Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)"

 


Jordanie


 

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ a été publiée [07/02/2014]

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ porte sur les activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre du Programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Maroc, Tunisie, Jordanie), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
12ème lettre d'information de la CEPEJ

 

 

Les travaux de la CEPEJ dans le cadre de ce programme n'ont pas encore débuté.

 

Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)

Manuel pour la réalidations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)

Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008

Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)

Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)

 

Contacts...

cepej@coe.int

 

Liens utiles

 

Description des actions [en]

Délégation de l'Union européene en Jordanie

Priorités 2012-2014 pour la Jordanie dans le cadre de la coopération avec le voisinage - Document établi par le Secrétariat du Conseil de l'Europe

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

 

Actualités
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