité, sans discrimination, restriction ni ingérence, quels que soient l’émetteur, le destinataire, le contenu, l’application, le service ou le dispositif (suite).
Ils ont également salué : l’Avis n° 18 (2015) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur l’indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne et le rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe; et l’Avis n° 10 (2015) du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur le rôle des procureurs dans les enquêtes pénales.
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.
Présidence actuelle
10 novembre 2015 -
18 mai 2016
 

Bulgarie

Présidence bulgare
 
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Présidences précédentes
Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2015)
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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (octobre 2015 - janvier 2016)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 

Daniel MitovAttaque terroriste à Istanbul
Déclaration de Daniel Mitov, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie
[12/01/2016] « Je suis profondément choqué par l’horrible attaque terroriste qui a eu lieu ce matin à Istanbul. Je voudrais présenter mes sincères condoléances aux familles des victimes et assurer la population et les autorités turques de ma sympathie et de ma solidarité.
L’Europe doit rester ferme et unie dans la lutte contre le terrorisme, dans le plein respect des principes de liberté, de démocratie, de droits de l’homme et d’Etat de droit. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe continuera à donner la plus haute priorité à la mise en œuvre du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme adopté en mai 2015. »

Décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[11/12/2015] Le 11 décembre, le Comité des Ministres a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme » (8-9 décembre 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site Web du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur ce site.
Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, le Royaume Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et l’Ukraine. (suite...)

1242e réunion des Délégués des Ministres
[02/12/2015] Lors de leur 1242e réunion, les Délégués des Ministres ont :
·    suite aux récents attentats terroristes à Paris, passé en revue la mise en œuvre du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme ;
·    tenu un échange de vues avec Mme Astrid Thors, Haute Commissaire de l’OSCE aux minorités nationales ;
·    tenu un échange de vues avec Mme Anna Rurka, Présidente de la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) ;
·    adopté des recommandations sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la République tchèque et par la Pologne.
M. Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a également présenté aux Délégués le rapport d’activités du Congrès (mi-avril à fin-novembre 2015).
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

1241e réunion des Délégués des Ministres
[25/11/2015] Lors de leur 1241e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté le Programme et Budget 2016-2017 de l’Organisation, qui est organisé autour des trois piliers : la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Le Programme et Budget a bénéficié d’une augmentation de la contribution de la Turquie, suite à son inclusion dans le groupe des grands contributeurs.
Les Délégués ont également pris plusieurs décisions concernant les suites à donner à leur débat thématique sur la « Liberté de réunion et d’association : défis actuels et réponse du Conseil de l’Europe ». Ils ont notamment invité le Secrétaire Général à étudier la faisabilité d’un mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme et à réaliser un aperçu des bonnes pratiques en matière de promotion de la liberté de réunion et d’association et de participation de la société civile à la gouvernance démocratique.
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Déclaration du Comité des Ministres sur les attaques terroristes à Paris
[17/11/2015] Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, représentant les gouvernements des 47 Etats membres, condamne avec la plus grande fermeté les attaques barbares perpétrées à Paris vendredi dernier.
Il s’incline devant la mémoire des nombreuses victimes et s’associe à la douleur de leurs familles et de leurs proches. Il exprime sa pleine solidarité avec la population et les autorités françaises.
Face à ces évènements tragiques et aux attentats commis contre d’autres Etats membres, le Conseil de l’Europe est déterminé à poursuivre résolument la lutte contre le terrorisme dans le respect des principes de liberté, de démocratie, de droits de l’Homme et d’Etat de droit qui unissent les Etats membres et qui constituent le meilleur rempart contre l’engrenage de la haine. Il réaffirme sa détermination à lutter contre tous les amalgames, toutes les formes d’intolérance et de discrimination ainsi que tous les actes de violence fondés sur la religion ou sur toute autre motivation. Il continuera à donner la plus haute priorité à la mise en œuvre du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme adopté en mai 2015.

1240e réunion des Délégués des Ministres
[17/11/2015] Au début de leur réunion du 17 novembre, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration sur les attaques terroristes perpétrées à Paris le 13 novembre, s'inclinant devant la mémoire des nombreuses victimes et exprimant la pleine solidarité du Comité des Ministres avec la population et les autorités françaises. Le Comité continuera à donner la plus haute priorité à la mise en œuvre du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme adopté en mai 2015.
Sir Nicolas Bratza, Président du Comité consultatif international sur l'Ukraine (CCI), a présenté le rapport du CCI sur son suivi des enquêtes relatives aux événements survenus en mai 2014 à Odessa. Les Délégués ont ensuite tenu un échange de vues avec Sir Bratza, avec la participation de M. Sergiy Kyslytsya, Vice-Ministres des Affaires étrangères de l'Ukraine.
Les Délégués ont également tenu un échange de vues avec M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme, suite à la présentation de son 3e rapport trimestriel d'activité 2015.
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Attaques terroristes à Paris
Déclaration de Daniel Mitov, Ministre des Affaires Etrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres
[14/11/2015] "Je suis profondément choqué et attristé par les attaques terroristes innommables qui ont eu lieu à Paris la nuit dernière. Au nom du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, j’adresse mes plus sincères condoléances aux familles des victimes et ma très profonde sympathie au peuple et aux autorités françaises. J’espère que les nombreuses personnes qui ont été blessées se rétabliront rapidement.
En ces moments particulièrement difficiles que traverse l’un de nos Etats membres, et après les attaques du même type commises contre d’autres au cours des derniers mois, nous devons rester fermement unis autour de nos valeurs communes, que les terroristes cherchent à abattre. Nous devons défendre nos démocraties dans le respect de l’Etat de droit, en combattant résolument le terrorisme, la haine et l’extrémisme. Le Conseil de l’Europe est déterminé à poursuivre son action en ce sens."

La Bosnie-Herzégovine transmet la présidence du CM à la Bulgarie
[10/11/2015] La présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la Bosnie-Herzégovine à la Bulgarie au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, au siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres.
Avant de transmettre la présidence à son successeur, le Président sortant Igor Crnadak, Ministre des Affaires Etrangères de la Bosnie-Herzégovine, a présenté au Comité des Ministres le bilan de la présidence de son pays.
Le Président entrant du Comité des Ministres, Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie, a ensuite exposé les priorités de la présidence bulgare débutant aujourd’hui pour les six mois à venir.
- Bilan de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine
- Priorités de la Présidence bulgare

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