Les experts du Conseil de l’Europe demandent au Royaume-Uni de prendre des mesures pour renforcer les langues régionales ou minoritaires dans le pays
Des experts du Conseil de l’Europe donnent des orientations sur l’application de la période de rétablissement et de réflexion pour les victimes de la traite
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs
Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne
13 Septembre 2024
La Grèce a adhéré à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).
La République de Moldova a signé la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (STE n° 125).
11 Septembre 2024
Le Tchad a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).
9 Septembre 2024
La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218).
5 Septembre 2024
Andorre, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Norvège, la République de Moldova, Saint-Marin, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne ont signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225).