Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)


Groupe limité d’experts sur
la coopération internationale (PC-OC Mod)
En juin 2006 le Comité des Ministres a invité le PC-OC à « examiner diverses démarches et initiatives visant à améliorer l’efficacité de la coopération internationale dans le domaine pénal. Ceci serait effectué en particulier au moyen de diverses mesures renforçant la coopération pratique». Le PC-OC est en train d’exécuter cette tâche au moyen d’un Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale qui s’est réuni 18 fois depuis 2006.

Prochaine réunion: 17-19 février 2015
Documents des réunions précédentes du Groupe limité d'experts
18ème réunion (7-9 octobre 2014) Ordre du jour - Liste des décisions
17ème réunion (18-20 mars 2014) Ordre du jour - Liste des décisions
16ème réunion (9-11 october 2013) Ordre du jour - Liste des décisions
15ème réunion (6-8 mars 2013) Ordre du jour - Liste des décisions
14ème réunion (26-28 septembre 2012) Ordre du jour - Liste des décisions
13ème réunion (22-23 mars 2012) Ordre du jour - Liste des décisions
12ème réunion (12-14 octobre 2011) Ordre du jour - Liste des décisions
11ème réunion (16-18 mars 2011) Liste des décisions
10ème réunion (28-30 septembre 2010) Liste des décisions
9ème réunion (17-19 mars 2010) Liste des décisions
8ème réunion (30 septembre – 2 octobre 2009) Liste des décisions
7ème réunion (25-27 février 2009) Liste des décisions
6ème réunion (30 septembre – 2 octobre 2008) Liste des décisions - Rapport
5ème réunion (17-20 mars 2008) Rapport
4ème réunion du groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod) (3-4 mai 2007) Rapport
3ème réunion du groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (22-23 janvier 2007) Rapport
2ème réunion du groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (16-17 octobre 2006) Rapport
1ère réunion du groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (21-22 septembre 2006) Rapport