A la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans ce domaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008, à la suite de sa 10e ratification. Tout en s'appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu'ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La Convention a un vaste champ d’application, qui couvre toutes les formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) et toutes les personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants). Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont, au minimum, l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La principale valeur ajoutée de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. La Convention reconnaît aux victimes de la traite toute une série de droits, en particulier le droit à l’identification comme victime, à une protection et à une assistance, à un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours, à un permis de séjour renouvelable et à une indemnisation en réparation des préjudices subis.

Une autre valeur ajoutée importante de la Convention tient à son mécanisme de suivi mis en place pour superviser la mise en œuvre des obligations qu’elle contient. Il se compose de deux piliers : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité des Parties.

La Convention ne se limite pas aux Etats membres du Conseil de l’Europe ; les Etats non membres et l’Union européenne peuvent également y adhérer.

Signatures et ratifications

Stade actuel de signature et de ratification de la Convention
(entrée en vigueur le 1er février 2008)

47 ratifications/adhésions

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE N° 197) a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005 et ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 à l'occasion du 3e Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe.


Etat des signatures et ratifications du traité 197

Pour un aperçu détaillé des signatures, y compris les réserves et déclarations faites par des Etats parties, veuillez consulter le site du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe se rapportant à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Texte de la Convention

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son rapport explicatif (Varsovie, 16.V.2005)

Série des Traités du Conseil de l’Europe – No. 197


Détails du traité n°197

Texte de la Convention (HTML)

Rapport explicatif (PDF)

Texte de la Convention (PDF)

Traductions triées selon les langues non officielles