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Lettres
Mémorandum
Royaume-Uni : le Commissaire du Conseil de l'Europe se réjouit de l’adoption récente de mesures de lutte contre la pauvreté des enfants et demande instamment leur pleine mise en œuvre
« La nouvelle stratégie du Gouvernement britannique peut faire progresser considérablement la lutte contre la pauvreté des enfants », estime le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, dans un mémorandum faisant suite à la visite qu'il a effectuée au...
Lettres
Royaume-Uni : le Commissaire aborde les questions relatives aux droits humains dans le cadre du maintien de l'ordre lors de manifestations et la situation des personnes transgenres
Aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié deux lettres concernant le Royaume-Uni. Ces lettres, qui développent ses observations initiales à la suite d'une récente visite, traitent du maintien de l'ordre lors de manifestations et de la...
Visite pays
Royaume-Uni : la lutte contre la pauvreté des enfants est une question de droits humains
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué, du 30 juin au 4 juillet 2025, une visite au Royaume-Uni, lors de laquelle il s'est surtout intéressé à la pauvreté des enfants. Il a aussi traité d'autres questions relatives aux droits humains, notamment...
Déclaration
La loi britannique sur le Rwanda suscite de vives inquiétudes en matière de droits humains
« L'adoption par le Parlement britannique du projet de loi « sûreté du Rwanda (asile et immigration) » (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) soulève des questions majeures concernant les droits humains des demandeurs d'asile et l’État de droit en général », a déclaré Michael...
Déclaration
Royaume-Uni : l'adoption de la proposition de loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord (« Legacy Bill ») portera atteinte à la justice pour les victimes, à la recherche de la vérité et à la réconciliation
« La tentative actuelle du gouvernement britannique de faire adopter la proposition de loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord (« Legacy Bill »), y compris le récent dépôt d'amendements, ignore les nombreux avertissements selon lesquels cette législation enfreindrait les...
Lettre
Lors de l’examen du « projet de loi contre l’immigration illégale », les parlementaires devraient veiller au respect des obligations internationales incombant au Royaume-Uni
« Il est essentiel que les parlementaires empêchent l’adoption de lois incompatibles avec les obligations internationales du Royaume-Uni », affirme la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, dans la lettre qu’elle a adressée à la Chambre des communes et à la...
Rapport de visite pays
Royaume-Uni : La Commissaire met en garde contre une régression des droits humains, demande des mesures concrètes pour protéger les droits des enfants et s'attaquer aux problèmes de droits humains en Irlande du Nord
"Tant le système global de protection des droits humains que les droits de groupes spécifiques sont actuellement sous pression au Royaume-Uni. Les autorités ne devraient ménager aucun effort pour inverser cette tendance", prévient aujourd'hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...
Règle 9
La proposition de législation du Royaume-Uni sur les séquelles de la violence liée aux « Troubles » en Irlande du Nord suscite des inquiétudes en matière de droits humains
La Commissaire publie aujourd’hui la communication qu’elle a transmise au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans le groupe d’affaires McKerr. Ce groupe concerne plusieurs manquements dans les enquêtes sur les décès...
Visite pays
Royaume-Uni : éviter le recul des droits humains
« Les réformes législatives ne devraient pas affaiblir les protections des droits humains dans le pays », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, à la suite d’une visite de cinq jours au Royaume-Uni (du 27 juin au 1er juillet) axée sur...
Lettre
La Commissaire appelle le Gouvernement britannique à ne pas extrader Julian Assange
Dans une lettre, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle la ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, Priti Patel, à ne pas extrader Julian Assange. La Commissaire a pris cette initiative devant l’imminence d’une décision...
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1 Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.