Rapports annuels d'activités


Les rapports annuels d'activités présentent le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe et à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et donnent un aperçu statistique des réclamations administratives, de l’activité du Comité consultatif du Contentieux et du Tribunal Administratif.

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- Ordonnance de radiation du recours n° 577/2017 - Nezih DUSKUNKORUR c/ Secrétaire Général
- Sentence n° 570/2016 - Susan CROSS c/Secrétaire Général
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Dernier recours enregistré le 28/07/2017 : n° 584/2017 – Pedro AGRAMUNT FONT de MORA c/Secrétaire Général
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