La Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage (STE n° 176) a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages et d’organiser la coopération internationale dans ce domaine.

Introduction

Photo: Jean-François Seguin

Premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage, la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage répond aux grands enjeux en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit, dans une perspective de développement durable.

Ses Etats signataires se sont déclarés « soucieux de parvenir à un développement durable fondé sur un équilibre harmonieux entre les besoins sociaux, l’économie et l’environnement », en considérant également la dimension culturelle du paysage. 

La Convention s’applique à l’ensemble du territoire et couvre les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle porte tant sur les espaces terrestres que sur les eaux intérieures et maritimes. Elle concerne les paysages pouvant être considérés comme remarquables, les paysages du quotidien et les paysages dégradés.

La Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi qu'à l'adhésion de l'Union européenne, des Etats européens non membres, et des Etats non européens.

Focus

Photo : Ignacio Español Echániz

Le paysage…

… participe de manière importante à l’intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social, et … constitue une ressource favorable à l’activité économique, dont une protection, une gestion et un aménagement appropriés peuvent contribuer à la création d’emplois ;

… concourt à l’élaboration des cultures locales et … représente une composante fondamentale du patrimoine culturel et naturel …, contribuant à l’épanouissement des êtres humains… ;

… est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ;

… constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social, et … sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun.

Préambule de la Convention