Défenseurs des droits de l'homme

L’action des défenseurs des droits de l’homme est essentielle au renforcement des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Leur rôle est capital pour assurer le respect des droits de l’homme par les politiques nationales et amener les autorités à rendre des comptes. Les défenseurs contribuent également à défendre les victimes des violations de droits de l’homme et à veiller à ce qu’elles aient accès aux voies de recours et aux moyens de réparation. Ils sont des partenaires essentiels du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Les militants de la défense des droits de l’homme au sein de la société civile se heurtent à de nombreux obstacles dans leurs activités, notamment aux restrictions légales et administratives qui entravent l’enregistrement des ONG et leur accès au financement, à des obligations financières et déclaratives excessives, à un harcèlement judiciaire, à des campagnes de dénigrement, à des menaces et des intimidations, à un contrôle et à une surveillance abusifs, à la confiscation et la destruction de leur matériel de travail, à des arrestations ou des détentions illégales et à des mauvais traitements. Il arrive que des défenseurs des droits de l’homme soient enlevés, voire assassinés. L’absence d’enquête effective sur les violations commises par les acteurs étatiques et non étatiques à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, qui en sont la cible précisément en raison de leur action, demeure un problème majeur. Cette situation conduit à l’impunité des auteurs de violations et la répétition de ces actes, ce qui à son tour facilitent les représailles.

Le soutien accordé à l’action des défenseurs des droits de l’homme, leur protection et la création d’un environnement propice à l’exercice de leurs activités représentent autant de missions essentielles du mandat du Commissaire. Celui-ci aide les États membres à respecter leurs obligations dans ce domaine, en leur dispensant des conseils et en leur adressant des recommandations. Il met en avant les problèmes posés par l’environnement de travail des défenseurs des droits de l’homme et les situations à risque dans lesquelles ils peuvent se trouver grâce au dialogue qu’il entretient avec les autorités, mais également en les rendant publics, y compris par l’intermédiaire des médias. Le Commissaire aux droits de l’homme est également intervenu devant la Cour européenne des droits de l’homme dans un certain nombre d’affaires qui portaient sur les défenseurs des droits de l’homme. Le Commissaire et son Bureau entretiennent des contacts réguliers avec les défenseurs des droits de l’homme et organisent chaque année des consultations thématiques mutuelles, tout en coopérant étroitement avec les Nations Unies et les mécanismes régionaux, comme le BIDDH de l’OSCE, pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme.

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Déclaration sur la Turquie
Mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie

Rapport sur l'Arménie
L’Arménie doit intensifier ses efforts pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et la protection des droits de l’homme dans le système judiciaire

Rapport sur la mission à Kiev, Moscou et en Crimée
En Crimée, les violations graves des droits de l'homme et les attaques contre les minorités et les journalistes nécessitent une action urgente

Visite en Azerbaïdjan
Azerbaïdjan : les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme doivent cesser

Lettre au Bureau du Premier ministre de la Hongrie
Le Commissaire exprime sa préoccupation au sujet des ONG en Hongrie

Observations sur l'Azerbaïdjan
Les libertés d'expression, de réunion et d'association se détériorent en Azerbaïdjan

Rapport sur l'Ukraine
Ukraine : la lutte contre l’impunité et la mise en œuvre de réformes judiciaires sont nécessaires pour améliorer la protection des droits de l’homme

Rapport sur l'Azerbaïdjan
L’Azerbaïdjan devrait assouplir les restrictions à la liberté d’expression et de réunion

Rapports des tables rondes Rapports des tables rondes