Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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A propos de la rforme

Historique de la rforme
Secrtariat

 

Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Strasbourg, le 23 avril 2013
 

GT-GDR-D(2013)OJ002
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

GROUPE DE REDACTION ‘D’ SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-D)

______

2me runion

Strasbourg

Mercredi 15 mai 2013 (9h30) – vendredi 17 mai 2013

(fin de la runion: 13h00)

Agora, Salle G04

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la runion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents gnraux

- Projet d’ordre du jour annot

GT-GDR-D(2013)OJ002

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Rapport de la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

- Rapport de la 75e runion du CDDH (19-22 juin 2012)

CDDH(2012)R75

- Rapport de la 3e runion du DH-GDR (13-15 fvrier 2013)

DH-GDR(2012)R3

- Rapport de la 2e runion du DH-GDR (29-31 octobre 2012)

DH-GDR(2012)R2

- Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Suites donner la Confrence de haut niveau sur l’avenir de la Cour europenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012)

CDDH(2012)009REV.

Aprs l’ouverture de la runion par la Prsidente, le Groupe est invit adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.

Point 2 : Bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention

Document de travail

- Projet de bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention (rvis par M. Martin Eaton, expert consultant)

GT-GDR-D(2013)001Rev.

   

Document de rfrence

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

Le Groupe est invit examiner et adopter le projet rvis de bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention, prsent par M. Martin EATON, expert consultant, et prpar conformment aux orientations adoptes lors de la 1re runion.

Le texte adopt sera ensuite examin lors de la runion du DH-GDR du 5 au 7 juin 2013, avant son ventuelle adoption lors de la runion du CDDH du 25 au 28 juin, et sera prsent par la suite au Comit des Ministres.

Point 3 : Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes

Document de travail

- Projet de Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes (rvis par le Secrtariat)

GT-GDR-D(2013)002 REV.2

Documents de rfrence

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Projet de Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes

    (te que rvis par le GT-GDR-D lors de sa 1re runion)

GT-GDR-D(2013)002 REV

- Compilation des rponses au questionnaire adress aux Etats membres relatif aux voies de recours internes

GT-GDR-D (2013)003

- Rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Dclarations d’Interlaken et d’Izmir

- Compilation des rponses la question III, lment 4 du Plan d’action, du questionnaire envoy aux Etats membres, relative l’introduction de nouvelles voies de recours

GT-GDR-A(2012)008 REV

- Recommandation Rec(2004)6 du Comit des Ministres aux Etats membres sur l’amlioration des recours internes

Rec(2004)6

- Recommandation CM/Rec (2010)3 du Comit des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face la dure excessive des procdures

CM/Rec(2010)3

- Guide de bonnes pratiques accompagnant la Recommandation CM/Rec (2010)3

 

- Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation (2004)6

CDDH(2008)008 Add. I

Le Groupe est invit examiner et adopter le projet rvis du Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes, prpar conformment aux orientations adoptes lors de la 1re runion et incluant des exemples de pratiques envoys par les Etats membres.

Le texte adopt sera ensuite examin lors de la runion du DH-GDR du 5 au 7 juin 2013, avant son ventuelle adoption lors de la runion du CDDH du 25 au 28 juin, et sera prsent par la suite au Comit des Ministres.

Point 4 : Les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour

Documents de travail

- Projet de rapport du CDDH sur les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour

Documents de rfrence

GT-GDR-D(2013)006

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Conclusions et ventuelles propositions de mesures sur les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour (document de rfrence prpar par le Secrtariat

DH-GDR(2013)003

- Rapport du CDDH concernant l’opportunit et les modalits d’une procdure de  requte reprsentative 

CDDH(2013)R77 Addendum IV

- Contribution de la Pologne (disponible uniquement en anglais)

GT-GDR-D(2013)004

- Notes sur une procdure de jugement par dfaut (Intervention de M. Roderick Liddell, Greffe de la Cour, lors de la 1re runion du GT-GDR-D – disponible uniquement en anglais)

GT-GDR-D(2013)005

- 6e Rapport annuel du Comit des Ministres sur la surveillance de l’excution des arrts et dcisions de la Cour

 

Le Groupe est invit examiner et adopter le projet de rapport du CDDH, prsent par le Rapporteur, Mme Geanina MUNTEANU (Roumanie), et prpar conformment aux orientations et schma adopts lors de la 1re runion.

Le texte adopt sera ensuite examin lors de la runion du DH-GDR du 5 au 7 juin 2013, avant son ventuelle adoption lors de la runion du CDDH du 25 au 28 juin, et sera prsent par la suite au Comit des Ministres.

Point 5 : Questions diverses

Point 6 : Adoption des conclusions et du rapport de runion

Document de travail

- Projet de rapport de la 2me runion du GT-GDR-D (15-17 mai 2013)

GT-GDR-D(2013)R2

Le Groupe est invit adopter les dcisions finales de la runion.