Commissaire aux droits de l'homme

Strasbourg, 17.10.2008 – "Il faut réformer le système de justice pour mineurs au Royaume-Uni. Il est trop répressif et trop peu axé sur la réhabilitation », a affirmé aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. M. Thomas Hammarberg a présenté une série de propositions de réforme dans son mémorandum adressé au gouvernement du Royaume-Uni (RU).

Le Commissaire remarque l'âge très bas de la responsabilité pénale au RU et recommande que les autorités s'alignent sur le reste de l'Europe où l'âge moyen est plus élevé.

Par ailleurs, le Commissaire Hammaberg se montre préoccupé par le recours excessif dans le pays de la détention d'enfants et par les chiffres élevés d'enfants placés en détention en Angleterre et au Pays de Galle. « L'arrestation, la détention et la prison pour enfants doivent être utilisés en dernier recours et pour une période adaptée, la plus courte possible » a-t-il dit, en se félicitant des mesures alternatives prévues par la nouvelle loi sur la justice pénale et l'immigration qui a reçu l'Accord Royal le 8 mai 2008.

Les conditions de détention des enfants et le recours à attaches et à des moyens de distraction sont également critiqués. « Bien que les conditions générales de deux établissements que j'ai visités soient bonnes et le personnel très dévoué, je suis inquiet des méthodes d'attachement que le personnel est en droit d'employer au sein des établissements pénitentiaires. » Le Commissaire exhorte le gouvernement de suspendre le recours à la "nose distraction technique" (technique particulière de contrainte sur le nez) et à la "double basket hold" (technique d'immobilisation violente) et appelle à l'arrêt de toutes ces méthodes. Il souligne également le rôle fondamental des autorités locales qui « devraient assurer entièrement l'offre de services pour les enfants en prison et en couvrir les frais ; ils devraient également assumer toutes leurs responsabilités légales vis-à-vis des enfants détenus dans ces établissements. »

Le Commissaire Hammarberg recommande aux autorités d'interdire le châtiment corporel dans tous les lieux de détention et rappelle au Gouvernement ses obligations quant à la protection des enfants face à toutes formes de mauvais traitement.

Finalement, il note que les taux élevés de récidive chez les enfants sortant de prison "remettent sérieusement en question l'efficacité et la finalité de tout le système de justice pour mineurs en Angleterre et au Pays de Galle et plus particulièrement le recours à la détention » ; il ajoute que « la répression ne constitue pas l'unique réponse à la délinquance juvénile : des approches alternatives pourraient fournir de meilleurs résultats. »

Le Mémorandum est basé sur les visites du Commissaire au Royaume-Uni en février et avril 2008, durant lesquelles il s'est entretenu avec les autorités gouvernementales et les organisations non gouvernementales ; il s'est également rendu dans quelques institutions, telles que Oakhill Secure Training Centre et l'institution pour mineurs délinquants Huntercombe.

Lien vers le mémorandum et la réponse des autorités (en anglais)