5ème réunion de la Plateforme collaborative CdE-FRA-REINDH-EQUINET sur les droits sociaux et économiques

26/09/2017 Riga, Lettonie

La 5ème réunion de la Plateforme collaborative CdE-FRA-REINDH-EQUINET sur les droits sociaux et économiques, organisée à l’initiative du Médiateur de la République de Lettonie, vise en particulier à initier un débat sur la mise en œuvre d’articles spécifiques de la Charte sociale européenne. Par...

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136ème réunion du Comité Gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale

25-29/09/2017 Strasbourg, France

Le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale tiendra sa 136ème réunion du 25 au 29 septembre 2017 à Strasbourg afin d’examiner, entre autres, des mesures complémentaires prises par les Etats parties en ce qui concerne les Conclusions 2016 du...

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Deuxième réunion de la Plateforme européenne de cohésion sociale

19-20/09/2017 Strasbourg, France

La Plateforme européenne de cohésion sociale (PECS) tiendra sa deuxième réunion les 19 et 20 septembre 2017 à Strasbourg. La réunion portera sur la finalisation de la mise en œuvre de son mandat 2016-2017 et sur les possibles orientations futures. La Plateforme a été créée sous forme de comité...

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Nouvelles réclamations enregistrées concernant la France

11/09/2017 STRASBOURG

La réclamation Confédération générale du travail (CGT) c. France, 154/2017 a été enregistrée le 28 juillet 2017. Elle porte sur l’article 4§2 (droit à une rémunération équitable) de la Charte sociale européenne révisée. La CGT allègue que la loi 2016-1088 autorisant l’aménagement du temps de...

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Nouvelles réclamations enregistrées concernant l’Italie

headline 11/09/2017 STRASBOURG

La réclamation Unione sindacale di base –settore pubblico impiego (USB) c. Italie, n°152/2017 a été enregistrée le 12 juillet 2017. Elle porte sur les articles 1 (droit au travail), 4 (droit à une rémunération équitable), 6§4 (droit de négociation collective – actions collectives), 10 (droit à la...

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Les périmètres de l’Europe sociale à l’ordre du jour des rencontres d’automne de l’AFDT

09/09/2017 Strasbourg, France

L’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) et la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg ont organisé une rencontre sous le thème « Les périmètres de l’Europe sociale » qui a eu lieu à Cour Européenne des droits de l’Homme les 8 et 9 septembre 2017. Les...

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294ème session du Comité européen des Droits sociaux

11-15/09/2017 Strasbourg, France

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 294ème session du 11 au 15 septembre 2017 à Strasbourg. Le Comité poursuivra l'examen des projets de conclusions 2017 de la Charte concernant le groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » en ce qui concerne la Hongrie, «...

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L'Ukraine accepte des dispositions supplémentaires de la Charte sociale européenne

01/09/2017

A la suite de l'adoption de la loi de l'Ukraine sur les amendements au paragraphe 2 de la « Loi de l'Ukraine sur la ratification de la Charte sociale européenne (révisée) » n° 163 et la Note verbale envoyée au Secrétariat Général le 31 juillet 2017, l'Ukraine est désormais lié par les paragraphes...

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Décisions adoptées par le Comité européen des Droits sociaux lors de sa 293e session

26/07/2017 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux a adopté lors de sa 293e session (9-7 juillet 2017) des décisions sur la recevabilité des réclamations collectives suivantes: Groupe européen des femmes diplômées des universités (UWE) c. Belgique, Réclamation n°124/2016 Groupe européen des femmes diplômées...

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Vers l’établissement d’un « Socle européen des droits sociaux » de l’Union européenne

10/07/2017 Strasbourg, France

La Commission européenne a adopté une proposition visant l’établissement d’un « Socle européen des droits sociaux » le 26 avril 2017. Ce document contient 20 principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il...

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