Coordonnées du Tribunal Administratif




Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe – Bâtiment D
Avenue de l’Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

Tél. Greffe : + 33 (0)3 88 41 37 34
Fax : + 33 (0)3 88 41 37 10
E-mail : tribunal.administratif@coe.int
Bâtiment D du Conseil de l'Europe

Le Bâtiment D se situe rue Sforza, entre le Palais de l'Europe et le Palais des droits de l'homme.


Agrandir le plan




Recherche

Nouveau

Dernières sentences publiées le 28/04/2015 :
- Nos 548-553/2014 - Clelia CUCCHETTI RONDANINI et autres c/Secrétaire Général
- Nos 555-556/2014 - Geneviève MAYER et Fabrice KELLENS c/Secrétaire Général
- Voir la liste des recours
Dernier recours enregistré le 16/03/2015 : n° 561/2015 - Gyorgyi KACSANDI c/Gouverneur de la Banque de Développement
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

vignette

A propos du Tribunal

  Agenda
Prochaines sessions :
22-23 octobre 2015
28.29 janvier 2016
  Présentation
Présentation du Tribunal
Introduction d'un recours
Formulaire de recours
Anonymat

Doctrine / Commentaires