Suisse

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Lettre

Le législateur suisse devrait revoir le projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme pour garantir le respect des droits de l’homme

13/05/2020 Strasbourg

Par une lettre adressée à la Présidente et aux membres de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national rendue publique aujourd'hui, la Commissaire invite les parlementaires à revoir le projet de Loi fédérale sur les Mesures policières de lutte contre le terrorisme afin de...

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Rapport de visite pays

La Suisse devrait renforcer son cadre de protection des droits de l’homme et mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables

17/10/2017 Strasbourg

Le renforcement du cadre institutionnel et juridique de la protection et de la promotion des droits de l’homme et l’amélioration de la protection des migrants et demandeurs d’asile sont au cœur des recommandations adressées aux autorités suisses par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil...

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Visite pays

Suisse : le Commissaire se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

30/05/2017 Strasbourg

« J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du...

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Lettre au Conseiller fédéral au sujet du projet de loi sur le renseignement

Lettre du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à M. Ueli MAURER, Conseiller fédéral, au sujet du projet de loi sur le renseignement CommDH(2015)24 Réponse de M. Ueli MAURER, Conseiller fédéral, à la lettre du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...

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Letter to the Head of the Swiss Federal Department of Foreign Affairs

Letter from the Council of Europe Commissioner for Human Rights to Federal Councillor Didier Burkhalter, Head of the Swiss Federal Department of Foreign Affairs CommDH(2012)19 / 28 March 2012 Réponse des autorités suisses à la lettre du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe...

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« La Suisse a encore des efforts à faire en matière de lutte contre la discrimination »

Strasbourg, 28/03/2012 – « Les manifestations de racisme et de xénophobie semblent gagner du terrain en Suisse. L'utilisation de slogans agressifs et insultants envers les étrangers lors de campagnes politiques est une tendance très préoccupante », a déclaré Thomas Hammarberg, Commissaire aux...

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Suisse : les responsables politiques devraient dire clairement que la propagande xénophobe est inadmissible

Berne, 23/02/12 – Il est nécessaire de s'attaquer plus résolument aux tendances raciste et xénophobe dans la société suisse ». C'est ce qu'a conclu le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, au terme d'une visite de quatre jours en Suisse au cours de laquelle...

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Report on visit to Switzerland

Report of Mr Alvaro Gil-Robles, Commissioner for Human Rights, on his visit to Switzerland (29 November-3 December 2004) CommDH(2005)7 / 08 June 2005

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Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.