Code européen de Sécurité SocialeLes systèmes de sécurité sociale sont l’une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d’assurer un niveau de vie approprié aux populations de l’Europe.


Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de l’Europe, qui a pour objectif: "de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social", a joué un rôle majeur dans l’établissement de normes minimales de sécurité sociale en Europe, en développant à cet effet la coordination entre Etats membres et en suivant les évolutions dans ce domaine.
 

Etablir des standards de sécurité sociale

Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe imposent aux Etats de modifier la teneur de leur système de sécurité sociale, qu’il s’agisse du montant des prestations ou de la durée de la période y ouvrant droit.

Le Code européen de sécurité sociale et son Protocole, ainsi que le Code européen de sécurité sociale révisé, établissent des normes fondées sur une harmonisation minimale du niveau de sécurité sociale; ils définissent les critères de base et permettent aux Parties contractantes d’aller au-delà (ou plutôt les encouragent à le faire).

Ces textes normatifs, ainsi que la Charte sociale européenne, énoncent les principes essentiels du type de régime dénommé «modèle européen de sécurité sociale».

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