Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Journée européenne de la justice civile (JEJC)

25 October 2012


  France


A L’OCCASION DE LA JOURNÉE EUROPÉENNE DE LA JUSTICE CIVILE

La Cour d’appel de Rennes, Le représentant local du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, La Maison de l’Europe-Europe Direct de Rennes et Haute Bretagne
ont organisé

LE JEUDI 25 OCTOBRE 2012 DE 14 À 18 HEURES
au Parlement de Bretagne , Place du Parlement de Bretagne à Rennes

UNE TABLE RONDE
« Les procédures transfrontalières en Europe »

à partir de cas pratiques en matière familiale et patrimoniale élaborés par François LEBORGNE, universitaire, et qui seront traités par des professionnels de justice:
Maïtre Loïc PANHALEUX, Avocat
Madame Klervi LEROUX, clerc d'Huissier de Justice - formatrice à l'Ecole nationale de procédure
Maitre Corinne JAGAULT-PELERIN, Notaire
Avec une démonstration d’accès aux sites internet utiles


La Cité européenne du droit a organisé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, un colloque intitulé Journée "Internet en Europe : liberté, égalité, fraternité" le 9 novembre..

La Cité européenne du droit organise au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, un colloque intitulé "La convention internationale des droits de l'enfant: une utopie à l'ère numérique?" le 20 novembre..

Les professionnels toulousains du Droit (magistrats, avocats, huissiers, juristes d’entreprise, experts judiciaires, universitaires,…) se proposent d’aborder toutes ces questions de manière très concrète dans une étude de cas, des conférences, et une table-ronde largement ouverte aux débats, à l’occasion de la Journée Européenne de la Justice Civile.

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