Derniers rapports

17 SEPTEMBRE 2024

Rapport du GREVIO sur l'Albanie

12 SEPTEMBRE 2024

Rapport du GREVIO sur Monaco

10 SEPTEMBRE 2024

Rapport du GREVIO sur l'Autriche

1 Août 2024
Rapport du GRECO sur l'Islande

 

 

 

Calendrier
Bureau des traités

24 Septembre 2024

Le Paraguay a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).

13 Septembre 2024

La Grèce a adhéré à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).

La République de Moldova a signé la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (STE n° 125).

11 Septembre 2024

Le Tchad a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).

9 Septembre 2024

La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).