UN sur CINQ

7me runion du rseau : les parlementaires de rfrence et les experts ont dbattu sur le thme de lobligation se signaler les soupons de violence sexuelle contre les enfants

28.04.2012 - M. Johannes Wilhelm Rrig, Rapporteur Indpendant sur les questions dabus sexuels lgard des enfants en Allemagne, a expliqu aux parlementaires que lAllemagne a attentivement dbattu de la question dune obligation gnrale de signaler les soupons de violence sexuelle lgard des enfants, et a dcid de ne pas linsrer dans la lgislation nationale. Il a saisi cette opportunit pour prsenter les conclusions de la table ronde sur les abus sexuels des enfants, organise Berlin en 2010, loccasion de laquelle les lignes directrices pour les institutions publiques ont t adoptes.

Mme Deirdre Clune, parlementaire de rfrence pour lIrlande, a prsent aux participants deux projets de loi en discussion en Irlande sur le thme des droits des enfants. Lune delle, intitule Children First , met fortement laccent sur la protection des enfants via le signalement de tous les signes alarmants qui pourraient rvler un abus sexuel.

Mme Catherine Bonnet, Consultante en psychiatrie denfants et dadolescents en France et au Royaume-Uni, a expliqu que les difficults qui rsultent des violences sexuelles peuvent tre dtectes essentiellement sur le plan de la sant mentale et du comportement. Selon une tude amricaine (Adams J. et all 1994) il y a peu de dommages physiques. Elle a ensuite voqu la question dlicate de lquilibre entre lobligation de signaler et le secret professionnel des mdecins et dautres professionnels, qui sont confronts des enfants victimes dabus. Elle argumente ceci : lobligation de signaler est une condition ncessaire mais pas suffisante : elle doit tre accompagne dune protection lgale concrte des professionnels contre des reprsailles juridiques . Cest la raison pour laquelle il est fondamental dexaminer les enfants, dcouter leur dvoilement et de prvoir aussi une obligation de signaler les soupons dabus sexuels dans la lgislation assortie dune protection juridique du professionnel qui a signal ses suspicions de bonne foi.

Enfin, la Secrtaire Gnrale adjointe du Conseil de lEurope, Mme Maud de Boer-Buquicchio, a prsent tous les rsultats et perspectives de la Campagne UN sur CINQ du Conseil de lEurope, en notant lengagement politique croissant des parlementaires depuis le dbut de la campagne.